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L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services environnementaux » (PSE). Les « paiements pour services environnementaux » (PSE) sont un concept économique dont le principe consiste à rémunérer des agents pour les services environnementaux qu’ils rendent à d’autres agents. Ils suscitent un […]

Bien que rendue sur la base de textes antérieurs à l’ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans un mouvement offrant aux entreprises, – notamment par la voie des accords de branche – de nouvelles souplesses dans la détermination des conditions de recours aux contrats […]

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce vendredi, déclare non-conformes à la Constitution les dispositions qui prévoyaient, durant le premier confinement, la prolongation automatique des détentions provisoires. Mais la décision ne permet pas pour autant de remettre en cause les décisions prises sur la base d’un texte contraire à la Constitution. Les explications de […]

Face à la crise sanitaire, l’industrie a connu une chute de son activité, notamment pour l’automobile et l’aéronautique. Ces deux secteurs sont fortement représentés dans la filière en Île-de-France. Dans ce contexte, le conseil régional a décidé de lancer une aide spécifique à l’industrie, un plan baptisé « Nouvel R » pour la ré-industrialisation, la […]

Dans l’affaire qui oppose le père Preynat au producteur du film Grâce à Dieu, la Cour de cassation a donné raison au second au nom de la garantie de la liberté d’expression ( Cass. civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-21.718). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, […]

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Si la construction du Grand Paris Express doit faciliter les déplacements au sein de la métropole, elle ne devrait pas métamorphoser la carte économique de la région-capitale. Les emplois de bureau restent concentrés en son centre et à l’ouest, d’après l’INSEE. C’est un amour qui ne se dément pas avec le temps, qui s’accélère même. […]

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part […]

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l’ouvrage de référence pour : calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ; connaître toutes les formalités ; évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que l’ensemble des actes usuels. Les atouts du […]

Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés d’entreprises in bonis et ceux d’employeurs placés en liquidation judiciaire ; pas plus qu’elles ne conditionnent ce maintien des couvertures santé et prévoyance à un dispositif assurant son […]

Véritable plan de relance de l’économie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la crise sanitaire. Le plan de relance de l’économie a été adopté par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Le gouvernement a multiplié […]

En plein cœur de la crise sanitaire, les experts-comptables envisagent déjà la reprise économique. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier dernier, le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, a dévoilé une dizaine de mesures à prendre pour accompagner les chefs d’entreprise de TPE/PME et favoriser la relance économique. […]

Suite à la publication de la Familia Grande, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une réforme pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Trois textes devraient voir le jour. Pour l’heure, la polémique est vive concernant notamment la possible définition d’un âge du consentement et l’allongement de la prescription. Audrey […]

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

A en croire Emmanuel Macron, nous serions devenus une nation de 66 millions de procureurs. La formule-choc a déclenché une intense polémique. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous dévoile la mécanique secrète de cette nouvelle saillie qui vient s’ajouter à la (longue) liste des « petites phrases » présidentielles. Lorsque l’on se trouve confronté à […]

Au téléphone, la voix est jeune et dynamique. Ce détail n’est pas qu’anecdotique : à 39 ans, Bastien Brunis est le plus jeune président du Medef de l’Hexagone et il compte bien « dépoussiérer » l’institution. Alors qu’il vient d’être élu dans un contexte social particulier, l’entrepreneur revient sur les missions de son mandat de trois ans, son […]

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

TAte Turner est sans conteste le plus grand représentant de l’âge d’or de l’aquarelle anglaise. En 60 aquarelles et 10 peintures, prêts de la Tate Britain de Londres qui possède la plus importante collection de l’œuvre de ce peintre, le musée Jacquemart-André proposait cet automne de redécouvrir la liberté, la virtuosité, la sensibilité de cet […]