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Le 1er juillet 2022, les professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs auront disparu, remplacées par la nouvelle profession de commissaire de justice. Celle-ci, née dans le prolongement de la loi Croissance et activité de 2015, sera placée sous l’égide de la Chambre nationale des commissaires de justice. Explications de Pascal Thuet, huissier de justice et […]

Notre attention a été appelée sur un article paru sur le site www.actu-juridique.fr le 23 mai 2022. Il me semble utile de pouvoir apporter quelques précisions sur le sujet de l’article, la création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères connu sous le nom de Viginum et le cadre réglementaire […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré, le 23 mars dernier, que le dispositif dit du « Barème Macron » n’était pas conforme à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Pour Me Julien Brochot, cette position rouvre le débat que les arrêts de validation de la Cour de cassation du 11 mai 2022 semblaient […]

Dans sa décision du 7 avril 2022, le président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) constate que la majorité légalement exigée pour accéder à un site à contenu pornographique se concrétise pour le site « YouPorn » par un clic sur une case d’affirmation par l’internaute de sa non-minorité. Estimant la mesure […]

Traditionnellement, pour ne pas faire échec à la validité d’un testament authentique considéré comme nul, les juges ont tendance à le requalifier en testament international. Certes, la théorie de la conversion en réduction tendant à reconsidérer un acte nul en lui substituant une autre qualification lui permettant d’échapper à la nullité ne s’applique pas dès […]

La société en participation et la société créée de fait sont deux notions dont la proximité interpelle au point de s’interroger sur leur autonomie. La société en participation La société en participation est l’incarnation de la « société contrat » qui ne crée pas de personne morale et qui n’est constituée que d’un acte. Elle résulte d’un […]

Petit éloge amoureux des cinémas, Éric Neuhoff, Éditions Privat, 17,90 €, 190 p. Éditions Privat Qu’il fût bon d’assister autrefois à une séance du film des Marx Brothers, Un Jour aux courses, dans la petite salle du cinéma « Champo » : on n’avait jamais autant ri ! À l’époque, les fauteuils étaient en rangées de six et conçus en […]

Lors d’une assemblée générale, l’organisation représentative des Généalogistes de France a élu Cédric Dolain président en octobre 2020. Titulaire d’une maîtrise en droit public, il a commencé sa carrière en 2000 comme chercheur au sein du cabinet ADD & Associés. C’est en 2013 qu’il ouvre son propre cabinet de généalogie successorale DNGS à Vincennes, dans le […]

La révolution dans l’entreprise n’a pas encore eu lieu, elle est en marche. Selon une enquête menée, auprès de 167 responsables des ressources humaines, par la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France et la Région, les pratiques de mobilité des salariés et de travail à distance ont évolué depuis la crise sanitaire bien qu’elles […]

C’est avec une affiche très évocatrice que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (94) et la librairie La Griffe noire annoncent le retour du Salon international du livre de poche, les 25 et 26 juin prochains sur la place des Marronniers. Après deux ans de « repos » forcés, les équipes de la célèbre librairie de Saint-Maur reviennent plus fortes […]

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

Contrairement à ce que semble penser Jean-Luc Mélenchon, le vote de confiance n’est pas obligatoire. Les gouvernements Cresson et Rocard s’en étaient passé. Les Surligneurs nuancent également une affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle tous les français auraient le droit à l’erreur administrative. Enfin, on découvre cette semaine qu’il peut y avoir des sexangulaires lors des […]

La liste des informations que doivent contenir les annonces portant sur la mise en location d’un logement émises par des non-professionnels est fixée par l’arrêté du 26 janvier 2022 et du 21 avril 2022 pris pour l’application de l’article 2-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de […]

Me Caroline Varlet-Angove est inscrite au barreau de Paris depuis 2004 et a créé son propre cabinet en 2019, composé d’une collaboratrice et d’une secrétaire. Après Paris, Caroline Varlet-Angove a repris le cabinet d’un confrère parti à la retraite à Compiègne (Oise), sur ses terres natales. Spécialisée en droit rural, Caroline Varlet-Angove regrette de ne […]

T. Haute et V. Tiberj (ss. dir.), Extinction de vote ?, 2022, PUF, 108 p., 9 € L’élection présidentielle de 2022 a été marquée par une forte abstention, atteignant 28,01 % des inscrits au second tour. Si elle n’atteint pas le record absolu de 1969 (31,1 %), elle dépasse celle enregistrée lors de l’ensemble des autres seconds tours sous la […]

Cet instrument, « ondes de Martenot », que l’on peut considérer comme l’ancêtre des synthétiseurs, a été adjugé 32 500 € Aguttes Les sons imaginés provenant des abysses s’étendent, crissent, vibrent et donnent une impression de fluidité. Sans l’invention de Maurice Martenot, nous n’aurions sans doute aucune idée de ces tonalités. Ce musicien, violoncelliste et pianiste était […]

Le Crépuscule des singes de Alison Cosson et Louise Vignaud, créé en juin 2022 à la salle du Vieux-Colombier de la Comédie-Française, utilise les figures de Molière et Boulgakov pour dessiner une histoire universelle de la censure politique du théâtre au moyen d’un dialogue imaginaire. Le Crépuscule des singes est une nouvelle création suscitée par la […]

La Défense Jazz Festival est de retour, du 20 au 26 juin prochain sur le parvis de La Défense, aux pieds de la Grande Arche. C’est l’occasion de profiter des concerts gratuits en plein air et d’assister à un grand concours national de jazz. Le mois dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (92), organisateur de […]

En 2021, l’activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nettement augmenté. On est passé en effet de 4 ou 5 affaires par an à 17. Alors que jusqu’ici les affaires concernaient surtout la vie privée, le CSM a reçu plusieurs dossiers portant sur des cas d’insuffisance professionnelle. Dans son rapport annuel rendu public […]