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« La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe » écrivait Michel Audiard. Il se pourrait bien qu’on ne la voie guère à compter du 11 mai prochain. Théoriquement, le déconfinement autorise de nouveau les déplacements et notamment le public à se rendre dans les […]

Dans sa décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des conflits facilite l’accès à son office et la réparation des atteintes portées au droit d’accès à un tribunal. Il élargit, en effet, la possibilité de régulariser sa saisine. Mais surtout, il s’agit de la première application de la procédure lui permettant de sanctionner directement l’État pour […]

La directive n° 96/71/CE ne s’applique pas aux salariés détachés effectuant le service de bord d’un train international liant l’Autriche à la Hongrie dès lors qu’ils exécutent une partie importante de leur travail, commencent et terminent leur service, sur le territoire de l’État de domiciliation de l’entreprise d’envoi. CJUE, 19 déc. 2019, no C-16/18 Extrait : La Cour : (…) […]

Le télétravail s’est imposé à un grand nombre de salariés depuis le début du confinement. S’il permet de réaliser certaines tâches, il n’en reste pas moins une solution imparfaite. Certains métiers et populations ne peuvent en bénéficier. Gilles Dowek, chercheur en informatique à l’Inria, et enseignant à l’École normale de Paris-Saclay, a publié récemment une […]

Nathalie Roret, vice-bâtonnière du barreau de Paris, organisait le 5 mars dernier un colloque sur les droits des femmes à la maison du barreau. Ce thème fut abordé en deux tables rondes. La première fut consacrée au témoignage de Sima Samar, pionnière de la lutte pour le droit des femmes en Afgahnistan. La deuxième, concernant la […]

Alors que la justice doit progressivement redémarrer son activité à compter de lundi prochain, la Chancellerie et les syndicats sont toujours en négociation. Une situation d’incertitude et d’urgence qui suscite de vives tensions. « Il faut ouvrir le journal pour apprendre dans quelles conditions le ministère entend organiser le déconfinement, quelle vision du dialogue social ! » […]

C’est une des dernières réussites entrepreneuriales du département de Seine-Saint-Denis. L’entreprise de réparation et de reconditionnement d’électroménager Murfy, crée il y a dix-huit mois par de jeunes ingénieurs, est en plein essor, et incarne le dynamisme de l’économie circulaire que le département cherche à développer. Son fondateur Guy Pezaku a accepté de commenter ces débuts […]

Le décret contient les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et les dérogations temporaires à certaines dispositions du Code de commerce et du Code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants de certaines personnes et entités de droit privé en raison de l’épidémie […]

Le juge administratif apporte des précisions sur le contrôle de la régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires par le juge des référés. Si le juge des référés doit examiner la régularité de la procédure à la date à laquelle le procès-verbal de flagrance a été établi, il doit, en revanche, se […]

Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Musée Marmottan-Monet Tout au long […]

« Dans beaucoup de cas, l’oralité est la condition de la justesse, de la pertinence et de la praticabilité des décisions rendues par le juge » affirme Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat dans l’éditorial qui introduit le rapport annuel 2020 de la Haute juridiction sorti le 27 avril dernier. L’oralité semble parée de tant de vertus […]

Capricci Éric Rohmer aimait-il Raoul Walsh ? Que pensait-il de l’École Russe et du néo-réalisme italien ? Pourquoi tenait-il Tabou de Murnau et Que Viva Mexico ! d’Eisenstein pour les deux plus grands films de l’histoire du cinéma, même si ce n’est pas Eisenstein qui a fini le film ? Pourquoi l’encensé La loi du Seigneur était-il selon […]

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

Par-delà les Alpes, le coronavirus n’est pas neutre s’agissant du système de gouvernement pratiqué. De façon très précoce, l’état d’urgence a été déclaré à la fin du mois de janvier dernier. Un système normatif inédit a été établi au bénéfice du président du conseil des ministres. Si ce dernier répond à une louable logique d’efficacité, […]

La libération conditionnelle de l’agresseur de Marin, ce jeune lyonnais qui a été frappé alors qu’il tentait de porter secours à un couple qui se faisait agresser en 2016, a déclenché une forte émotion sur les réseaux sociaux. Les juges seraient-ils laxistes ? Ils appliquent la loi, répond Loeiz Lemoine, avocat pénaliste qui rappelle au […]