Publications

Par un jugement du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision d’affectation en lycée ne satisfaisant qu’au sixième choix enregistré pour l’élève dans l’application Affelnet, au motif que les modalités de calcul du barème de points de cet élève étaient erronées et que ces « erreurs matérielles » ont eu une incidence sur […]

Ferri Certains personnages ont eu une vie publique si remplie que l’on ne sait rien, ou peu de chose de leur vie privée. C’est le cas de Jean de Saint-Igny, qui est né entre 1595 et 1600 à Rouen et mort après 1649. S’il résida à Paris, où il mourut, il semble qu’il a vécu […]

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Versailles, la tradition d’une audience solennelle suivie d’un cocktail a pu reprendre après deux années marquées par la pandémie. Cette audience a été l’occasion pour la procureure, Maryvonne Caillibotte, d’interpeller sur les effets du « contentieux de masse » que représentent les affaires de violences intrafamiliales tandis que […]

Maîtriser l’influence des intérêts particuliers sur la vie publique en assurant la transparence de celle-ci : « Vaste programme ! », eût dit le général de Gaulle. En effet, si le financement des élections et des partis s’inscrivait dans une problématique constitutionnelle relativement claire – et encore le législateur a-t-il dû s’y reprendre à plusieurs reprises pour compléter ou rectifier […]

En réaction au retour du député (LFI) Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier, après une mise à l’écart consécutive à sa condamnation pour violences conjugales, la députée de la majorité Aurore Bergé (Renaissance) a proposé une réforme du code pénal. L’objectif ? Étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences ayant entraîné […]

Donation Willy Ronis, ministère de la Culture, MPP, diff. RMN-Grand Palais Quelque peu oublié après sa mort en 1989, on a redécouvert l’œuvre importante du photographe Willy Ronis, témoignage d’une époque parfois troublée et qui nous semble lointaine aujourd’hui. Revoir ces clichés de la vie quotidienne de la première moitié du XXe siècle est intéressant […]

Au terme d’un troisième revirement en quatre ans, la Cour de cassation poursuit la mise en conformité de son interprétation de la directive de 1986 à celle de la Cour de justice de l’Union européenne. Après les conséquences de la rupture de la période d’essai et la définition de l’agence commerciale, c’est la faute grave privatrice […]

L’Autorité de la concurrence a procédé à l’examen de la prise du contrôle exclusif de la société McKesson Europe, propriétaire de la société OCP Répartition, par le groupe allemand Phoenix, à la suite de la décision de renvoi par la Commission européenne de l’examen des effets de l’opération en France. L’Autorité de la concurrence autorise […]

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

Certes, la COVID a perturbé les statistiques de la délinquance ces deux dernières années en engendrant des baisses du nombre de certains délits et donc des effets de rattrapage. Mais les mauvais chiffres de 2022 doivent quand même alerter. Les explications de Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. Le bilan de la délinquance pour l’année 2022 […]

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Dans sa décision en date du 17 novembre 2022, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé la sanction d’abaissement d’échelon contre une magistrate. Il lui était reproché un manque de prudence dans le choix de ses fréquentations personnelles. Par cette sanction, le Conseil déclare contraire à […]

Légende ! Ces quatre Césars sont estimés chacun 8/ 10 000 € Nouvelle Étude Les Américains possèdent depuis des lustres (1929 !) une statuette qu’ils ont baptisée :« Oscar ». Celle-ci, démultipliée, est remise chaque année au cours d’une brillante soirée, aux acteurs, metteurs en scène, scénaristes et tout autre artisan du cinéma, considérés par leurs pairs comme le meilleur […]

Désaturation du tribunal, préparation des JO 2024, création d’une filière dédiée aux violences conjugales… L’audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny qui a eu lieu le 16 janvier dernier, a été l’occasion de passer en revue les défis de l’année à venir pour la justice séquano-dyonisienne. Jouant dans la même équipe, ce lundi 16 janvier, […]

La maîtrise Notre-Dame de Paris se produira à Verrières-le-Buisson (91), le 11 février, pour un concert de musique baroque italienne. Maîtrise Notre-Dame de Paris Sous la direction d’Henri Chalet, directeur et chef de chœur principal de la maîtrise Notre-Dame de Paris depuis 2014, l’ensemble sera constitué du chœur d’adultes, une vingtaine de jeunes chanteurs de 18 […]

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

Les vacances d’hiver débutent samedi 4 février et s’échelonneront, selon les zones, jusqu’au 27 février. Pour beaucoup, cette période est synonyme de départ sur les pistes de ski. Les avocats quant à eux ont rarement la possibilité de profiter de ces temps de repos car la justice ne s’arrête jamais.

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]