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« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », […]

Dans le cadre de trois recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative, jugés le 31 mars dernier, le Conseil d’État a considéré que l’articulation des règles du plafonnement de l’IFI et du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) mis en place pour l’année blanche de 2018, ne portait pas atteinte à […]

À la lumière du lancement du premier fonds de pérennité, retour sur ce nouvel instrument de transmission patrimoniale. Près d’un an et demi après sa création dans le cadre de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le premier fonds de pérennité a vu le […]

Il est souvent vain de tenter de prédire l’issue d’un procès. Lors d’une même audience, un jeune de 19 ans, condamné à 14 reprises, a été libéré quand un homme gravement malade, qui a endossé les faits pour protéger ses amis, a été lourdement sanctionné. Divin n’a pas quitté le box des prévenus du tribunal […]

La situation du marché de l’immobilier est très dynamique en 2021. Les ventes sont très élevées et les prix ne cessent d’augmenter. D’après les chiffres ADSN-BIEN – Notaires du Grand Paris, les volumes des logements vendus sont supérieurs de 20 % par rapport à la moyenne des dix dernières années. L’activité a rebondi de 45 % de manière […]

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

Alors que la loi Pacte de 2019 a renforcé les obligations à la charge des intermédiaires d’assurance, la jurisprudence continue de préciser les contours de ces obligations et le mode d’évaluation du préjudice lié à la perte de chance. Fait nouveau, elle vient de considérer que la prescription court à partir de la révélation du […]

La transposition de la directive dite ECN+, réalisée par l’ordonnance du 26 mai 2021, offre davantage de moyens à l’Autorité de la concurrence. Elle lui permet notamment de rejeter les saisines jugées non prioritaires, renforce les sanctions des pratiques anticoncurrentielles et rend possibles les saisines d’office pour les mesures conservatoires. Rappelons que la loi n° 2020-1508 du 3 […]

Au motif fallacieux qu’il voulait lui acheter sa voiture, que Farouk* ne vendait pas, Djibril s’est invité dans la Renault Clio, pistolet en main, pendant près de 12 heures. Au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), il déplore que les magistrats parlent de « séquestration » et « d’extorsion par la violence ». « Je voulais juste faire un tour », jure-t-il. La […]

La situation actuelle en Afghanistan mobilise les avocats français. Mardi 17 août le Conseil national des barreaux a déclaré dans un communiqué : « Le consensus international, qui considère que le peuple afghan est aujourd’hui en danger, doit entrainer en France l’application la plus absolue du principe de l’asile, qui est constitutif de notre État de […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Pour apprécier la proportionnalité de l’engagement d’une caution au regard de ses biens et revenus, les biens quoique grevés de sûretés lui appartenant doivent être pris en compte, leur valeur étant appréciée en en déduisant le montant de la dette dont le paiement est garanti par ladite sûreté, évalué au jour de l’engagement de la […]

Ils sont avocats et aiment leur métier, mais leur vraie passion, c’est l’écriture. Occupés entre rédaction de conclusions et d’assignations, ils éprouvent leur plus grand bonheur loin de leur cabinet et des tribunaux, dans l’intimité de leur imagination. Prendre la plume n’est pas toujours simple, faire exister un livre pas toujours évident, mais donner libre […]

Le parc de Clères et son château. DR Le bicentenaire de la naissance de l’écrivain Gustave Flaubert se révèle en 3 sites à visiter : le parc de Clères et son château, la maison Vacquerie et l’abbaye de Saint-Georges de Boscherville. Bien sûr, on pourrait visiter la maison Marrou et l’opéra de Rouen, le château […]

Le législateur français a encadré le secteur des services sur actifs numériques via la loi PACTE (loi n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette dernière a instauré un régime d’enregistrement obligatoire et un régime d’autorisation optionnelle préalablement à la fourniture de services sur actifs numériques. Ainsi, les prestataires qui entendent fournir les services mentionnés au 1° à […]

Face aux magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui le jugeaient pour avoir agressé un touriste, Nour n’a pas compris qu’en donnant trois versions des faits reprochés et 17 identités aux policiers qui l’ont arrêté plusieurs fois depuis 2019, il n’était pas crédible. Assise au premier rang de la 17e chambre correctionnelle, ce lundi 9 […]

Les 15 et 23 juin derniers, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours – toujours flous – entourant, en France, le commerce de produits à base cannabidiol (CBD). Dans les plants de cannabis sont notamment présentes deux substances : *le THC qui est un psychotrope et qui est en France […]

Christian se défend d’être « un mari violent ». Néanmoins, il admet que « le ton monte » lorsque Ndeye ne lui montre pas le respect qu’il attend d’elle. Déjà condamné pour viol et séquestration par une cour d’assises, il s’est employé à convaincre le tribunal de ne pas le renvoyer en prison. Ndeye a déposé sa première plainte […]

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]