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Avec le second confinement, depuis le vendredi 30 octobre 2020, les TPE-PME, entrepeneurs, indépendants sont frappés à nouveau par la crise sanitaire. Des entreprises touchées différemment en fonction de leurs activités. Pour les commerces franciliens reconnus comme non-essentiels, les difficultés commencent à s’accumuler même si les aides de l’État ont été prolongées et renforcées. Le […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné jeudi 3 décembre le cas du juge François-Marie Cornu accusé de divers manquements commis dans le cadre de l’instruction en 2015 de plusieurs affaires d’assassinat au Tribunal judiciaire de Bastia. Etre juge en Corse pose des difficultés particulière liées au contexte insulaire et à la culture […]

À la suite des attentats survenus à Conflans-Sainte-Honorine et à la basilique Notre-Dame de Nice, les membres du Syndicat des avocats de France (SAF) ont éprouvé le besoin de revenir sur les notions de laïcité et de liberté d’expression. Estellia Araez, présidente du SAF et avocate en droit du travail au barreau de Bordeaux, explique pourquoi. […]

En mettant en berne l’ensemble des droits et libertés d’une population tout entière, l’état d’urgence sanitaire a surclassé son homologue sécuritaire de 2015. Le plus incroyable est qu’en dépit de la gravité des restrictions de liberté instaurées il n’existe pas de certitudes, ni sur la nature juridique du « confinement » sanitaire, ni sur la conformité d’une telle […]

Faute d’avoir notifié son retrait d’une société coopérative agricole dans les conditions définies par les statuts, un associé coopérateur conserve cette qualité bien qu’il ait cessé de coopérer. Cass. 1re civ., 25 mars 2020, no 18-17721, F–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du […]

Alors que les fêtes de fin d’année étaient censées représenter plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel des librairies, le deuxième confinement est venu doucher les espoirs des indépendants de sauver une année chaotique, dans l’ombre d’Amazon et de la Fnac. Ils tentent de s’organiser chacun de leur côté, mais également tous ensemble. Difficile […]

« On gouverne mal quand on gouverne trop » écrivait Portalis dans son célèbre discours préliminaire du premier projet de code civil. Sans doute foncerait-il le sourcil en découvrant la frénésie réglementaire qui s’est emparée de notre époque. Un décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020, paru au JO le samedi 28 novembre 2020, vient par exemple modifier une […]

En Seine-Saint-Denis, magistrats et avocats poursuivent leurs activités comme si la pandémie s’arrêtait aux frontières du département. Il s’y bouscule un petit peuple masqué, fantomatique et résigné. S’il ne s’agissait du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont l’architecture se veut futuriste (version XXe siècle puisqu’il fut construit en 1987), mais d’un vieux palais de justice […]

Le barreau de Paris s’engage à l’occasion de la Journée contre les violences faites aux femmes et met le doigt sur une question peu abordée dans les médias : la responsabilité des entreprises dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. Le 25 novembre dernier, la journée internationale contre les violences faites aux femmes […]

Dupont Café. Dupont Café En cette période complexe, les restaurateurs et gérants de bars ont dû réinventer leur profession, leur manière de travailler. À défaut de pouvoir s’attabler comme auparavant dans un beau cadre, la commande par téléphone ou par internet permet de s’offrir un petit luxe chez soi et une forme de dépaysement, du […]

En mettant en berne l’ensemble des droits et libertés d’une population tout entière, l’état d’urgence sanitaire a surclassé son homologue sécuritaire de 2015. Le plus incroyable est qu’en dépit de la gravité des restrictions de liberté instaurées il n’existe pas de certitudes, ni sur la nature juridique du « confinement » sanitaire, ni sur la conformité d’une telle […]

La Cour de justice de l’Union européenne clarifie la notion d’établissement stable. Si une filiale peut être considérée comme un établissement stable de sa société mère non européenne, un prestataire de services n’est pas tenu d’examiner le rapport contractuel entre une société mère et sa filiale pour déterminer le lieu de prestation des services. La […]

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C. accusé d’avoir voulu immoler sa petite amie. L’instant est grave : l’accusé risque une très lourde peine. Mais pour le monde judiciaire, le moment est aussi historique : c’est la dernière […]

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

L’économie francilienne subit à nouveau brutalement la crise sanitaire. La deuxième vague de contaminations et le reconfinement pour la freiner frappe l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel et la culture. Des secteurs très présents en région parisienne. Si globalement ce second confinement a un impact moins important sur la diminution de l’activité (- 30 % lors du premier confinement, […]