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Impacté par la crise, le marché immobilier parisien n’en reste pas moins robuste. Des prix très élevés et une demande toujours importante constituent les fondements d’un marché dynamique d’après Nicolas Gay, président et cofondateur de Welmo, la première agence immobilière 100 % en ligne. Les Petites Affiches : Quel est l’état du marché immobilier à Paris […]

L’assurance chômage est à nouveau réformée. Il s’agit plus de la suite et d’un complément de la précédente réforme que d’une nouveauté. Elle reste dans le même esprit que ce qui existait déjà, caractérisée par des mesures dont l’effet principal, sinon le but, sera la réduction des droits des chômeurs tant en termes de diminution […]

Jeudi 20 mai, place Colette au Palais-Royal, plusieurs délégations régionales attendaient de pied ferme la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de sécurité globale. Depuis des mois, ces groupes d’irréductibles rassemblant syndicalistes, associations et simples citoyens n’ont cessé de manifester dans plusieurs régions de France contre ce texte. Sophie Mazas, avocate au barreau […]

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Les entreprises mécènes sont impactées par la crise sanitaire et par le contexte économique difficile. Cependant les perspectives de dons au profit des OSBL pour 2021 paraissent favorables. La réforme de la loi mécénat conduit les entreprises à revoir leur stratégie mécénale, notamment pour les plus petites entreprises. Dans ce contexte de crise sanitaire et […]

Lorsque la présidente d’une société par actions simplifiée a été nommée pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne la cessation de plein droit de ce mandat, à défaut de renouvellement exprès. La présidente qui continue de diriger la société malgré la cessation de son mandat ne peut donc pas se prévaloir d’une reconduction […]

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020), le législateur a élargi aux établissements publics à coopération intercommunale la possibilité de voter l’exonération de taxe foncière pour les terrains faisant l’objet d’obligations réelles environnementales. La consécration de ce nouveau dispositif d’incitation fiscale offre l’occasion de s’interroger sur l’efficacité de ce […]

Jean-François Rial a succédé à Pierre Schapira à la présidence de l’Office du tourisme et des congrès de Paris, le 24 mars dernier. Également PDG de Voyageurs du monde, Jean-François Rial est optimiste quant aux capacités de relance du secteur du tourisme francilien. Dans cet entretien, il développe son ambition et son projet pour Paris […]

Il est relativement délicat d’établir une direction ferme prise par l’accès au juge en droit des procédures collectives, ce que l’examen d’évolutions ou de jurisprudences récentes ne dément pas. 1. Le droit des affaires est traditionnellement rétif à l’intervention judiciaire. Souvent vu comme un élément de ralentissement de la marche des affaires, le juge n’a pas […]

La loi de finances pour 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu’à la fin 2024, tout en diminuant l’avantage fiscal qui lui est attaché. Par ailleurs, Bercy a publié d’utiles précisions sur la notion d’habitat collectif, sur laquelle a été recentré le dispositif Pinel à partir de 2021. S’il est maintenu jusqu’en 2024, le dispositif Pinel […]

Les règlements relatifs à l’acquisition du bien immobilier opérés par un partenaire pacsé participent de l’exécution de l’aide matérielle entre partenaires qui ne peut prétendre bénéficier d’une créance à ce titre. Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, no 19-26140, FS–P Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Angers, 24 octobre 2019), le 6 septembre 2003, […]

Aperçu d’une table du Floris. Le Floris Un vrai bonheur que celui de l’inauguration du Floris aux environs de Genève. Un établissement à tester si vous allez professionnellement ou en touriste dans la cité de Calvin. Sa récente ouverture au pied des montagnes suisses nous invite à le tester sans plus tarder. Une situation rêvée […]

Le 7 mai 2021 devant la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis s’ouvrait le procès d’un homme accusé de meurtre, tandis que son co-accusé était toujours recherché. Dès les premières minutes, l’audience fut bouleversée. L’atmosphère semble un peu moins pesante qu’à l’accoutumée aux assises de Bobigny ce vendredi 7 mai, du moins sur le banc de […]

Le Conseil d’Etat a examiné mercredi 19 mai les recours en référé-liberté déposés par la Chambre hôtelière du Rhône et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs. Ils contestent la légalité de leur fermeture ainsi que le couvre-feu, et demandent par ailleurs la reconnaissance du préjudice économique spécifique qu’ils subissent en raison de […]