Publications

Il n’y pas d’obstacles juridique à l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN, en revanche, cela pose un problème politique. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking vous expliquent pourquoi. Ils passent aussi au crible la proposition de Valérie Pécresse d’abaisser à 16 ans la majorité pénale, la possibilité de fermer les écoles hors contrat voulue par Fabien […]

Au cours de l’année 2021, le juge administratif a apporté des précisions importantes à l’exercice du recours hiérarchique, une des garanties substantielles du contribuable en cas de contrôle fiscal. En cas de désaccord avec l’agent en charge du contrôle fiscal, le contribuable peut solliciter un recours hiérarchique. Il s’agit d’un recours administratif pré-contentieux qui s’adresse […]

Face à l’action limitée des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, les citoyens et associations ont investi le terrain jurisprudentiel du combat contre ce phénomène. En ce qui concerne la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes, la doctrine a identifié la causalité comme la condition de la responsabilité la plus […]

DR La création d’un nouveau salon Fine Arts Paris avait laissé présager aux observateurs du marché de l’art que c’en était fait de la Biennale des antiquaires. Cette dernière était devenue exsangue face à la concurrence menée par la Tefaf Maastricht et d’autres manifestations montantes comme la BAFA à Bruxelles, et encore à cause des […]

Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce […]

Si la colère des magistrats liée à leur situation de grande souffrance au travail occupe moins l’espace médiatique, elle n’est pas apaisée pour autant, loin de là. Voici un nouveau témoignage, transmis par l’Union syndicale des magistrats. Il émane d’une jeune parquetière issue de la même promotion que Charlotte, la magistrate dont le suicide tragique […]

Le 17 mars prochain se tiendra à la maison du barreau de Lille une réunion avec les élus locaux pour parler du nouveau tribunal. Les professionnels de justice ne sont en effet pas de tout satisfaits de la tournure prise par le projet mené par le ministère. Faute d’être entendus Place Vendôme, ils ont décidé […]

Deux chefs-d’œuvre de la sculpture française du XVIIIe siècle, Zéphyr, Flore et l’Amour et L’Abondance, viennent d’être offerts au château de Versailles après de longs va-et-vient, retracés par le conservateur Lionel Arsac, qui ont mené hélas à leur oubli respectif. Ces sculptures, commandées par Louis XIV et Louis XV, font aujourd’hui l’objet d’une exposition au […]

Mise en place d’un permis de louer, lutte contre les marchands de sommeil… le point sur la mobilisation du département de Seine-Saint-Denis en faveur du logement. D’après la définition qu’en donne la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (L. n° 2009-323, 25 mars 2009), […]

Trois décrets d’application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, datés du 29 décembre 2021, sont parus au Journal Officiel le 30 décembre. D. n° 2021-1887, 29 déc. 2021, relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, NOR : JUSC2128618D Extrait : D. n° 2021-1888, 29 déc. 2021, pris en application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles organisait son audience solennelle de rentrée. Il y fut question du bilan d’activité de l’année 2021, des perspectives de l’année 2022 mais ce fut surtout l’occasion de présenter le nouveau premier président, Jean-François Beynel. Il a ainsi pu exposer ses réflexions pour sa mission à venir. […]

Vue sur la salle. Laurier Direction la Grèce, mais au cœur de Paris sur les Champs-Élysées ! Fraîchement installé, le restaurant du chef étoilé Andréas Mavrommatis est au second étage des Galeries Lafayette des Champs-Élysées ; ce qui permet de voir l’animation de l’avenue depuis sa table. Épuré, mais néo-antique, le décor est très lumineux et met […]

Le verdict de la cour d’assises est tombé dans l’affaire Saint-Étienne-du-Rouvray mercredi 9 mars au terme de 7 heures de délibéré. La cour a été au-delà des réquisitions pour deux accusés sur trois. En début de journée, le dernier mot des accusés a été l’occasion une fois de plus de constater le caractère hors normes de ce procès. […]

De l’un des hommes à qui il a porté assistance le 28 février, l’avocat Jean-Christophe Ramadier a parlé de « grand fracassé de la vie ». Il aurait pu employer l’expression à l’égard d’autres prévenus. Le tribunal de Meaux a été submergé, durant quatre heures, par un flot de détresse. Malik, 40 ans, est incarcéré depuis 19 […]

Pour l’établissement de fraude ou d’une situation d’indu à l’encontre de la CAF, ou d’autres organismes sociaux, l’agent qui la constate, pour justifier sa fonction de contrôle, n’a pas à fournir une délégation de pouvoirs du directeur, son agrément ministériel suffit. Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, no 20-15492, B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

Entré en fonction le 1er janvier 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) prend le relais de deux anciennes structures : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ). Ce nouvel organisme aura notamment pour mission de mobiliser et diffuser […]

Ce manuscrit complet des Foules de Lourdes a été adjugé 7 040 €. Tessier & Sarrou Le bâtonnier André Damien était collectionneur et amateur de symboles. Ses objets, ses tableaux, ses insignes, ses cadres témoignaient une gourmandise du savoir et de la connaissance. Tout était prétexte à donner à ses discours des illustrations. Homme de […]

Ce mardi, la cour a entendu les plaidoiries de la défense. Dans ce procès empreint d’un humanisme singulier, les mots des avocats ont pris une résonance particulière. Là plus qu’ailleurs, il a été possible de se pencher sur ces destins fracassés sans que cela passe pour un artifice rhétorique. Me Bérenger Tourné est un […]

Pour avoir illustré sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle d’extraits de films, sans autorisation des titulaires de droits, Eric Zemmour, son parti politique et le représentant légal de celui-ci, ont été condamnés, pour violation des droits d’auteurs, par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à […]

L’un était sur place avec les tueurs la veille de l’attentat, l’autre était un cousin de l’un des assaillants, le troisième animait une chaine djihadiste, tous rêvaient d’aller en Syrie. Le parquet a requis lundi après-midi de 7 à 14 ans de prison contre les accusés. Les trois accusés sont assis dans le box à […]