Publications

Les dernières publications

Joseph-Marie Portalis, diplomate, magistrat et législateur

R. Cahen et N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis, diplomate, magistrat et législateur, 2020, PUAM, 242 p., 23 €. Malgré un parcours remarquable, marqué par une grande diversité de fonctions (diplomate, plusieurs fois ministre et parlementaire et bien sûr une longue carrière au sein de la Cour de cassation, qu’il a présidée de 1829 à 1852), « l’œuvre et la […]

par Jérôme Onno

Tribunal de Meaux : « L’associé expert-comptable » exerçait sans diplôme

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

par Isabelle Horlans

La Grange, un tiers-lieu transitoire et ambitieux à Fontenay-sous-Bois

Parmi le paysage urbain baigné dans son camaïeu de gris, on voit un vaste hangar, coloré, œuvre de l’artiste fontenaysien, Papa Mesk, puis en s’approchant, après avoir passé des bacs de fleurs et de tomates… apparaît une porte grande ouverte et l’on aperçoit un joyeux remue-ménage. La Grange est un nouveau tiers-lieu situé à Fontenay-sous-Bois […]

par Delphine Bauer

Action récursoire : entre tendance unilatéraliste et CVIM

Si la recevabilité de l’action récursoire portée à l’encontre du fabricant italien par le vendeur final français, condamné à réparer les préjudices de consommateurs français en raison du défaut de conformité du carrelage vendu, relève de la directive n° 1999/44/CE, son bien-fondé dépend de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de […]

par Constantin Ringot-Namer

Accompagner les CSE au sein de la Seine-Saint-Denis : le rôle du professionnel du chiffre

Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Actu-juridique : Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Jérémy Krief : Oui, nous sommes […]

L’applicabilité aux militaires français de la directive européenne relative au temps de travail : une guerre de positions juridiques

Les institutions de l’Union européenne ne semblent pas se diriger vers un assouplissement de l’applicabilité de la directive n° 2003/88/CE relative au temps de travail des États membres, dont les dispositions ne sont toujours pas transposées en France à l’égard des militaires, au grand dam de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un récent […]

par Victor Martignac

La procédure permettant à certaines communes de soumettre à une autorisation la location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est précisée

Cet article présente le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme Extrait : D. n° 2021-757, 11 juin 2021, relatif à la location d’un local à usage […]

par Patrice Battistini

Martin Pradel : « On vient de pulvériser le secret professionnel en matière de conseil »

Depuis l’adoption jeudi en commission mixte paritaire du texte sur le secret professionnel de l’avocat, les professionnels ne décolèrent pas. Ils dénoncent un recul considérable, voire historique, des droits de la défense. Les explications de Martin Pradel, avocat au barreau de Paris. Actu-Juridique : Suite à l’adoption en CMP jeudi d’une version restrictive du secret de […]

Saint-Cloud : De Bonaparte à Napoléon

Jusqu’au 23 décembre, le musée des Avelines à Saint-Cloud propose une exposition-dossier « Saint-Cloud : de Bonaparte à Napoléon » à travers les collections du musée. L’exposition invite à partir à la découverte de l’histoire de la ville de Saint-Cloud intimement liée à celle de Napoléon Ier. L’exposition présente ainsi différents événements qui se sont déroulés dans le château […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cette semaine chez les Surligneurs : la hiérarchie des normes malmenée

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]

par Les Surligneurs