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Le rapport sur l’évolution de la philanthropie en France rendu public le 9 juin dernier propose d’assouplir la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations et aux fondations. À l’été 2019, le Premier ministre a mandaté les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou pour une mission concernant l’évolution du cadre […]

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

Un homme de 51 ans comparaît le 11 septembre 2020 devant la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Versailles pour agression sexuelle sur mineures. On lui reproche d’avoir embrassé par surprise deux adolescentes au cours d’une soirée entre lycéens. Il risque 5 ans de prison. Un samedi soir de septembre 2019 dans les Yvelines, cinq […]

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Le média indépendant Enlarge Your Paris et la Société du Grand Paris, ont orchestré, en août dernier, des randonnées urbaines le long des futures lignes de métro. 12 jours de marche et plus de 200 kilomètres parcourus dans toute l’Île-de-France. Nous avons suivi la neuvième étape de ce tour du Grand Paris Express. Pour la […]

Le soir de l’attentat perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo par les Frères Kouachi, Romain D. est victime d’une tentative d’assassinat alors qu’il fait tranquillement son jogging. L’arme avec laquelle on a tiré sur lui appartient à Admedy Coulibaly. C’est l’un des mystères de cette affaire. Le dossier le décrit comme un sportif assidu ; c’est même […]

Éditions Intervalles Quoi de mieux qu’un beau livre ? Par exemple, un livre qui parlerait du style. Ce serait le style masculin italien, signé Zegna, Orazio Luciano, Mariano Rubinacci, D’Avilo Napoli, Petronius, Paolo Sfacora… On y parlerait de chemises, de filatures de laine, d’accessoires de chaussures, on y rendrait hommage à « l’excellence sartoriale », on y évoquerait […]

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

Depuis janvier 2017 à la direction du Réseau entreprendre Val-de-Marne, Véronique Poitou est une femme passionnée par son métier. Elle a dédié sa vie professionnelle à la mise en relation des entreprises et l’accompagnement de celles et ceux qui continuent de prendre des risques pour la création d’emplois en France, et plus particulièrement dans le Val-de-Marne. […]

Le point sur les principaux instruments dédiés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et à leurs résultats effectifs. Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code général des impôts (CGI) qui pose le principe selon lequel «… les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés d’après […]

Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont donc pas soumis aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur, sauf à ce que la transmission révèle une volonté […]

Bien qu’élargie dans son principe par la jurisprudence, l’indemnisation, dans le cadre de l’ACAATA, des victimes d’exposition à l’amiante continue à poser des difficultés pour certains. Sans convaincre les juges, comme le montre la présente décision, ils cherchent à mobiliser la Constitution pour y échapper. Cass. soc., QPC, 22 janv. 2020, no 19-18343, 19-18353, 19-18374 Extrait : La Cour : […]

Dominique Perben a remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport que lui avait commandé Nicole Belloubet en mars dernier sur l’avenir de la profession d’avocat. Il contient 13 propositions destinées à répondre à la crise traversée par la profession que l’épidémie de Covid-19 a singulièrement aggravée. Pas moins de […]

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière qui se traduit par le principe de la tarification à l’activité (T2A), on pouvait se demander si la facturation de l’intervention des SMUR, pratiquée par certains hôpitaux, et pas par d’autres, est licite ; d’autant que les textes réglementaires relatifs au financement de l’aide médicale urgente sont flous. […]