Publications

Tous les conseils pour comprendre, réfléchir, choisir, planifier et piloter son entreprise sont dans cet ouvrage. Les dirigeants d’entreprise doivent savoir mesurer, analyser et améliorer la performance de leur entreprise. La plupart de leurs décisions de gestion ont des conséquences financières, que ce soit au niveau de la performance – mesurée par le résultat et la […]

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d’ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente […]

Les mandataires et liquidateurs judiciaires se mobilisent pour venir en aide aux entreprises éprouvées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces professions ont mis en place un numéro vert, le 0800 942 564, ouvert de 10 heures à 17 heures, Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, nous en explique le fonctionnement. […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

Au regard du statut impératif de base ou régime primaire, la Cour de cassation revient sur l’épineuse question de la dépense d’acquisition d’un bien immobilier et la contribution aux charges du mariage (1). En ce qui concerne le logement de la famille, l’article 215, alinéa 3, du Code civil est confronté à une demande en partage (2). Le […]

Voici un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « Énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ». Suite aux différentes lois votées récemment (loi Biodiversité, loi Énergie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l’auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l’environnement. Après avoir présenté les sources […]

Réunie autour du président Jean-Pierre Prohaszka, l’équipe du 116e Congrès des notaires de France — qui devait se tenir du 4 au 6 juin prochains mais qui aura lieu finalement du jeudi 8 au samedi 10 octobre 2020 au Palais des Congrès de Paris —, avait convié la presse le 4 mars dernier. Pendant deux ans, ces notaires ont […]

Les limites que la preuve par l’aveu comprend ne sont plus à démontrer aujourd’hui. Le doute qu’il instaure invite néanmoins à s’intéresser à sa nature juridique. De preuve, ne peut-il pas devenir une présomption-preuve ? « L’interrogatoire est un acte judiciaire fait pour parvenir à la découverte de la vérité »1. De cette définition concise du XVIIIe siècle, empruntée […]

Au cœur de l’expansion de l’Afrique émerge un nouveau modèle entrepreneurial qui se donne pour double objectif un résultat économique et des retombées sociales ou environnementales. Ce livre retrace onze parcours d’entrepreneurs généreux, avisés, efficaces. Ils sont nés à Madagascar, au Sénégal, au Mali, en Mauritanie… ou en France. Ils se sont lancés sans complexe […]

Présentation des dispositions relatives au champ d’application à la loi Hoguet de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’article 203 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant […]