Publications

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions organisent, devant les juridictions civiles, la possibilité de procédure sans audience, et peuvent ainsi conduire à priver les parties de garanties légales de l’exercice des droits de la défense et restreindre le droit à un procès équitable. Les conditions prévues, notamment l’annonce en temps utile et […]

Musée Marmottan Monet La peinture serait-elle l’un des miroirs de l’émotion ? Sans nul doute. Les tableaux réunis au musée Marmottan Monet pour l’exposition : « Le théâtre des émotions » reflètent sentiments et réactions variées. Réalisées entre le XVe siècle et aujourd’hui, ces œuvres offrent un panorama sensible des sentiments ressentis exprimés à travers les siècles. Une […]

Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ? Pendant trois ans, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), ont tenté de répondre à ces questions. Entre 2016 et 2019, à la demande de la mission de recherche Droit et […]

Alors que la sortie de la crise sanitaire est encore incertaine, le Conseil des prélèvements obligatoires identifie les enjeux de politique économique avenir proche : redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique et formule 12 recommandations pour éclairer la prise de décision politique. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des […]

A l’audience correctionnelle de Meaux, en Seine-et-Marne, la compagne de Louis* le soutient. Impossible d’envisager que son amoureux ait pu vouloir violer une fille de 19 ans ! Aux graves accusations, il oppose des « papouilles » consenties. La vidéosurveillance va semer le doute. Ce mercredi 1er juin, à 14 heures, les jurés du tribunal de Fairfax […]

À l’occasion d’un arrêt rendu le 31 mars 2022, la deuxième chambre civile a entendu maintenir la garde d’un tracteur ayant causé un dommage entre les mains de son propriétaire. La solution pourrait paraître tout à fait classique et se justifier par la volonté de protéger l’utilisateur-victime, si ce n’était la mention de la garde de […]

Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de pouvoirs d’achat et les questions environnementales sont au cœur des préoccupations, ce nouveau mode d’organisation met particulièrement à l’épreuve les entreprises, […]

D’Angelo de Rossi, le médaillon L’Adoration des Bergers est estimé 300/500 000 €. Camper-Dabernat « En ce temps-là, les bergers se dirent les uns aux autres : allons jusqu’à Bethleem, et voyons ce qui est arrivé, ce que le Seigneur vient de nous faire annoncer. Ils se hâtèrent donc d’y aller ; et ils trouvèrent Marie et Joseph […]

Alors que 39,9 millions de foyers fiscaux viennent de déclarer leurs revenus, certains se sont confronté au casse-tête de la déclaration des cryptomonnaies. En effet, aujourd’hui, environ 5 millions de Français détiennent des cryptomonnaies. Depuis 2019, un régime fiscal spécifique est destiné à ce type d’actif numérique. Il permet aux particuliers de déclarer les revenus […]

Emmanuel Macron pourrait-il être tenu de nommer Jean-Luc Mélenchon premier ministre si la NUPES obtient la majorité lors des législatives ? Nous avons posé la question aux Surligneurs, spécialistes de legal checking. La réponse juridique est sans ambiguïté, c’est politiquement que la situation est plus nuancée. Explications. Selon Emmanuel Macron, personne ne peut lui […]

Matthieu Quinquis, avocat au barreau de Paris, vient d’être élu à la tête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il succède à sa consoeur Delphine Boesel. Alors que le taux de surpopulation carcérale explose, le nouveau président nous confie ses inquiétudes sur la situation pénitentiaire en France. Actu-Juridique : Sur votre site, un article évoque le […]

La prostitution de rue n’a pas disparu, mais elle est désormais supplantée par la cyberprostitution. Cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain par le recours à internet et aux nouvelles technologies s’est amplifiée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à […]

Hélène Muheim, Memory Peel (Utopia), ombres à paupières, encres, et poudre de graphite sur papier DR Le 15e Salon du dessin contemporain, le Drawing Now Art Fair, a refermé ses portes avec la même impression que les autres années : un énorme brouillon dans lequel on parvient à déceler des talents encore enfermés dans une tentative […]

Lancé en 2013, le dispositif d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA), s’est implanté progressivement dans toute la France. Désormais installées au sein de 78 juridictions membres, les associations locales ont pris en charge plus de 4 600 chefs d’entreprise en presque 10 ans. Les entrepreneurs qui souhaitent être accompagnés peuvent bénéficier de 5 consultations gratuites […]

Coupures de la compagnie La Poursuite du Bleu et Encore plus, partout, tout le temps du collectif L’Avantage du doute ont en commun de dénoncer les maux démocratiques de notre époque, mettant en valeur avec humour de nouveaux rebelles au temps des antennes-relais et de la collapsologie. Après son très joli conte écologiste et anticapitaliste […]

Le 15 juin prochain, le Grand Palais accueillera sur scène des personnes sans-abris et des détenus de la prison de Nanterre (92). Accompagnés par les musiciens en formation de l’orchestre Ostinato, ils proposeront une version revisitée de la Neuvième symphonie de Beethoven, intégrant slam, percussions et danse. Derrière ce projet nommé : « En musique pour plus […]

Un article du Monde publié le 4 juin accuse plusieurs avocats de parties civiles au procès des attentats du 13 novembre de bénéficier de « rentrées d’argent public considérables » au titre de l’aide juridictionnelle. Certains de leurs confrères parlent de montants « lunaires » et de « scandale ». Qu’en est-il exactement ? Habituellement quand on aborde le sujet de l’aide juridictionnelle (AJ) […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, Yves, condamné pour agression sexuelle en 2007, comparaît pour avoir omis de déclarer son adresse au commissariat de son domicile, comme sa condamnation l’y oblige. Il est en récidive. Yves regarde partout autour de lui, l’air de ne pas comprendre où il se trouve. Cerné d’uniformes, il observe à travers […]

En France, 30 % des bénéficiaires du RSA n’en font pas la demande. Contrairement aux idées reçues, nombre de personnes ne font pas valoir leurs droits. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est penchée sur ces non-recours. Elle alerte sur leur coût économique et social. La professeure agrégée de droit Soraya Amrani-Mekki, co-rapporteure […]

Encourt la cassation l’arrêt qui se détermine par ces seuls motifs généraux, sans s’expliquer, comme il le lui était demandé, sur les données propres du litige s’agissant de l’âge du souscripteur, de l’importance des primes versées et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Cass. 1re civ., 3 mars 2021, no 19-21420 Extrait : La Cour : (…) 1. […]