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Présentés le 4 mars dernier par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les prêts participatifs doivent soutenir l’investissement des PME dans un contexte économique encore fragile. En plus des prêts garantis par l’État, ces nouveaux prêts pourront mobiliser jusqu’à 20 milliards d’euros issus de l’épargne des Français. C’est « une réelle […]

Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu’en cas de fusion-absorption la société absorbante peut, à certaines conditions, être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération. Cass. crim., 25 nov. 2020, no 18-86955, FP–PBI Extrait […]

En matière de paiement de la dette d’un tiers, le fondement de l’action du solvens contre le véritable débiteur peut susciter des interrogations. En dehors de la subrogation légale, deux fondements ont pu être invoqués : la répétition de l’indu et l’enrichissement injustifié (anciennement enrichissement sans cause). Par un arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de […]

Alors que la Cour des comptes dresse un bilan critique du contrôle des associations bénéficiaires de dons, le projet de loi confortant les principes de la République, en cours de discussion parlementaire, renforce ce contrôle et impose aux OSBL bénéficiaires de dons une nouvelle obligation déclarative. La fiscalité relative au mécénat, particulièrement favorable, n’est pas […]

Le Conseil d’État retient dans sa décision Commune de Grande-Synthe une lecture moderne de l’intérêt à agir et permet l’invocation, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, d’une convention dépourvue d’effet direct pour interpréter des dispositions nationales à la lumière des objectifs qu’elle fixe. Associée à la décision Les Amis de la Terre […]

Le dernier roman de Delphine de Vigan, Les enfants sont rois, paru aux éditions Gallimard, pourrait commencer comme un conte, cruel, mais un conte. D’ailleurs, il y est beaucoup question de fées… Il était une fois, une maman fée, qui voulait le plus grand bien pour ses enfants. Une maman qui rêvait de gloire, d’argent, […]

La grande famille, c’est celle qu’entend créer le cabinet Cohen Amir-Aslani en aidant des jeunes des IUT de Seine-Saint-Denis (93) à trouver leur place dans le monde de l’entreprise. Ségolène Dugué, directrice générale du cabinet, est revenue sur la genèse de ce projet. Les Petites Affiches : Comment est né ce projet du cabinet ? Ségolène […]

Le procès-verbal d’interrogatoire et son enregistrement audiovisuel constituent des moyens de contrôler l’interrogatoire. Particulièrement utiles, ils sont néanmoins porteurs d’une certaine dramaturgie. Interroger quelqu’un, c’est avant tout exercer un pouvoir pouvant conduire à un déséquilibre de l’échange ; l’accusé et l’accusateur peuvent s’y affronter à armes inégales1. Loin d’être une discussion, l’interrogatoire se manifeste généralement sous […]

Alors que le troisième confinement a été annoncé jeudi 18 mars au soir, magistrats et greffiers se sont retrouvés soudain confrontés à la nécessité de trouver en urgence une solution de garde pour leurs enfants en bas âge. Le ministère a indiqué qu’ils étaient prioritaires. Les syndicats dénoncent un effet de communication. Sur le terrain, on […]

Assister à une vente aux enchère à Drouot en plein confinement, c’est possible. Entrer dans une galerie d’art non. Une différence de traitement que les galeries jugent inadmissible. Elles ont donc demandé ce jeudi au Conseil d’Etat d’annuler les dispositions liées au confinement qui leur interdisent d’ouvrir. Jeudi 8 avril 11 heures. Le Conseil d’Etat […]

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]

Élu le 25 juin dernier, Laurent Caruso est devenu le nouveau bâtonnier du barreau de l’Essonne et a officiellement pris ses fonctions le 1er janvier 2021. Intervenant en droit pénal exclusivement, il est membre d’honneur de l’Union des jeunes avocats de l’Essonne dont il a assuré la présidence durant plusieurs années. Du fait de son parcours syndical, […]

La Métropole du Grand Paris poursuit sa politique de lutte contre la pollution de l’air. La phase 2 du dispositif zone à faibles émissions (ZFE) entre en vigueur le 1er juin 2021, dans 79 communes métropolitaines. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront interdits à la circulation dans ces villes situées à l’intérieur […]

Le gérant d’une entreprise de travaux énergétiques a été condamné le 29 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie : ses commerciaux falsifiaient la signature des clients… « Nous avons une liste des victimes de plusieurs pages », commence la présidente de la 9echambre du tribunal de Créteil, consacrée aux affaires économiques et financières le […]

Et si l’on abandonnait la notion de souveraineté pour refonder l’ordre public mondial qui vient sur le principe de solidarité ? C’est la proposition de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Dans un univers où tout est désormais connecté, l’émergence d’une communauté humaine multiculturelle mondiale appelle la création d’institutions elles aussi mondiales. Le […]