Publications

Après quatre ans de présidence, Sophie Jonval a laissé sa place à Thomas Denfer. Élu depuis janvier, le nouveau président de 37 ans détaille les enjeux de son mandat et dresse un état des lieux de la profession de greffier. Actu-Juridique : Quel a été votre parcours avant de prendre la présidence du CNGTC ? Thomas Denfer : […]

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

Yssouf a violenté une jeune femme à la gare de Cergy et ne semble pas s’en repentir, ce qui inquiète le procureur. Il aurait des problèmes de compréhension, assurent les employés de la Croix Rouge qui le suivent. A la gare de Cergy, Yssouf a croisé Anissa et lui a volé un téléphone portable. Aux […]

En 1968, L’Express qualifiait très sérieusement la nouvelle prison de Fleury-Mérogis de « 5 étoiles ». Dehors, dans les rues, des milliers de jeunes manifestent pour la liberté. En plein mai 1968, les 500 premiers détenus arrivent dans ce qui est devenu le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a été construite dans une […]

Le décret procède aux modifications de la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour rendre le droit national conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 2020/1503, relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et de la directive (UE) n° 2020/1504, modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers. Le décret […]

Cette tabatière en argent et en forme d’huître plate au naturel, incrustée d’algues et de coquillages, l’intérieur en vermeil, a été adjugée 115 200 €. Jean-Marc Delvaux À quelle période de l’année peut-on déguster des huîtres sans danger ? La tradition les autorise tous les mois en « R », soit septembre, octobre, novembre et décembre. D’où peut […]

En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée en France. Pour la première fois dans le monde, les multinationales étaient rendues responsables des agissements de leurs filiales. Saluée comme une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux, cette loi est désormais régulièrement invoquée par des associations et des ONG […]

L’activité de la cour d’appel de Paris en matière de droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce, pendant la période d’octobre 2021 à janvier 2022, est particulièrement riche. La présente chronique comprend notamment une série d’arrêts rendus dans le cadre de litiges dans des secteurs aussi variés que les produits laitiers, les […]

Le sens de la pédagogie de Rayan est pour le moins original. Souhaitant dissuader les jeunes de son quartier d’attaquer une bande rivale à coups de cocktails Molotov, il a confectionné et lancé les engins explosifs dans un « city stade » où jouaient des enfants. Les magistrats de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux […]

La France Insoumise et Europe Écologie Les Verts sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ». Le problème, comme l’expliquent les Surligneurs, c’est que la France s’exposerait alors à des sanctions. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’annonce d’Elisabeth Borne relative au SMIC et sur la demande de Jean Lassalle de […]

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]

Bercy dresse l’état des lieux des actions de contrôle fiscal pour l’année passée. L’administration fiscale met en avant l’augmentation des droits et pénalités rappelés, l’efficacité du contrôle a priori et a posteriori des aides Covid-19, le recours croissant à l’intelligence artificielle et le développement de relations plus apaisées avec les contribuables. Bercy vient de présenter […]

La question du tribunal compétent pour connaître des actions contentieuses relatives au devoir de vigilance est enfin résolue. Après plusieurs décisions contradictoires, la haute juridiction a enfin eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet. L’action du législateur a, toutefois, rendu cette intervention précaire. Il subsiste que ce débat sur la compétence a permis d’esquisser […]

Isabelle et Hervé Poulain. DR Isabelle et Hervé Poulain, un couple de collectionneurs dans l’âme et amateurs du Grand Ouest américain, ont décidé de se séparer de leur collection qui sera mise en vente le 17 mai prochain par Artcurial : « Les Amérindiens vus par les Européens 1800-1960 ». Le catalogue n’est riche que d’œuvres datées à […]

En mai 2021, après plus d’un an de pandémie, le Conseil régional d’Île-de-France décide de confier au Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes, une mission : réaliser une étude sur l’impact du télétravail sur les inégalités femmes-hommes. Les conclusions et préconisations ont été présentées au public en mars 2022 à l’occasion d’une journée dédiée, intitulée : […]

A l’audience de comparutions immédiates du 17 février 2022, Oscar comparaît pour détention, offre ou cession de produits stupéfiants, en récidive. Ses amis sont dans la salle, l’avocat demande l’annulation de la procédure, et dénonce la légèreté de l’enquête. Oscar a été interpellé chez lui, à Saint-Ouen-l’Aumône, cité du Clos du roi. Les policiers ont […]

La façade de l’abbaye Saint-Philibert. DR Visitez le sud de la Bourgogne nécessite un arrêt à Tournus. L’abbaye Saint-Philibert et l’Hôtel-Dieu, ses deux principaux monuments, valent même une halte de quelques jours au même titre que séjourner dans l’hôtel Les Sept Fontaines, un 4 étoiles récemment restauré. Coincée entre Beaune et Cluny, dont les réputations […]

À rebours de la position retenue par la Cour de cassation, la cour d’appel de Toulouse, statuant sur renvoi, admet qu’une personne née homme, devenue juridiquement femme, tout en conservant la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins, soit reconnue comme mère de l’enfant nouvellement conçu. Au-delà du traitement judiciaire interminable de l’affaire en cause, le […]

La crise économique et environnementale aura sans doute marqué un tournant dans nos habitudes de voyage. Les trains de nuits, abandonnés ces dernières années, sont soudainement relancés et la ville de Paris est bien placée pour devenir un « hub » vers l’Europe. Prendre le Paris-Venise ou le Paris-Rome au départ de la Gare de Lyon est […]

Éditions du Rocher L’histoire de l’Algérie d’abord. L’historien a, en principe, un avantage. C’est fort de la méthode historique qu’Emmanuel Alcaraz, professeur agrégé d’histoire et géographie, signe un livre retraçant l’Histoire de l’Algérie et de ses mémoires des origines au hirak, aux éditions Karthala. On mesure l’ambition du propos, loin des passions dont on sait […]