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Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]

La Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence en affirmant que l’atteinte à la réserve doit s’apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible d’après la règle de l’imputation en assiette. Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-23215 Legatum ususfructus. En l’espèce1, N. E. est décédé le 3 décembre 2013, en laissant pour lui succéder […]

Depuis la publication de la Tribune des 3 000 le 23 novembre 2021 les témoignages ne manquent pas pour rendre compte de l’état de l’institution judiciaire. Ce manque criant de moyens de la justice ne fait pas exception au tribunal judiciaire de Versailles (78). Maryvonne Caillibotte, procureure de la République de Versailles, lors de l’audience solennelle […]

Dans un contexte économique et social où les revenus des seniors diminuent, où le coût de la vie augmente et où le nombre de seniors lui-même est en hausse (grâce à l’allongement de la durée de vie et avec l’arrivée progressive des baby-boomers dans les tranches d’âge élevées), la vente en viager devient un outil […]

Le dessin original de la nouvelle couverture de Tintin en Amérique, réalisé par Hergé en 1942, a été adjugé 2 158 400 € Artcurial Nous sommes encore loin des 111 M$ donnés le 15 mai 2019 à New York chez Sotheby’s pour les Meules de foin au crépuscule de Monet ; mais l’écart se creuse petit à petit. Le […]

Est-ce parce que Pierre Palmade est un humoriste célèbre qu’il a échappé jusqu’ici à la détention provisoire ? Pas du tout ! Les Surligneurs vous expliquent les vraies raisons. Les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la sanction infligée au député LFI Thomas Portes pour avoir joué avec un ballon à l’effigie d’un ministre. Pierre Palmade n’est […]

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Le feuilleton de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de terrains bâtis connaît un nouvel épisode. Retour sur une règle controversée. Les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA qui peut être calculée soit sur le prix de cession, soit sur la marge, conformément […]

La décision rendue le 20 octobre 2022 par la cour d’appel de Lyon traite de l’obligation de délivrance conforme du vendeur concernant un terrain pollué. Elle démontre que les conséquences d’un manquement peuvent être particulièrement importantes en termes financiers. De plus, elle rappelle l’étendue de l’obligation d’information et de conseil qui repose sur le notaire en […]

Responsable depuis le 1er janvier 2023 de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, le nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » regroupe en son sein une multitude d’acteurs. Présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, ce GIP est une « maison commune » qui intègre « à la fois des compétences préexistantes et […]

Ce Portrait d’un prince Moghol (art moghol, XVIIIe siècle, gouache, or et encre sur papier) sera présenté au Salon du dessin, au Palais Brongniart Galerie Kevorkian Il n’y a pas de blanc opaque en aquarelle ! Ce constat ferait songer au titre d’un roman policier. Il s’agit en réalité d’une technique picturale. Si le peintre souhaite faire […]

Centre Tignous d’Art Contemporain À Montreuil (93), le Centre Tignous d’Art Contemporain propose quatre à cinq expositions collectives par an, mettant en avant une création artistique actuelle et accessible à tous. Le bâtiment est contemporain, à l’image de l’espace culturel : il s’agit d’une belle maison de maître datant du XIXe siècle, à laquelle a été […]

La proposition de personnifier l’enfant conçu, présentée dans nos colonnes la semaine dernière par le professeur Xavier Labbée, en marge de l’affaire Palmade, a suscité beaucoup d’intérêt. Il en développe donc, dans ce second volet, les différentes implications en matière notamment civile et pénale, mais procède également à son analyse critique. Une idée qu’il qualifie […]

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Jusqu’à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, il ressortait de la jurisprudence tant civile qu’administrative que les différences de traitement entre les hommes et les femmes concernant leur coiffure n’étaient pas considérées comme discriminatoires en raison du sexe. À titre d’illustration, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé […]

La Mort de Danton de Büchner introduit la Révolution salle Richelieu. Si ce n’est pas la première fois que la thématique révolutionnaire entre à la Comédie-Française, cette pièce pourtant la plus connue de Büchner n’y avait étonnamment jamais été jouée jusqu’à la délicate mise en scène de Simon Delétang qui comble ainsi une injustifiable absence […]

Après le décès de la magistrate Marie Truchet en pleine audience en octobre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a fait de l’amélioration des conditions de travail le cœur de son programme pour l’année 2023, décliné pendant l’audience solennelle de rentrée le 6 février dernier. Procureur et président de la juridiction judiciaire des Hauts-de-Seine ont également […]

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

DR Si la campagne d’Égypte (1798-1801) ne rapporta rien sur le plan militaire, elle inspira en revanche une floraison de découvertes archéologiques et une avalanche de mémoires. Près de 400 ouvrages (disent les bibliographes) furent composés par autant de militaires, de médecins, chirurgiens, scientifiques, ingénieurs et voyageurs français, anglais, arabes. Le résultat du travail de […]