Publications

Appareils photos et caméras sont interdits dans les salles d’audience en France. Seuls les dessinateurs de presse peuvent donc rendre compte de ce qu’il se passe visuellement dans un procès. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a passé toute une audience aux côtés […]

La chirurgie ambulatoire est un sujet qui porte à débat au niveau juridique. Avec deux types d’actes chirurgicaux, définis par différents types de normes, le juge se rapporte à l’un ou à l’autre en fonction de la question qui lui est posée. Ce peut-être une question de tarification par rapport à l’assurance maladie ou une […]

On connaissait la difficulté d’appliquer les OQTF (obligation de quitter le territoire français) à cause des pays d’origine qui ne veulent plus voir revenir leurs ressortissants condamnés. Au tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, on a découvert que des étrangers expulsés refusent le test PCR requis par leurs États et les compagnies aériennes. Ils contraignent ainsi […]

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

La Manufacture de livres Le droit est-il rock’n’roll ? Peut-être pas. Mais le rock’n’roll est, quant à lui, empreint d’affaires judiciaires. Le droit et la justice ont façonné le rock ; participant à l’écriture de mythes de notre temps. Entre guerres intestines entre artistes, impresarios et labels, faits divers qui ont fait les unes des […]

A l’issue d’une garde à vue de deux jours, suivie de onze heures d’attente dans la souricière bondée du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), trois prévenus ont appris qu’ils ne seraient pas jugés le 3 décembre. L’horaire tardif et la complexité de l’affaire ont contraint les magistrats submergés de travail à renvoyer le procès. « Nous ne […]

Elle est l’une des entrepreneuses sociales les plus influentes en France depuis qu’elle a co-fondé Singa, vaste réseau associatif spécialisé dans l’intégration des personnes réfugiées et migrantes. Alice Barbe, 34 ans, a les idées qui fusent. Mais elle sait aussi parfaitement passer à l’action et donner vie à ses utopies. Alors que nous entrons dans […]

Dans une affaire relative à la mise en place et à l’utilisation d’un système d’espionnage des salariés par leur employeur, celui-ci a été condamné à une peine d’un million d’euros d’amende, que la presse, non juridique, a présenté comme particulièrement importante, invitant les juristes à se questionner sur son efficacité réelle et l’effectivité de la […]

Cette épreuve du Sein par César a été adjugée 112 000 €. De Baecque « Autre temps, autre sein », sommes-nous tentés de réinventer ainsi le proverbe. Cette interprétation n’est pas si éloignée de l’exclamation lancée par Cicéron dans les Catilinaires. Souvenons-nous du « Sein que l’on ne saurait voir » du Tartuffe de Molière, […]

Dans le prolongement de la « tribune des 3000 », magistrats, greffiers et avocats ont décidé de s’unir pour organiser une grande journée de mobilisation le 15 décembre prochain. C’est confirmé, magistrats, greffiers et avocats sont tombés d’accord pour s’unir dans le prolongement de la tribune des 3000 magistrats publiée le 23 novembre, aujourd’hui signée par près […]

On peut exiger le passe sanitaire pour entrer dans une boite de nuit, mais pas dans un meeting politique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres approximations juridiques relevées dans les discours politiques cette semaine, l’interdiction du voile dans l’espace public et à l’université ou encore la création d’une […]

Le point sur le recours hiérarchique, garantie substantielle du contribuable en cas de contrôle fiscal, prévu par la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié dont les dispositions sont opposables à l’administration fiscale. Le recours au supérieur hiérarchique du vérificateur ou à l’interlocuteur départemental constitue une des garanties du contribuable. Cette possibilité offerte au […]

Destiné à mettre fin à un litige relatif à la conclusion, à l’exécution ou la cessation du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, et de régler définitivement pour l’avenir le différend, le contrat de transaction demeure pour autant soumis à des conditions de fond et de forme strictes de droit commun ainsi qu’à […]

Une des « Dyna junior » subsistantes, est estimée 25/35 000 €. Aguttes On les entendait venir de loin avec leur bruit de moteur de cigale enrouée. Dès qu’elles pénétraient dans une bourgade, on les reconnaissait entre toutes, les Panhard Dyna. Les phares posés sur les ailes, aux yeux proéminents, semblaient jeter des regards sur […]

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réformes pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures proposées visant à repenser l’accès à la propriété et à rénover les logements anciens. La crise du logement est particulièrement aiguë en Ile-de-France où […]

Pour avoir frappé deux surveillants de la prison d’Osny où il est détenu, Moussa D., 24 ans, est jugé en comparution immédiate le 9 novembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Voici l’affable Moussa. Il se lève d’un bon énergique et, depuis son box, lance : […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 novembre dernier par le Premier ministre de l’examen de constitutionnalité de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Les avocats espèrent qu’à cette occasion, les sages de la rue de Montpensier se pencheront sur le secret des avocats – l’un des points les plus discutés de […]

La Tribune des 3000 a révélé au grand public l’état de souffrance dans lequel se trouve la justice. L’insuffisance structurelle de moyens a rendu l’institution maltraitante. Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM, nous transmet, avec son autorisation, le témoignage d’une magistrate dont le burn out vient d’être reconnu comme imputable à son activité professionnelle. Notre […]

Dans L’avocat était une femme, Julia Minkowski et Lisa Vignoli mettent en lumière celles que l’on voit trop peu : les femmes pénalistes. Elles dressent le portrait de neuf d’entre elles, qui se racontent à travers l’affaire qui les a le plus marquée. On y croise des célébrités – Bertrand Cantat, Charles Pasqua – autant que […]

L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations fait l’objet d’un droit transitoire applicable aux contrats et actes juridiques en fonction de la date de leur conclusion. Prévu à l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, modifiée par l’article 16, III, de la loi de […]