Publications

Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité de la fameuse « considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant » de l’article 3-1 de ladite convention dans l’exercice des fonctions gouvernementale, réglementaire et législative confondues. Qu’elle soit affichée […]

Avocate au barreau de Paris depuis 2005, Alexandra Sabbe-Ferri est l’une des fondatrices de l’association Avotech. Elle a également créé en 2017 la plateforme « mes indemnités», qui permet aux salariés et aux employeurs de simuler le coût réel du départ de l’entreprise. Elle explique comment les legaltechs peuvent sauver les cabinets et l’accès au […]

Près d’un an après le début de la crise sanitaire, le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume fait le bilan économique des conséquences de la Covid-19 en Île-de-France. Pendant que certains secteurs d’activité sont toujours à l’arrêt, d’autres se redressent ou tentent de se relancer. Lancé en septembre 2020, le plan « France Relance […]

Erato Saint-Saëns a confié au répertoire de la musique de chambre bien des pages inspirées. Ainsi des deux sonates et du trio avec piano joués ici. Il compose sa Sonate pour violon et piano N° 1 op. 75 en 1885, un an avant la Symphonie pour orgue. Sa célébrité vient-elle de ce qu’un de ses thèmes […]

Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité de la fameuse « considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant » de l’article 3-1 de ladite convention dans l’exercice des fonctions gouvernementale, réglementaire et législative confondues. Qu’elle soit affichée […]

Présentation du décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et de l’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du Code de la construction et de l’habitation. D. n° 2020-1696, 23 déc. 2020 La loi n° 2019-1428 du 24 décembre […]

Un vaccin est à l’origine de la grippe espagnole. L’administration du vaccin contre le Covid-19 est une expérience médicale interdite par le Code de Nuremberg. Le même vaccin est à l’origine des variants du coronavirus… En ce début d’année 2021, les infox se concentrent sur la psychose à la mode. Elles sont propagées, démenties et […]

Le 27 janvier dernier, six ONG nationales et internationales inauguraient la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits au faciès. Face à l’inaction de l’État depuis des décennies, le recours à une action en justice était l’ultime option pour tenter de mettre enfin le gouvernement face à ses responsabilités. […]

« Cet affichage, c’est un affichage que nous, on ne soutient pas parce que ça ne correspond pas aux méthodes ». C’est par cette phrase sybilline que Mélanie Luce, présidente de l’UNEF, a réagi le 8 mars dernier sur BFM TV suite à l’affichage des noms de deux professeurs de Sciences Po Grenoble à l’entrée de […]

De tous les Etats européens, la France est le seul à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir membre du Conseil constitutionnel. Or, puisque le Conseil est une juridiction chargée de confronter deux textes juridiques, la loi et la constitution, celui-ci doit être composé majoritairement de juristes, estime Dominique Rousseau, […]

Le procès en appel de la banque suisse UBS AG pour démarchage illicite et blanchiment aggravé, qui lui a valu en première instance la condamnation à une amende record de 3,7 milliards d’euros, s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Paris. Durant trois semaines, la banque, sa filiale française et plusieurs hauts cadres vont […]

Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité de la fameuse « considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant » de l’article 3-1 de ladite convention dans l’exercice des fonctions gouvernementale, réglementaire et législative confondues. Qu’elle soit affichée […]

Sur la période allant de mars à octobre dernier, l’Institut Paris Région a rassemblé les données disponibles afin de livrer un dossier détaillé sur les impacts de la crise liée au coronavirus sur le territoire de la région Île-de-France. Les auteurs parlent à la fois d’un « choc d’offre » et d’un « choc de demande », affectant « aussi […]

En ouvrant le mécanisme du report d’imposition de l’article 150-O B ter du CGI au private equity, le législateur permet au chef d’entreprise d’optimiser le coût fiscal de la cession de son entreprise tout en bénéficiant d’un champ de réinvestissement du produit de cession attractif. Les chefs d’entreprise qui ont un projet de cession peuvent […]