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Vue aérienne du Prieuré de Boulogne. DR À la lisière de la forêt de Chambord, au cœur même de la Sologne, le Prieuré de Boulogne vous attend pour un séminaire, un mariage, une réception ou une simple nuit d’hôtel. À 2 heures de Paris, extraordinairement calme, car situé à la lisière de la forêt domaniale de […]

L’Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ? C’était la question posée, le 23 novembre dernier, par le centre francilien Hubertine Auclert, qui œuvre pour l’égalité femme-homme. Lors d’un événement en visioconférence, suivi par 600 personnes, des juristes des deux pays se sont livrés à une comparaison des politiques menées des deux […]

La chronique annuelle de droit international privé intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte cette année trois études et trois commentaires d’arrêts extrêmement récents, portant sur le droit international privé de la famille, le droit du commerce international et le droit de la nationalité. NDLR –V. 1re partie in LPA […]

Dans le cadre de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire (dont une version de l’avant-projet est accessible ici), le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention de supprimer les crédits de réduction de peine. Une idée qui fait bondir les spécialistes du droit pénal et du […]

La chronique annuelle de droit international privé intéresse l’actualité du droit international, entendu dans son sens le plus large. Elle comporte cette année trois études et trois commentaires d’arrêts extrêmement récents, portant sur le droit international privé de la famille, le droit du commerce international et le droit de la nationalité. NDLR –V. 2de partie in LPA […]

Grand projet de la région Île-de-France, s’articulant autour du marché d’intérêt national de Rungis, la Cité de la gastronomie est aussi ambitieuse que son ambassadrice, Babette de Rozières. En octobre 2019, la Cité internationale de la gastronomie ouvrait ses portes à Lyon : 4 000 mètres carrés du Grand Hôtel-Dieu consacrés au « repas gastronomique des Français », inscrit en […]

Après 47 ans d’exercice, il a décidé de raccrocher « à reculons », confie-t-il. Enfin à moitié, puisque désormais Thierry Moser restera attaché à quelques dossiers de cœur. Le pénaliste a en effet été avocat dans des affaires retentissantes, qui ont pour certaines marquées l’histoire judiciaire française, à l’instar de celle du petit Grégory, qu’il suit depuis […]

L’avocat américain Leonard Weinglass a traversé 53 années de l’histoire judiciaire américaine en participant à des affaires qui l’ont marquée, ayant en commun la défense de luttes sociales menées par des minorités, des défavorisés, des activistes et lanceurs d’alerte. Un demi-siècle de procès politiques faisant le procès de l’Amérique. Collectif des métiers de l’édition Len : […]

Le 4 mars, la Cour de Justice de la République (CJR) a infligé deux ans de prison avec sursis et 100 00 euros d’amende à François Léotard dans l’affaire du volet financier de Karachi. En revanche elle a relaxé Edouard Balladur. Explications. Il est 10h45 heures au palais de justice de la Cité. Devant la […]

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]

Lundi 1er mars dans la soirée, au tribunal judiciaire de Paris, un prévenu s’est tranché la gorge avec une lame de rasoir à l’énoncé de sa condamnation. C’est au moins la deuxième tentative de suicide depuis l’ouverture du nouveau tribunal. Il est 21 heures dans la salle des comparutions immédiates. Le tribunal rend ses jugements. […]

La cour d’appel de Paris tenait son audience de rentrée le 14 janvier dernier. Son premier président, Jean-Michel Hayat, est revenu sur la mobilisation des fonctionnaires de justice et les mesures prises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Il aborde avec une certaine sérénité l’année 2021, riche en réformes. Les Petites Affiches : […]

La présente décision, rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020, a le mérite d’être la première dans le domaine de la justice climatique, spécifiquement sur le sujet des engagements pris par la France en la matière. Médiatisée, cette décision est importante en ce qu’elle répond à plusieurs questions-clés pour le développement de ce type […]

Pour appréhender les revenus de l’économie numérique qui lui échappent, l’Union européenne étend l’échange automatique des informations aux recettes générées par les vendeurs sur les plateformes numériques situées ou non dans l’Union européenne. Après l’abandon, en mars 2019, de son projet de taxation des services numériques, l’Union européenne a retenu la voie de la coopération administrative […]

Dans une décision rendue ce mercredi 3 mars, le juge des référés du Conseil d’Etat donne raison aux instances représentatives des avocats : le fait de ne pas pouvoir recevoir leurs clients après 18 heures porte bien une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’exercer un recours effectif devant une juridiction. « La question […]