Publications

Saisi de deux référés-liberté demandant la suspension des dispositions du décret dit de « re-confinement » du 29 octobre 2020 qui entrainent la fermeture des librairies, le Conseil d’Etat a finalement rejeté les recours par une ordonnance publiée vendredi 13 novembre en début de soirée. Les libraires seront sans doute heureux d’apprendre qu’ils « contribuent à l’exercice effectif […]

Afin de garantir la protection des policiers et des gendarmes, la « proposition de loi relative à la sécurité globale » envisage d’interdire la diffusion de leur image dans l’exercice de leurs fonctions. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international (1) rappelle qu’il existe déjà de […]

Les acteurs habituels de l’arbitrage ont une influence directe sur le bon déroulement d’un arbitrage. C’est pourquoi, dans un souci éthique, les réglementations actuelles ainsi que la soft law se sont attachées à encadrer le comportement des acteurs de l’arbitrage. Mais les outils existants sont-ils à même de répondre à cet objectif avec efficacité ? De […]

Contrairement au printemps dernier, qui avait vu de nombreux tribunaux fermer leurs portes, la justice continue d’assurer sa mission de service public presque comme d’habitude. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et l’activité de sa structure. Il invite les chefs d’entreprise à se tourner au […]

Pour sa première année passée à la présidence du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek, aura fait face à de multiples défis. Après un premier confinement dont il a su tirer le bilan, il revient sur les priorités de sa juridiction pour les prochaines semaines, avec une détermination et un optimisme inébranlés. Les […]

Est erroné le taux effectif global, qui faute d’inclusion du taux de cotisation mensuelle d’assurance réellement prélevé, fait ressortir que l’erreur commise était supérieure à la décimale prescrite par l’article R. 313-1 du Code de la consommation. Cass. 1re civ., 10 juin 2020, no 18-24284 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (CA Montpellier, […]

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier, le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007. « Nous constatons que les débats ne […]

La Cour de cassation a-t-elle vraiment affirmé dans un arrêt qu’un viol suppose « une pénétration longue, profonde et accompagnée de mouvements » pour estimer qu’un beau-père incestueux n’était pas coupable de viol sur sa belle-fille de 13 ans ? Le tweet d’une association en ce sens a déclenché l’indignation sur Twitter. Les explications de notre pénaliste Loeiz […]

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Au sein du barreau du Val-d’Oise, la crise du Covid-19 et son corollaire, le confinement, a vite fait réagir. Afin de venir en aide aux avocats touchés de plein fouet par la forte réduction de leurs activités, le barreau a lancé un fonds de soutien auprès des 500 avocats qu’il regroupe. Quelques mois après cette […]

Regroupées au sein d’une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de la justice), viennent de rendre publique une étude évaluant les gains socio-économiques de leurs actions. Elles espèrent ainsi mobiliser les pouvoirs publics quant à une augmentation des moyens qui leur sont alloués. Valérie Bonne, […]

Éditions de l’Observatoire L’écriture des « mémoires » est un exercice difficile voire casse-pipe. L’attente du lecteur est souvent déçue. On est donc allé vers ce Temps des tempêtes comme avec les autres du genre : sur la pointe des pieds et avec un certain doute. La surprise est bonne. Explications. L’art de décider. Un des intérêts de […]

Lors de sa séance du 12 novembre, le Conseil constitutionnel a examiné la question de savoir si l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant la procédure du jugement sans audience – et sans l’accord des parties – dans les procédures d’urgence est conforme ou non à la Constitution. Réponse la semaine prochaine. Souvent […]

Les magistrats de la haute assemblée viennent de juger que l’implantation d’aménagements légers sur le littoral prévue par le décret du 21 mai 2019 était conforme au principe de non-régression issu du Code de l’environnement. CE, 10 juill. 2020, no 432944 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. L’article 45 de la loi du 23 novembre 2018 […]

Bien que condamnée par la CEDH pour avoir interdit l’appel au boycott des produits israéliens, la France semble s’obstiner. C’est en tout cas ainsi que l’on peut comprendre une récente circulaire adressée aux parquets par le ministère de la justice. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et Ghislain Poissonnier, magistrat. Dans […]

D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont applicables aux procédures collectives en cours. D’autre part, l’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas en soi une faute de […]

DR Voici enfin à Paris la magistrale production du Ballet royal de la Nuit, créée en 2017 à Caen. Un spectacle total associant musique, chant, danse et mouvements d’acrobates pour illustrer un divertissement à la gloire du jeune roi Louis XIV, restitué à travers une féerie moderne, poétique et esthétique. Depuis des années, Sébastien Daucé […]