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Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

Contrairement à ce que semble penser Jean-Luc Mélenchon, le vote de confiance n’est pas obligatoire. Les gouvernements Cresson et Rocard s’en étaient passé. Les Surligneurs nuancent également une affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle tous les français auraient le droit à l’erreur administrative. Enfin, on découvre cette semaine qu’il peut y avoir des sexangulaires lors des […]

La liste des informations que doivent contenir les annonces portant sur la mise en location d’un logement émises par des non-professionnels est fixée par l’arrêté du 26 janvier 2022 et du 21 avril 2022 pris pour l’application de l’article 2-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de […]

Me Caroline Varlet-Angove est inscrite au barreau de Paris depuis 2004 et a créé son propre cabinet en 2019, composé d’une collaboratrice et d’une secrétaire. Après Paris, Caroline Varlet-Angove a repris le cabinet d’un confrère parti à la retraite à Compiègne (Oise), sur ses terres natales. Spécialisée en droit rural, Caroline Varlet-Angove regrette de ne […]

T. Haute et V. Tiberj (ss. dir.), Extinction de vote ?, 2022, PUF, 108 p., 9 € L’élection présidentielle de 2022 a été marquée par une forte abstention, atteignant 28,01 % des inscrits au second tour. Si elle n’atteint pas le record absolu de 1969 (31,1 %), elle dépasse celle enregistrée lors de l’ensemble des autres seconds tours sous la […]

Cet instrument, « ondes de Martenot », que l’on peut considérer comme l’ancêtre des synthétiseurs, a été adjugé 32 500 € Aguttes Les sons imaginés provenant des abysses s’étendent, crissent, vibrent et donnent une impression de fluidité. Sans l’invention de Maurice Martenot, nous n’aurions sans doute aucune idée de ces tonalités. Ce musicien, violoncelliste et pianiste était […]

Le Crépuscule des singes de Alison Cosson et Louise Vignaud, créé en juin 2022 à la salle du Vieux-Colombier de la Comédie-Française, utilise les figures de Molière et Boulgakov pour dessiner une histoire universelle de la censure politique du théâtre au moyen d’un dialogue imaginaire. Le Crépuscule des singes est une nouvelle création suscitée par la […]

La Défense Jazz Festival est de retour, du 20 au 26 juin prochain sur le parvis de La Défense, aux pieds de la Grande Arche. C’est l’occasion de profiter des concerts gratuits en plein air et d’assister à un grand concours national de jazz. Le mois dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (92), organisateur de […]

En 2021, l’activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nettement augmenté. On est passé en effet de 4 ou 5 affaires par an à 17. Alors que jusqu’ici les affaires concernaient surtout la vie privée, le CSM a reçu plusieurs dossiers portant sur des cas d’insuffisance professionnelle. Dans son rapport annuel rendu public […]

Le rapport Rocher recommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérennité. Si cet outil s’avère innovant et utile, le législateur a laissé subsister un certain nombre de freins juridiques et fiscaux. Comment redonner un nouveau souffle au fonds de pérennité ? C’est un des enjeux du rapport sur la gouvernance responsable des entreprises, commandé […]

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit. « Que puis-je […]

Par deux décisions attendues, la chambre sociale juge que le barème d’indemnisation du salarié licencié en l’absence d’une cause réelle et sérieuse, tel qu’organisé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 s’impose aux juges du fond. Il met fin aux incertitudes liées à l’invocation devant les juges du fond de certaines dispositions conventionnelles qui parfois étaient […]

White form, Shoko Koike (2019). Grès de Shigaraki glaçuré RMN-Grand Palais (MNAAG, Paris) / Thierry Ollivier De l’art des forgerons à la transmutation de la glaise par la cuisson, « toucher le feu » constitue dans toutes les traditions du monde une forme d’initiation sacrée. Il n’en fut pas autrement au Japon, où l’art du métal comme […]

La saison des opéras en plein air commence à battre son plein… Les orchestres défilent et jouent dans des lieux ouverts et remarquables, notamment par la beauté de leur site patrimonial. Loin des grands opéras parfois trop « guindés », ces représentations sont un véritable point d’entrée vers le monde de la musique lyrique. Convivial, festif, l’opéra […]

Les juges qui instruisent le dossier de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris viennent de désigner deux nouveaux experts. Ils devront procéder, d’ici au 30 novembre, « à toutes les investigations techniques utiles à la manifestation de la vérité ». En revanche, la cour d’appel a rejeté, ce 15 juin, la requête de parties civiles […]

C’est rare : le 19 mai, une femme d’une quarantaine d’année est appelée à la barre de la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil pour répondre de violences sur mineur de 15 ans et sur conjoint. Le 11 mai 2021 vers 19 heures, Martin*, 10 ans, se glisse hors de l’appartement de ses parents et […]

Pour mettre fin à l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales au sein de l’Union européenne, la Commission propose une nouvelle réglementation visant à décourager leur utilisation abusive à des fins fiscales. La Commission européenne est à l’origine d’une initiative-clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. « Cette […]

Pour la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires n’étant pas lié par les effets de la décision à venir sur l’action en responsabilité engagée à l’encontre de la société d’administration et de gestion (SAG), son syndic est responsable personnellement. Cass. 3e civ., 24 nov. 2021, no 20-14003 Faute civile commise par le syndic de copropriété. En l’espèce1, […]

De Victor Place, Ninive et l’Assyrie, avec des essais de restauration par Félix Thomas. Alde Ninive, la capitale de l’ancienne Assyrie, a fait rêver tous les archéologues ! Installée sur la rive gauche du Tigre, aujourd’hui dans la banlieue de la ville de Mossoul, ses plus anciennes installations remontent au VIIIe siècle avant l’ère commune. Outre les […]

Le 17 mai 2022, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, et plusieurs membres de son entourage ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à plusieurs mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Une peine plus clémente qu’en première instance. C’est une page qui se tourne, une page digne d’une série télévisée, celle […]