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La destruction de l’immeuble vendu, intervenue en cours de procédure, ne prive pas le locataire de la possibilité de faire annuler la vente réalisée en violation de son droit de préférence et d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. Cass. 3e civ., 14 sept. 2023, no 22-15.427 En raison du caractère lacunaire de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, le […]

Plus d’un an après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, qui a causé la mort de 1 200 personnes et la capture de 251 otages retenus dans la bande de Gaza, des effets sont encore visibles en France. Le tribunal judiciaire de Versailles a récemment jugé une affaire d’apologie du terrorisme […]

Cette édition originale a été présentée à la FAB au prix de 6 400 € Librairie Benoît Forgeot Madame de Sévigné la trouvait « Toute jolie, toute charmante ». Henriette Julie de Castelnau (1668-1716) l’était, en réalité, mais dissimulait des peines liées à son mariage, semble-t-il forcé, en 1691, avec Nicolas de Murat, comte de Gibertès, colonel […]

Pour mieux identifier les îlots de chaleurs urbains sur son territoire et leur évolution, la ville de Meudon table sur une technologie radicalement innovante. Le changement climatique renforce la nécessité de mieux identifier localement dans les grandes agglomérations les zones les plus sujettes à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), facteur aggravant lors d’une vague […]

Quelle peine juste prononcer pour un prévenu atteint de schizophrénie, et désormais sous traitement, qui comparaît pour des faits de violences et d’outrage contre un policier ? Temps de latence dans la 16e chambre correctionnelle du TJ de Nanterre, où l’on patiente depuis de longues minutes en cet après-midi : la visioconférence va-t-elle fonctionner pour que […]

Si vous avez déjà ouvert un Calendrier de l’Avent au travail, alors soyez très attentifs dès demain et jusqu’à Noël, car la pratique peut conduire, sans respect de quelques règles élémentaires, au licenciement… Les calendriers de l’Avent pour la benne Chocolat périmé, pour commencer, avec cette affaire du licenciement, validé par la cour d’appel de […]

Lundi 16 décembre, le parquet a prononcé ses réquisitions. Il a notamment demandé respectivement douze et quatorze ans de prison contre le père de l’élève, Brahim Chnina et l’activiste Abdelhakim Sefrioui. « Le 16 octobre 2020, à travers la personne de Samuel Paty, le terrorisme islamiste a atteint l’école » commence l’avocat général Nicolas Braconnay. Au […]

Depuis 2019, l’attractivité économique de la France est au plus haut. En 2023, près de 1 200 projets d’investissements étrangers ont été réalisés sur le territoire national. Depuis plusieurs années maintenant, l’État exerce un contrôle sur les investissements étrangers (IEF) sur les opérations qui touchent des secteurs stratégiques. Objectif : préserver la sécurité nationale. Fondateur du cabinet […]

Depuis quelques années, le ministère de la Justice tente de promouvoir les procédures de modes amiables de règlement des conflits. Les tribunaux de commerce essaient de pousser les parties d’un litige à concilier. Pourtant, la conciliation ne décolle pas vraiment. Les explications de Philippe Jombart, président du tribunal de commerce de Créteil. Actu-Juridique : La […]

Couronné de trophées et fort de son succès – 200 000 personnes l’ont déjà vu –, Black Legends remplit à nouveau la salle de Bobino. En cette période hivernale, souvent morose, voici un antidote à l’efficacité certaine à recommander. Théâtre Bobino Black Legends raconte l’évolution de la condition des Noirs aux États-Unis d’Amérique et de […]

Dans les Hauts-de-Seine, la protection de la biodiversité est au programme via des actions de préservation de sa faune et de sa flore, ainsi que la Trame Verte et Bleue qui assure aux espèces vivantes une continuité des espaces naturels. L’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) comprend 8 villes de l’ouest parisien : Boulogne-Billancourt, […]

Observé en Île-de-France, comme un peu partout en France, le loup fait encore parler de lui. Mais selon les associations de protection de l’espèce, son expansion ne fait pas l’objet d’une politique efficace. Ce qui se fait aux dépens des animaux, exposés aux « prélèvements », mais aussi à celui des éleveurs et des citoyens. […]

Refuser de donner ses codes de téléphone, alors que des documents prouvant sa bonne foi s’y trouvent, c’est le choix hasardeux qu’a fait ce jeune prévenu, interpellé pour transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive. Interpellé à Meudon au volant d’une voiture, Souleymane* souhaite être jugé aujourd’hui dans le […]

En ce jour, c’est une audience pour des faits de violences conjugales, le tribunal judiciaire de Bobigny en voit presque tous les jours en comparutions immédiates… À la différence près que le profil de la personne dans le box sort de l’ordinaire : c’est une femme, au casier vierge, insérée socialement, qui reconnaît l’intégralité des faits et […]

Un prévenu en grande souffrance et sous traitement comparaît pour un vol en récidive. Au vu de son état psychiatrique, la question du bénéfice de la sanction pénale s’est sérieusement posée. L’avocate se penche vers le box dans lequel un homme vient d’entrer. On vient de lui retirer les menottes et aussitôt ses bras sont […]

Le Louvre, l’Institut du monde arabe, le muséum d’histoire naturelle, le château de Versailles… Des institutions culturelles publiques sont associées à l’administration pénitentiaire pour apporter aux personnes « empêchées » l’opportunité de profiter comme leurs concitoyens de leur patrimoine ou de devenir jurés d’un Goncourt des détenus. Si les partenariats sont nationaux, les établissements franciliens sont relativement […]

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux programme de rénovation, financé en partie par le Loto du patrimoine. Le 2 septembre 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé les 100 monuments […]

Le compte courant non clôturé avant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire constitue un contrat en cours, de sorte qu’en l’absence de disposition légale contraire, les solutions prévues par l’article L. 641-11-1, I, alinéa premier, du Code de commerce lui sont applicables. L’ouverture ou le prononcé d’une liquidation judiciaire n’a donc pas pour effet d’entraîner […]

Une ville contre le cancer se construit à quelques encablures de l’hôpital Gustave-Roussy, institut de pointe dans le domaine de l’oncologie. Lancé en 2022, le Campus Grand Parc accueillera des laboratoires de recherche, des universités, des start-up développant des technologies nouvelles contre le cancer, mais aussi des cafés et des cinémas. Benjamin Garel, directeur général […]

De William Degouve de Nuncques (1867-1935), Portrait de la nièce de l’artiste présenté à la FAB Galerie Lancz Nous sommes davantage habitués à pénétrer la nuit dans les tableaux de William Degouve de Nuncques (1867-1935) que dans les portraits d’enfants. Cet artiste belge proche des symbolistes s’est en effet distingué dans les années 1890 avec […]