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Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste au temps du Covid-19. Dans le sixième volet de son journal, il met en lumière les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les avocats dans la crise actuelle : son cabinet pour l’instant n’a reçu aucune aide, il ne répond […]

Fin janvier, le prix moyen du mètre carré parisien poursuivait son incroyable et insolente hausse pour s’établir à 10 300 €. Études de notaire et agences fermées, chantiers à l’arrêt et visites interdites, l’entrée en vigueur du confinement a paralysé le marché de l’immobilier. Est-ce l’amorce d’une baisse des prix dans la capitale ? « Tout dépendra à […]

La survenance de l’épidémie de Covid-19, le confinement et le fonctionnement altéré des juridictions qui s’en sont suivis, ont créé d’importantes difficultés quant au respect des délais, et en particulier des délais de procédure. Il était donc indispensable d’éviter que des contentieux naissent autour de la question de la force majeure et des conséquences de celle-ci. […]

Christiane Féral Schuhl et Jean-Michel Calvar présentaient le 22 avril dernier un sondage effectué auprès de plus de 10 000 avocats. Ces derniers ont répondu à des questions portant sur leur ressenti, sur la situation et les moyens avec lesquels ils envisagent de faire face à la crise sanitaire actuelle. À en croire leurs déclarations, plus d’un […]

Gallimard Le dernier roman de Daniel Pennac nous emmène sur les chemins tortueux de ses rêves… En cette période propice aux angoisses et aux cauchemars, il est bon de réenchanter nos vies et c’est ce qu’a décidé de faire Daniel Pennac dans ce petit roman, La loi des rêveurs, paru aux éditions Gallimard. Ce récit […]

Le secret de l’enquête serait-il en train de prendre le pas sur la liberté d’information ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à la lecture de l’ arrêt n° 19-80.909, du 24 mars 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celui-ci casse un arrêt de la Chambre de l’instruction de la […]

Comment préparer son plan de reprise d’activité en vue du déconfinement ? Par exemple en tirant les leçons des premières décisions de justice rendues dans les affaires Amazon, Carrefour et La Poste. Décryptage avec Pierre Brégou, avocat à la cour de Paris, associé de Caravage Avocats. La Cour d’appel de Versailles a rendu le 24 avril dernier[1] […]

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19, où de très nombreuses entreprises initient des dons à destination des institutions sanitaires. Le juge administratif vient de préciser que si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis […]

Dans son ordonnance de référé rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’État juge que le risque d’atteinte portée au droit à la vie par la propagation du virus Covid-19 ne justifie pas un confinement total de la population et que l’État n’a pas commis de carence fautive dans les mesures prises pour prévenir ou limiter […]

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les avocats, comme beaucoup de professionnels du droit, se sont mobilisés. Pendant les 15 premiers jours du confinement, ils ont répondu bénévolement aux questions de leurs concitoyens. La présidente du Conseil nationale des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, dresse le bilan de cette opération et donne des pistes pour améliorer […]

L’ordonnance modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle assouplit les conditions de versement de la prime par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. NDLR –JORF n°0080 du 2 avril 2020. Afin de permettre à toutes les […]

La « lutte contre les épidémies » s’incorpore légalement à la politique de santé publique. Récemment, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre la propagation du Covid-19, imposant notamment des restrictions aux rassemblements de personnes, communément appelées « confinement ». On appréciera la validité de ces règlements, […]

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Dès l’annonce du confinement, l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris) a fermé ses portes mais elle n’a pas suspendu ses cours. Dans le cadre des Grands entretiens sur la crise sanitaire actuelle, Pierre Berlioz, directeur de l’école, explique les efforts qui ont été déployés pour maintenir l’enseignement, mais […]

La loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 introduit dans l’ordre juridique français un nouveau dispositif d’exception : l’état d’urgence sanitaire. L’introduction de ce dispositif prétendument inédit, qui confie au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Santé de larges pouvoirs, est censée trouver sa garantie dans l’exercice, par le Parlement, d’un […]

All That Heaven Allows. Universal International Pictures Le mélodrame fut un genre en soi dans le cinéma hollywoodien. Tous les studios s’y ont mis, et avec eux leurs réalisateurs avec plus ou moins de bonheur. Au-dessus du lot, il y avait notamment Douglas Sirk, un exilé et passionné de théâtre qui a signé en 1954 […]

Dans une lettre adressée le 6 avril à la garde des Sceaux et au secrétaire d’État en charge de la Protection de l’enfance, des organisations du monde de la justice – le Barreau de Paris, le SAF, l’ACE, le Syndicat de la magistrature – ainsi que des associations engagées dans la protection de l’enfance et de […]