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Rue de Trévise : Les victimes veulent une indemnisation avant la signature de l’accord-cadre

Les associations de victimes, qui ont soumis un projet d’accord-cadre dès janvier 2020, finalement étudié par la Ville de Paris en septembre 2021, suggèrent que les premières indemnisations soient débloquées en début d’année. Elles porteraient sur certains « préjudices spécifiques » et permettraient d’attendre plus sereinement la signature de la convention globale. La mairie de Paris semble […]

par Isabelle Horlans

« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Affectation sociale des biens immobiliers confisqués : les modalités d’application du 9e alinéa de l’article 706-160 du CPC sont fixées

Cet article présente le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués. D. n° 2021-1428, 2 nov. 2021, pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués, NOR : JUSD2132474D : […]

par Patrice Battistini

Grand Paris Express, un chantier urbain et culturel

Le temps passe pour le plus grand chantier d’Europe. Les premières gares seront mises en service en 2024. En attendant, les travaux, lourds, se poursuivent et la programmation culturelle aussi autour des futures 68 gares du réseau. Un nouvel appel à projet vient notamment d’être lancé pour accompagner la construction du Grand Paris. Pierre-Emmanuel Becherand, […]

Les principales dispositions de la circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale

La circulaire fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de fraude fiscale dans le cadre juridique renouvelé issu de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Elle complète la circulaire interministérielle du 7 mars 2019. Cette politique pénale se décline selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble […]

par Yves Broussolle

« Malgré son renforcement dans la loi, les attaques contre la présomption d’innocence sont nombreuses »

Vingt ans après avoir fait passer, en juin 2000, une loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes (L. n° 2000-516, 15 juin 2000), l’ancienne garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, était chargée d’une commission sur la présomption d’innocence. Celle-ci a rendu son rapport intitulé « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de […]

Violences conjugales : 6 964 appels et sms d’insultes en cinq semaines

Un homme de 43 ans, chef de projet dans l’événementiel, est jugé par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour harcèlement moral envers sa compagne et violences sur leur petite fille de quatre ans. Le couple est en procédure de divorce. « Votre femme dit que, si elle devait choisir entre les violences physiques et psychologiques, elle préfèrerait […]

par Pierre Anquetin

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (premier semestre 2020)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi […]

par Laurence Baghestani