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Le lundi 4 octobre un homme de trente ans comparaissait devant les assises du Val-de-Marne (94) pour tentative d’homicide volontaire avec préméditation. Il risquait la perpétuité. Face à lui, sa victime de 25 ans, qui a survécu à l’agression au couteau survenue dans le bois de Vincennes en l’absence de tout témoin. Avant-veille de noël, […]

Le ton monte au sein du Conseil de Paris à propos du sort des victimes de l’explosion de la rue de Trévise. Alors que la maire du 9e arrondissement Delphine Bürkli attirait une nouvelle fois l’attention des élus le 13 octobre dernier sur leur détresse, le premier adjoint Emmanuel Grégoire a dénoncé le « cynisme » des […]

A l’audience de comparutions immédiates de Pontoise, un homme est prévenu de violences sur son ex-compagne. Cette dernière, présente dans la salle, tente de minimiser les faits, ce qui irrite les magistrats. Il y a près d’un an déjà que Samuel a juré de lui « régler son compte ». Il venait d’apprendre qu’un juge, […]

Le stufatu de veau aux olives, servi en cocotte. Pinzutu Quand la Corse se retrouve à Neuilly-sur-Seine… Est-ce les propriétaires et chefs, est-ce l’âme corse, est-ce les charcuteries qui attirent la clientèle ? Toujours est-il que ce Pinzutu a semblé réunir des habitués et des gourmands bons vivants. Directeur de divers établissements à Paris, dont […]

En 2016, trois avocats du Barreau de Paris décident de créer la première association dédiée à la bière et adressée aux professionnels du droit. Biérologues au Palais réunit quinze à cinquante personnes lors de ses soirées de dégustation. Durant le confinement, un podcast « Beercast au Palais », est venu s’ajouter aux différentes activités proposées. L’occasion de […]

Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation décide que la prescription de l’action en paiement emporte par voie de conséquence l’extinction de l’hypothèque ou du privilège immobilier garantissant la créance. Si cette solution est logique, sa portée demeure toutefois incertaine car elle se fonde sur l’article 2488 du Code civil qui ne […]

Durant la période du 15 avril au 31 mai 2021, il faut tout d’abord signaler l’arrêt par lequel l’assemblée du contentieux du Conseil d’État réaffirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne. Méritent ensuite l’attention l’arrêt affirmant l’inapplicabilité aux personnes privées de la règle de la décision préalable et ceux précisant les conditions […]

Lundi 4 octobre, le maire de Montreuil et président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, accueillait le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le directeur régional d’Action logement et le sous-préfet de Bobigny pour acter le lancement de la réhabilitation de deux cités de la ville, La Noue et Le Morillon. Des quartiers pour […]

Fontaine de Nausicaa, dessin fantaisiste de Ferdinand Bac. DR Imaginez-vous, Parisien, vous endormir et vous réveiller dans la capitale, 340 ans plus tôt. Ouvrant votre fenêtre, vous êtes surpris d’entendre un bruit infernal, fait de cris des petits marchands et des maraîchères, des grincements des charrettes sur le pavé, accompagnés des heurts des sabots des […]

Si les médias se font régulièrement l’écho de situations dans lesquelles des travailleurs migrants, notamment dans le bâtiment ou le secteur agricole, ont été à la fois exploités et hébergés sur leur lieu de travail, la question se pose de savoir sur quel fondement de tels faits sont sanctionnés. L’étude de la jurisprudence révèle que […]

Le tarif des notaires fait depuis son adoption en 1896 l’objet de nombreuses critiques. Lorsqu’il trouve à s’appliquer aux actes ne relevant pas du monopole, il est susceptible, comme c’est le cas avec la déclaration de succession, d’handicaper le notariat en l’empêchant d’être compétitif vis-à-vis des professions avec lesquelles il est en concurrence. Heureusement, l’arrêt de […]

Une fois par an, le musée de l’Air et de l’Espace donne carte blanche à un artiste contemporain pour révéler au public les richesses et les secrets de ses collections en les abordant à chaque fois différemment. Après le street artist C215 en 2019, c’est le photographe Axel Ruhomaully qui s’installe au Bourget jusqu’au 28 novembre 2021. […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque dans cette chronique les « invisibles », ces proches de survivants dont la vie a été bouleversée par les attentats mais qui demeurent dans l’ombre. Depuis maintenant un peu plus de deux semaines, les parties civiles défilent tous les jours […]

La pièce 7 minutes de Stefano Massini mise en scène par Maëlle Poésy au Vieux-Colombier présente 11 ouvrières en colère dans une usine dont le rachat par des partenaires étrangers faisait craindre un plan massif de licenciement. L’unique condition proposée par les « cravates » garantissant le maintien en place de toutes les employées est qu’elles réduisent leur pause […]

Créé en juillet 2020, l’Incubateur du Barreau des Hauts-de-Seine a pour objectif d’accompagner les initiatives technologiques et informatiques qui rendront la vie des avocats et de leurs clients bien plus facile. Quand elles se sont lancées dans l’aventure, Marie Fernet, avocate spécialisée en droit douanier et collaboratrice chez KPMG, et Anne Portmann, ex-avocate devenue journaliste […]

Sa vie ressemble à un roman, mais il la dit banale. Nombre de demandeurs d’asile, assure-t-il, ont un parcours très semblable au sien. Après avoir fui la Colombie, passé un hiver dans la rue, Carlos Arbalaez est aujourd’hui chef d’entreprise. Passé par l’incubateur de la Ruche, à Montreuil en Seine-Saint-Denis (93), il dirige aujourd’hui une […]

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

Lorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui constate l’état d’enclave d’un fonds est légalement tenu de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 683 du Code civil, l’assiette de la servitude de passage en faveur de ce fonds. En rejetant le pourvoi, les hauts magistrats de la Cour de cassation considèrent que c’est […]