Publications

Les dernières publications

Le Conseil d’État et le déféré-laïcité : une première application aux tenues de bain

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […]

par Florence Chaltiel

Tribunal de Pontoise : « Y’a toujours une tierce personne, le mec c’est Fantomas »

Michel et Moussa comparaissent à Pontoise pour un recel de voitures volées. Les deux jurent être étrangers aux faits et rejettent la responsabilité sur un mystérieux commanditaire introuvable. Mais Ali, le dépanneur dont les services ont été requis, va les identifier. Il est 23 heures passées, les policiers du commissariat d’Ermont patrouillent dans la rue Louis […]

par Julien Mucchielli

« L’Arbre de Vie » pousse à la Sainte-Chapelle du château de Vincennes

DR À la fin de l’été, au détour d’une promenade dans les allées verdoyantes du bois de Vincennes, prenez le temps de découvrir l’installation « Arbre de Vie », imaginée et créée par l’artiste plasticienne Joana Vasconcelos, visible du 14 septembre 2022 au 15 janvier 2023 au château de Vincennes. Créée pour la Sainte-Chapelle, cette installation vibrante […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Les Cabanes de nos grands-parents »

Nicolas Henry Direction la Maison de la Planète à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, pour contempler la nouvelle exposition de Nicolas Henry : « Les Cabanes de nos grands-parents ». La Maison de la Planète, qui fêtera sa première année en janvier 2023, est un lieu d’échange, d’apprentissage et d’expérimentation œuvrant dans le domaine de l’environnement et de l’écologie. Un […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Servitude de passage du fait de l’homme et servitude de passage légale ne heurtent pas l’autorité de la chose jugée et le principe de concentration des moyens

La demande de reconnaissance d’une servitude de passage du fait de l’homme et celle d’une servitude légale n’ont pas le même objet, de sorte que, le principe de concentration des moyens n’étant pas applicable, la seconde demande ne se heurte pas à l’autorité de la chose jugée sur la première. Cass. 3e civ., 25 mars 2021, no 19-20603, […]

par Paul-Ludovic Niel

Une cotte de mailles bien serrée

DedMityay/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !

C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […]

par Benoît Lebeau

Catherine Chalom : « Le secteur de l’économie sociale et solidaire se développe car les gens sont en quête de sens »

Chaque année, la fondation Crédit Coopératif récompenses des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteurs de projets inspirants. Lors de l’édition 2022 de ces « prix de l’inspiration en ESS », la fondation Crédit coopératif a récompensé 3 lauréats en Île-de-France, élus parmi les 177 candidatures reçues dans la région. Le jury a estimé qu’ils apportent […]

À Vitry-sur-Seine, la Fête des moissons redonne le goût de la nature

Le 28 août, le parc départemental des Lilas accueillera une nouvelle fois la Fête des moissons, journée dédiée à l’agriculture traditionnelle et ancienne, qui a pour thème cette année « Agroforesterie et biodiversité ». Depuis 17 ans, cet événement permet aux petits comme aux plus grands de renouer pour une journée avec des méthodes oubliées, dans le cadre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal d’Évry : « Vous voulez figurer dans les statistiques des femmes tuées ? »

La jeune mère, nez bleui par sa fracture, s’avance à la barre du tribunal d’Évry (Essonne). Elle a confié son bébé au policier en faction devant la 10e chambre correctionnelle et plaide en faveur du père, revenant sur ses déclarations au commissariat et à l’hôpital. Elle aime Romain et le veut libre. « L’amour triomphe de […]

par Isabelle Horlans