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Il y a un an la France était confinée. La justice a dû s’organiser en urgence. Il lui a fallu « repenser son rôle de gardien des libertés individuelles, de l’accessibilité de la justice, ou encore du contradictoire permettant à chacun de s’exprimer. À ce bouleversement s’ajoute un questionnement sur ce qui relève ou non […]

Plusieurs affaires récentes, dont la condamnation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth », mettent en lumière l’existence de tensions très vives entre justice et politique. Une situation que le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu a explorée dans son ouvrage Justice et politique, la déchirure ? (LGDJ 2015). Entretien. Actu-Juridique : […]

Le 26 janvier dernier, le monde des RH était bouleversé par l’assassinat d’une directrice des ressources humaines dans le Haut-Rhin. Un crime lié aux meurtres d’une autre DRH et d’une conseillère Pôle emploi, commis deux jours plus tard dans la Drôme et en Ardèche, ainsi qu’à une tentative de meurtre à Wattwiller. Ces faits dramatiques ont […]

La crise sanitaire produit des effets néfastes sur l’ensemble de l’économie française. L’agriculture n’y échappe pas. En Île-de-France, un plan de relance a été mis en place pour accompagner les professionnels dans leurs besoins de transition et d’innovation. Élise Le Marchand est cheffe de service économie-filières à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France. Elle […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7 ; 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport Une nouvelle instance de gouvernance partagée du sport : l’Agence nationale […]

Le programme IISF entend œuvrer à améliorer la capacité des pays en développement à imposer les entreprises multinationales et ainsi stimuler la mobilisation de leurs recettes intérieures. Lancée lors de la 3e Conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Addis-Abeba en juillet 2015, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a pour […]

Arrivée de Guyane à Orly, le 8 mars, avec 1,7 kilo de cocaïne caché dans son sac à main, Maureen Kemper n’a pas convaincu de son innocence. Les passeurs de drogue en provenance de Cayenne sont si nombreux, 20 à 30 par jour, que les juges de Créteil n’ont plus aucune indulgence. C’est une femme […]

Au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jeudi dernier, un procès de trafic de drogue a tourné à l’affrontement entre le président du tribunal et les avocats. Un conflit d’une violence et d’une longueur totalement inédites. Récit. Ce jeudi 11 mars, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 9 heures, on juge un important dossier de stupéfiants. Des mules transportant […]

L’insanité d’esprit est une protection occasionnelle qui sanctionne par la nullité de droit de l’acte juridique l’absence de consentement. La charge de la preuve qui incombe au demandeur peut être rapportée par tous moyens, dont la présomption judiciaire. Le défendeur doit alors établir l’intervalle lucide. La nullité est néanmoins inopposable au tiers acquéreur de bonne […]

Lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine (92), le président Jacques Fineschi avait annoncé la création d’une structure ayant vocation à accompagner les chefs d’entreprises en faillite : l’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA). Celle-ci devrait voir le jour prochainement. Le juge Stéphane Rossignol, qui la supervisera, revient sur […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Entre 2019 et 2020, le nombre de cyberattaques envers les collectivités territoriales a augmenté de 50 %. Des attaques ciblés notamment sur les systèmes d’information des mairies. C’est le cas notamment pour les communes d’Alfortville et de Vincennes, dans le Val-de-Marne, fin 2020 ou plus récemment dans les Yvelines à Houilles. C’est dans ce contexte […]

Les prêteurs insèrent fréquemment dans les contrats de crédit à la consommation une clause selon laquelle l’emprunteur reconnaît s’être vu remettre un contrat doté d’un bordereau détachable de rétractation. La Cour de cassation considérait depuis une dizaine d’années que cette clause de reconnaissance signée par l’emprunteur pouvait valoir preuve de la remise dudit bordereau. Elle vient […]

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la Covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale. Francis et […]

Pour commémorer le 30e anniversaire de la ratification française de la convention internationale des droits de l’enfant (7 août 1990), quoi de mieux que de vérifier, dans l’actualité récente, l’effectivité de la fameuse « considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant » de l’article 3-1 de ladite convention dans l’exercice des fonctions gouvernementale, réglementaire et législative confondues. Qu’elle soit affichée […]

Libérer l’énergie, technique mixte sur papier (1997). DR Les peintures de Vladimir Velickovic nous taraudent et ne peuvent nous laisser indifférents parce qu’elles évoquent une période de l’histoire où se sont perpétués des actes de barbarie. À ce moment-là, l’humain était considéré comme une chose que l’on pouvait manipuler, supprimer, anéantir. Mais ceux qui agissaient […]

Selon une étude de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière, la place prise par le télétravail devrait inciter les entreprises à réduire leurs surfaces immobilières de bureaux, de 2 % à 12 % selon les scénarios projetés. Le télétravail est une tendance de fond. Si la pratique s’est installée depuis une décennie au sein des entreprises […]

Institué en 2018, le « barème Macron » qui plafonne les indemnités de licenciement suscite des résistances, tant du côté des avocats travaillistes que de certaines juridictions. Dans l’attente de la position de la Cour de cassation, Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux et membre du Syndicat des avocats de France, dresse un état de lieux […]

Le décret prolonge le fonds de solidarité au mois de janvier 2021, en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour le mois de décembre dernier. En outre, il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 à l’annexe 2, de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au […]