Publications

Cette sélection d’une très riche livraison d’arrêts du 1er mars au 15 avril 2021 comprend principalement des décisions relatives à la communication des documents administratifs, à la fonction publique et au contentieux administratif. Le droit à connaître le nom de l’agent chargé de son affaire s’applique en matière disciplinaire CE, 1er mars 2021, n° 436013, B. Le premier alinéa […]

La prochaine prise de position du juge communautaire devrait mettre fin aux incertitudes en matière de régime de TVA concernant les opérations immobilières. Le juge communautaire va se prononcer sur la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrain à bâtir dans deux affaires différentes. La Cour de justice de l’Union européenne […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une […]

Alors que le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, reconnu par l’article 111-4 du Code pénal, constitue, en tant que corollaire du principe nullum crimen, nulla poena sine lege, une véritable clé de voûte du système pénal français, il semble mis à mal par l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 mars dernier. Plus largement, […]

En mai 2021, les présidents des sept Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) des départements franciliens ont décidé de fonder un CIP Île-de-France. L’objectif est de renforcer leur visibilité sur leur territoire avec une structure régionale dans un contexte de crise et d’urgence économique. Au sein des CIP, des experts du […]

Créée en 1994, l’association Île-de-France Europe sert d’intermédiaire entre les collectivités de la région capitale et les institutions européennes. Elle défend notamment les intérêts du territoire lors des négociations des programmes et politiques européens. Olivia de Lasteyrie revient sur l’action de l’association qu’elle préside. Actu-juridique : Quelles sont les missions de l’association Île-de-France Europe ? Olivia de […]

Avec la fin progressive des mesures de déconfinement conjuguée aux effets des vaccinations, l’espoir revient et une certaine euphorie permet de croire que l’économie va repartir. Le gouvernement a souhaité favoriser ce mouvement en prenant diverses mesures pour prolonger certains avantages et accompagner la sortie de la crise. L’annonce en a été faite le 1er […]

Cette enseigne du restaurant « Le Bœuf à la mode », en tôle peinte (58 x 77 cm), a été adjugée 5 000 €. Lucien Paris Les Belges ont le Manneken-Pis qui change de garde-robe selon les humeurs du temps, des anniversaires et de l’actualité. Les Français ont eu un bœuf qui, lui aussi (mais […]

Spécialiste en économie du développement, Nayla Ajaltouni coordonne l’action du collectif Éthique sur l’étiquette, qui œuvre pour que les droits des ouvriers du textile soient respectés dans le monde. Un combat de taille, dans une industrie qui s’est structurellement organisée pour contourner le droit du travail, en délocalisant massivement les activités de confection. La militante […]

La caution ne peut opposer au créancier la nullité tirée du dol subi par le débiteur principal qui est une exception purement personnelle à celui-ci. Cette solution, qui n’est pas nouvelle, s’avère contestable tant dans son fondement que pour les conséquences incertaines qu’elle soulève. Cass. com., 27 janv. 2021, no 18-22541, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00075 Extrait : La Cour : (…) Faits […]

Sur la liste des éléments normatifs qui fondent l’essor du marché de l’intelligence artificielle, nous retenons la croyance des justiciables en l’existence d’une protection judiciaire totale, c’est-à-dire en une réglementation à la fois complète et prescriptive s’imposant au juge. L’essor. Le marché de l’intelligence artificielle (IA) est en expansion1. Les chiffres en témoignent. Il est estimé […]

Retour sur les effets de la transaction conclue avec les services de l’administration fiscale pour la régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Le contribuable qui a conclu une transaction avec l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger proposée par la cellule de régularisation, n’a plus la possibilité […]

Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]

Aux comparutions immédiates de Bobigny, mercredi 30 juin, une femme de 37 ans a comparu pour avoir transporté et détenu plus de 7 kilos d’héroïne, dissimulés dans le double fond de ses valises, entre Abidjan et l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Quand Mariama entre dans le box, elle peut voir à sa droite six jeunes […]

La crise sanitaire consécutive au SARS-CoV-2 a entraîné des modifications de la pratique notariale qui a su s’adapter pour que les actes authentiques soient passés sous forme électronique. La communication des avocats est désormais uniformisée. La collaboration est en passe d’être plus lourdement contrôlée. Le congé parentalité et la pluralité d’exercice connaissent également des évolutions. […]

Produit d’épargne réglementée, le PEA jouit d’une fiscalité très avantageuse. Cependant, l’administration fiscale contrôle avec vigilance les exonérations fiscales liées à la détention de titres au sein d’un PEA. Ouvert pour une durée de 8 ans minimum, le plan d’épargne en actions (PEA), réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, permet d’acquérir un portefeuille d’actions […]

Classics Le point de départ du récital de mélodies anglaises de la soprano Jodie Devos est Britten et ses 5 songs On This Island op. 11. Composé en 1937 sur de poèmes de W. H. Auden, ce cycle marque les premiers fruits d’une longue collaboration artistique entre le poète d’avant garde et le musicien engagé. […]

Depuis le 22 juin, cinq accusés répondent de séquestration et agression d’un couple de personnes âgées et de leur fils, figures de la communauté juive à Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Le caractère antisémite a été retenu par l’accusation. Le verdict est attendu vendredi soir. La révélation des faits, survenus vendredi 8 septembre 2017, avait suscité un […]

Installée dans les Hauts-de-Seine (92) depuis 1994, l’association Espaces a entre autres pour mission l’insertion professionnelle. En 25 ans, 2 702 personnes ont été salariées dans le cadre de ce programme, représentant 8 111 heures de formation en insertion. L’association est devenue un acteur essentiel durant cette période de crise, à la fois comme opportunité […]

Ce dessin de Félicien Rops en forme de rébus illustre l’édition originale de Suarsuksiorpok ou le Chasseur à la bécasse, par Sylvain (Théodore Polet), il a été adjugée 813 €. Alde Il est parfois des mélanges pour le moins curieux. Qui aurait imaginé que le sulfureux illustrateur et peintre Félicie Rops (1833-1898) puisse s’intéresser à […]