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Renan Ayrault : « Le sens du travail et la maîtrise sur sa destinée peut expliquer le mouvement vers l’entrepreneuriat » !

Le département de l’Essonne a enregistré un nombre record de créations d’entreprises. En 2021, 21 801 sociétés ont été créées dans le département, selon les chiffres de l’Insee. Une hausse de 11 % par rapport à 2020. Un phénomène constaté par le Réseau Entreprendre Essonne. Cette association de chefs d’entreprise accompagne les entrepreneurs dans le développement de […]

Travail : appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » peut caractériser des faits de harcèlement sexuel !

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Mathilde Peslerbe, experte chez SVP, revient pour Actu-Juridique sur les obligations qui pèsent sur l’employeur depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle […]

Tribunal de Meaux : Violent conflit entre trois huissiers à l’audience correctionnelle

Ce type d’affaires ne constitue pas l’ordinaire des magistrats chargés de juger les délits. D’où leur stupéfaction, à peine dissimulée, de voir trois huissiers de justice se déchirer au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) : une plaignante, un prévenu et un témoin à charge. L’examen du dossier fut éprouvant. Le président Guillaume Servant et ses assesseures ont consacré […]

par Isabelle Horlans

Bap! 2022 : la Biennale d’architecture et de paysage est de retour

La deuxième édition de la Biennale d’architecture et de paysage – la Bap! – a fait son grand retour. Du 14 mai au 13 juillet 2022, ce grand événement organisé par la région Île-de-France et consacré à l’urbanisme et à l’aménagement prend place à Versailles. Autour du thème « Terre et villes » (qui succède à « L’homme, la nature […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Vente et financement d’installations photovoltaïques : des conditions plus strictes pour retenir la nullité des contrats ou la faute du banquier

Il se déduit des dispositions du Code de la consommation que seule la réception d’un paiement ou d’une contrepartie par le professionnel avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat conclu hors établissement peut entraîner l’annulation de celui-ci. De plus, l’emprunteur ne peut refuser de rembourser son crédit dès lors […]

par Delphine Sassolas

Jérôme Gavaudan : « La création du CNB a renforcé notre profession »

En 1992, le Conseil national des barreaux (CNB) voyait le jour. Représentation de la profession d’avocat, unification des règles et usages de la profession d’avocat, formation professionnelle, organisation de l’accès au barreau français des avocats étrangers… Autant de missions que le Conseil endosse et qui ont modifié le visage d’une profession autrefois polarisée. Jérôme Gavaudan, […]

Le point sur l’indemnité d’occupation consécutive à l’annulation du bail commercial

L’indemnité d’occupation n’est due, après annulation du contrat de bail, que si les locaux loués étaient conformes à leur destination contractuelle. De la sorte, le défaut de conformité qui rend l’exploitation impossible libère le locataire de l’obligation de payer une indemnité censée compenser la jouissance des lieux. Il s’agit d’une cohérente application, en droit commercial, […]

par Charlemagne Dagbedji

La procédure de flagrance fiscale, un dispositif d’exception

La procédure de flagrance fiscale permet à l’administration fiscale d’effectuer un contrôle immédiat de la période fiscale en cours, un dispositif exceptionnel réservé à des cas spécifiques de fraudes fiscales. La procédure de flagrance fiscale donne à l’administration fiscale les moyens de réagir à une situation manifestement frauduleuse avant même qu’une obligation déclarative ne soit […]

par Frédérique Perrotin

VIGINUM, ou comment l’État se dote d’un outil pour lutter contre les ingérences étrangères

Avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit VIGINUM, la France renforce son arsenal de cybersécurité et s’attaque à la lutte contre les attaques informationnelles et les ingérences numériques étrangères. Néanmoins, ce nouveau service de surveillance de l’information soulève des questions concernant le respect de la liberté d’expression. Dans […]

par Robin Lenseigne

Les enseignants des Hauts-de-Seine en colère contre la baisse des dotations horaires globales

Depuis plusieurs mois, des rassemblements et actions se multiplient pour dénoncer la baisse de la dotation horaire globale (DHG) des établissements du département des Hauts-de-Seine, qui viennent impacter, en premier lieu, les collèges et lycées en zone d’éducation prioritaire. Les enseignants craignent une baisse de la qualité des cours, et une perte de chances pour […]

par Delphine Bauer

Imposer une paternité au nom du seul lien biologique avec un enfant : une injustice au regard des transformations sociales et de l’évolution du droit

Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique ne semble plus acceptable, notamment en raison des transformations sociales et de l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’évolution des techniques contraceptives, l’importance accordée à la volonté par le législateur lui-même, lors de la conception et pour établir la filiation, […]

par Christine Lassalas