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Le 21 septembre 2021, le Sommet du Grand Paris, événement co-organisé par les notaires du Grand Paris, rassemblait les acteurs économiques et politiques de la Métropole. Un constat, loin d’être nouveau, était fraîchement reformulé : la crise du logement ne cesse d’être aggravée. Comment alors faciliter l’accès à un logement de qualité ? La réponse se trouve […]

Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Il invite à s’interroger sur la complémentarité du travail du juge et du médiateur. L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner […]

Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, les avocats parisiens s’étaient donné rendez-vous ce mardi après-midi pour protester sous les fenêtres de l’Assemblée nationale contre les atteintes portées à leur secret professionnel. Des manifestations étaient également organisées dans toute la France. Place Edouard Herriot, mardi […]

Le musée Dreyfus a ouvert ses portes au public le 28 octobre 2021 à Médan dans les Yvelines (78). Situé juste à côté de la maison d’Émile Zola, il permet de revenir sur les différents épisodes de l’affaire concernant le capitaine Alfred Dreyfus. Un moment important dans l’histoire de France, qui commence en 1894 et […]

Comme chaque année en octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) et l’association InitiaDroit s’invitent dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes à la justice et à ses métiers. Le collège-lycée Camille-Sée, niché dans le quinzième arrondissement de Paris, a une jolie façade art-déco et porte surtout le nom d’un héros de l’éducation pour […]

ECM New Series András Schiff propose une approche renouvelée des deux concertos de piano de Brahms. Il les joue sur un piano d’époque tout en dirigeant l’orchestre, une formation d’instruments anciens, procurant une sonorité étonnamment transparente, en parfaite symbiose stylistique avec celle d’une rare clarté du clavier. « Actuellement nous nous sommes habitués à interpréter […]

Il n’est pas rare en France que les audiences de comparutions immédiates se terminent tard dans la nuit. C’est l’une des conséquences du manque de moyens de la justice. Ludovic Friat, Vice-président au Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), témoigne ici de son expérience et analyse les causes de cette […]

Le Barreau des Hauts-de-Seine organise une cérémonie en hommage à Me Loeiz Lemoine, disparu le 29 octobre, en la Cathédrale Sainte Geneviève et Saint Maurice de Nanterre lundi 22 novembre à 10h. Le bâtonnier Michel Guichard convie les avocats à la messe qui sera célébrée en mémoire de Me Loeiz Lemoine, par Monseigneur Matthieu Rougé, évêque […]

De Van Loo, le portrait de Charles-Yves Thibault, comte de La Rivière, a été adjugé 16 500 €. Beaussant Lefèvre Il était naturel, avant l’invention de la photographie, de poser devant des peintres spécialisés et de conserver ainsi son image. Les portraits avaient plusieurs destinations. Nous pourrions qualifier la première de « privée », à […]

Fortement impacté par la crise sanitaire, l’aéronautique se remet pourtant de la baisse drastique des passagers, avec une reprise forte du trafic. Pourtant, plus rien ne peut — ne doit ?— être comme avant. Entre nécessité de « verdir » le secteur et de nouvelles habitudes de consommation des passagers, le secteur est à la […]

Dans son arrêt French data network et autres du 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit de l’Union européenne. Il a autorisé la conservation généralisée des données par les opérateurs de télécommunication au regard de la menace existante pour la sécurité nationale. […]

Christophe veut acheter un camping-car et écrire un livre sur sa vie, « car on me dit qu’elle est drôle ». Il pourrait débuter l’ouvrage par son séjour en prison : après avoir « vu un pendu assis », appris qu’il a « une fille de 30 ans » et enterré sa « mère adorée », il a imaginé la mort de son épouse […]

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

De Jean-Isy de Botton, ce portrait de Joséphine Baker est estimé 100/150 000 €. Ader La « perle noire » va entrer dans quelques jours, le 19 novembre prochain, au Panthéon et rejoindre « les grands Hommes de la Nation ». Joséphine Baker (1906-1975) a eu deux amours, comme elle le chantait, et c’est finalement […]

Les 7 et 8 octobre derniers, l’association ACE tenait son 29e congrès au Palais du Pharo à Marseille. Deux journée de réflexions et d’échanges pour repenser la profession ébranlée par la crise sanitaire. Pour Delphine Gallin, dont le mandat de présidente de l’ACE a pris fin le dernier jour du congrès, ce dernier fut également […]

Au cours de leur 117e Congrès, les notaires ont anticipé les problématiques juridiques et pratiques qui émergent, soulevées par l’existence d’actifs numériques dans le patrimoine des personnes physiques. Succession, donation, divorce, paiement en bitcoins : le droit commun et la pratique notariale sont-ils adaptés ? Pour sa 117e édition qui s’est déroulée à Nice du 23 au […]

Le panorama de cette période comprend, une fois n’est pas coutume, de nombreux arrêts du Tribunal des conflits, la difficulté à déterminer l’ordre de juridiction compétent reflétant certes la complexité qu’il y a à interpréter certains textes, mais aussi la propension de plus en plus fréquente à faire se côtoyer règles de droit public et […]

Lounès*, un tout jeune homme de 22 ans prend place dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le 2 novembre 2021. « Je souhaiterais être jugé par vous », répond-il à la présidente qui lui demande s’il préfère un délai pour préparer sa défense. Il encourt pourtant cinq ans de prison ferme pour une […]

La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]

Le 3 novembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Barreau de Paris d’un recours contre l’agent judiciaire de l’Etat pour dysfonctionnement de la justice dans l’affaire des fadettes des avocats, a estimé que les pratiques du parquet national financier (PNF) ne constituaient pas une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de […]