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Le rapport Rocher recommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérennité. Si cet outil s’avère innovant et utile, le législateur a laissé subsister un certain nombre de freins juridiques et fiscaux. Comment redonner un nouveau souffle au fonds de pérennité ? C’est un des enjeux du rapport sur la gouvernance responsable des entreprises, commandé […]

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit. « Que puis-je […]

Par deux décisions attendues, la chambre sociale juge que le barème d’indemnisation du salarié licencié en l’absence d’une cause réelle et sérieuse, tel qu’organisé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 s’impose aux juges du fond. Il met fin aux incertitudes liées à l’invocation devant les juges du fond de certaines dispositions conventionnelles qui parfois étaient […]

White form, Shoko Koike (2019). Grès de Shigaraki glaçuré RMN-Grand Palais (MNAAG, Paris) / Thierry Ollivier De l’art des forgerons à la transmutation de la glaise par la cuisson, « toucher le feu » constitue dans toutes les traditions du monde une forme d’initiation sacrée. Il n’en fut pas autrement au Japon, où l’art du métal comme […]

La saison des opéras en plein air commence à battre son plein… Les orchestres défilent et jouent dans des lieux ouverts et remarquables, notamment par la beauté de leur site patrimonial. Loin des grands opéras parfois trop « guindés », ces représentations sont un véritable point d’entrée vers le monde de la musique lyrique. Convivial, festif, l’opéra […]

Les juges qui instruisent le dossier de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris viennent de désigner deux nouveaux experts. Ils devront procéder, d’ici au 30 novembre, « à toutes les investigations techniques utiles à la manifestation de la vérité ». En revanche, la cour d’appel a rejeté, ce 15 juin, la requête de parties civiles […]

C’est rare : le 19 mai, une femme d’une quarantaine d’année est appelée à la barre de la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil pour répondre de violences sur mineur de 15 ans et sur conjoint. Le 11 mai 2021 vers 19 heures, Martin*, 10 ans, se glisse hors de l’appartement de ses parents et […]

Pour mettre fin à l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales au sein de l’Union européenne, la Commission propose une nouvelle réglementation visant à décourager leur utilisation abusive à des fins fiscales. La Commission européenne est à l’origine d’une initiative-clé visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales inappropriées. « Cette […]

Pour la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires n’étant pas lié par les effets de la décision à venir sur l’action en responsabilité engagée à l’encontre de la société d’administration et de gestion (SAG), son syndic est responsable personnellement. Cass. 3e civ., 24 nov. 2021, no 20-14003 Faute civile commise par le syndic de copropriété. En l’espèce1, […]

De Victor Place, Ninive et l’Assyrie, avec des essais de restauration par Félix Thomas. Alde Ninive, la capitale de l’ancienne Assyrie, a fait rêver tous les archéologues ! Installée sur la rive gauche du Tigre, aujourd’hui dans la banlieue de la ville de Mossoul, ses plus anciennes installations remontent au VIIIe siècle avant l’ère commune. Outre les […]

Le 17 mai 2022, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, et plusieurs membres de son entourage ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à plusieurs mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Une peine plus clémente qu’en première instance. C’est une page qui se tourne, une page digne d’une série télévisée, celle […]

Le festival « Les Médiévales de Provins » fait son grand retour après deux ans d’absence liés à la pandémie mondiale. Il aura lieu les 25 et 26 juin prochains à Provins en Seine-et-Marne (77) pour sa 37e édition. Cette année, le thème mis à l’honneur s’intitule « Les Bâtisseurs ». Pendant deux jours, les […]

Alors que la sortie de la crise sanitaire est encore incertaine, le Conseil des prélèvements obligatoires identifie les enjeux de politique économique avenir proche : redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique et formule 12 recommandations pour éclairer la prise de décision politique. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des […]

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions organisent, devant les juridictions civiles, la possibilité de procédure sans audience, et peuvent ainsi conduire à priver les parties de garanties légales de l’exercice des droits de la défense et restreindre le droit à un procès équitable. Les conditions prévues, notamment l’annonce en temps utile et […]

Musée Marmottan Monet La peinture serait-elle l’un des miroirs de l’émotion ? Sans nul doute. Les tableaux réunis au musée Marmottan Monet pour l’exposition : « Le théâtre des émotions » reflètent sentiments et réactions variées. Réalisées entre le XVe siècle et aujourd’hui, ces œuvres offrent un panorama sensible des sentiments ressentis exprimés à travers les siècles. Une […]

Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ? Pendant trois ans, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), ont tenté de répondre à ces questions. Entre 2016 et 2019, à la demande de la mission de recherche Droit et […]

A l’audience correctionnelle de Meaux, en Seine-et-Marne, la compagne de Louis* le soutient. Impossible d’envisager que son amoureux ait pu vouloir violer une fille de 19 ans ! Aux graves accusations, il oppose des « papouilles » consenties. La vidéosurveillance va semer le doute. Ce mercredi 1er juin, à 14 heures, les jurés du tribunal de Fairfax […]

À l’occasion d’un arrêt rendu le 31 mars 2022, la deuxième chambre civile a entendu maintenir la garde d’un tracteur ayant causé un dommage entre les mains de son propriétaire. La solution pourrait paraître tout à fait classique et se justifier par la volonté de protéger l’utilisateur-victime, si ce n’était la mention de la garde de […]

Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de pouvoirs d’achat et les questions environnementales sont au cœur des préoccupations, ce nouveau mode d’organisation met particulièrement à l’épreuve les entreprises, […]

D’Angelo de Rossi, le médaillon L’Adoration des Bergers est estimé 300/500 000 €. Camper-Dabernat « En ce temps-là, les bergers se dirent les uns aux autres : allons jusqu’à Bethleem, et voyons ce qui est arrivé, ce que le Seigneur vient de nous faire annoncer. Ils se hâtèrent donc d’y aller ; et ils trouvèrent Marie et Joseph […]