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Le Conseil d’État émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Les psychotropes ? On en vend partout à Barbès ! »

Anis et Ibrahim, deux jeunes Algériens, sont arrivés en 2021 à Paris pour « améliorer [leur] vie ». Depuis, ils « volent pour manger » quand ils ne travaillent pas dans le bâtiment, non déclarés. À leur procès au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), pour cambriolage, ils assurent avoir trouvé leur butin « près d’une poubelle ». Difficile de croire Anis, 26 ans, […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Parlez-moi tranquille, je ne suis pas un chien ! »

Des hurlements. De violents coups dans la porte menant à la souricière du palais de justice de Meaux (Seine-et-Marne). Les juges ont convenu que Rida, qui s’est débattu avec fureur entre quatre policiers, n’était pas en état de comparaître pour menaces à l’encontre de deux avocates. Rida, 31 ans, apparaît dans le box des prévenus […]

par Isabelle Horlans

Cross de la Rose : une course solidaire contre le cancer du sein à L’Haÿ-les-Roses

DR Dans le cadre de la campagne d’Octobre Rose, la ville de L’Haÿ-les-Roses (94) et le Cal Athlétisme s’associent pour organiser le « Cross de la Rose », une course solidaire pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein, le dimanche 16 octobre 2022. Sportifs du dimanche ou coureurs invétérés, revêtez-vous de votre plus belle tenue de sport […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entreprenariat : l’Île-de-France souffre mais résiste

La région capitale présente des chiffres moins préoccupants que les autres régions françaises depuis le début de l’année. Globalement, si les créations d’entreprises restent à un niveau élevé, le nombre d’entreprises en difficulté connaît une forte croissance. Le début d’une crise profonde ? « Vraisemblablement », juge le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce qui observera […]

par Nicolas Kirilowits

L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française

L’annulation de l’arrêt Roe versus Wade par la Cour suprême américaine le 24 juin 2022 a prodigué une nouvelle ampleur au débat sur la consécration d’un droit constitutionnel à l’interruption volontaire de grossesse. Si aucun obstacle juridique ne semble s’y heurter, sa mise en œuvre concrète doit néanmoins faire l’objet d’une réflexion, notamment au regard de […]

par Albane Frambourt

Cité de l’histoire à La Défense : pédagogie scientifique ou spectacle démagogique ?

Suite au succès de son exposition immersive sur Notre-Dame-de-Paris, le site de la Grande Arche de La Défense s’apprête à ouvrir cet automne une ambitieuse (ou curieuse ?) Cité de l’histoire. Éclairage. En janvier 2021, sous la Grande Arche de La Défense, une exposition peu ordinaire ouvrait ses portes. Plus de deux ans après qu’un […]

par Anne-Laure Pineau

Jacques Boulard installé à la première présidence de la Cour d’appel de Paris

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

par Olivia Dufour

Déolinda Mota, entrepeneuse dans le 93 : « Mon Graal est ce qu’on ne verra pas ailleurs » !

À Montreuil, tout le monde connaît les boutiques de bijoux et de décoration des Tatas flingueuses, aux vitrines pop et colorées. En les regardant de plus près, on s’aperçoit que la plupart des produits qui s’y trouvent viennent du département ou même de la ville. En créant sa marque en 2014, la fondatrice, Déolinda Mota, avait à […]

Décret du 24 juin 2022 : de nouvelles mesures pour accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme

Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme, publié au Journal Officiel du 25 juin 2022, étend le champ d’application de la suppression du degré d’appel en contentieux de l’urbanisme et fixe à dix mois le délai de jugement des contentieux contre les refus d’autorisation d’urbanisme. […]

par Sébastien Avallone

Éric Glace : « Les agents publics doivent être formés à la cybersécurité et aux risques numériques » !

Seine-et-Yvelines Numérique est un syndicat mixte ouvert (SMO) créé en 2016 à l’initiative du conseil départemental des Yvelines (78). Depuis 2020, cet opérateur intervient également dans les Hauts-de-Seine (92). Sa mission : développer les services numériques sur l’ensemble des deux territoires. Déploiement du réseau de fibre optique, distribution de tablettes numériques dans les collèges ou accompagnement […]

Cette semaine chez les Surligneurs : privation de droits sociaux, attention danger !

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

par Les Surligneurs

Réchauffement climatique, espèces invasives : quand la nature change en Île-de-France

Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […]

par Anne-Laure Pineau

L’encadrement des loyers des baux d’habitation est précisé pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023

Cet article présente le décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]

par Patrice Battistini