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Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

Laurence Mouton Au cœur du Ve arrondissement de Paris, voici une rôtisserie sous l’égide des maisons Guy Savoy où le poulet est roi ! Dans le vieux Paris proche de la cathédrale Notre-Dame, une magistrale cheminée, des vieilles pierres omniprésentes, des poutres sinueuses ; en deux mots une bâtisse remontant à 1400. En hiver, devant le […]

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème « Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]

Le jeudi 16 janvier 2020, Le Comptoir, incubateur d’entreprises à impact social et environnemental, recevait les entrepreneurs de ce secteur en plein essor. Une soirée de rencontres informelles, au cours de laquelle les différents entrepreneurs accompagnés par l’incubateur furent invités à présenter leur entreprise. Parmi eux, Jean-Marc Borello, fondateur du groupe SOS, venu encourager les […]

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. La première illustration de […]

En 2019, Françoise Hildesheimer, conservateur général honoraire aux Archives nationales, et Monique Morgat-Bonnet, ingénieur honoraire au CNRS, recevaient le prix Malesherbes, décerné par l’Association pour l’histoire de la Justice, ainsi que le prix des Antiquités de la France pour leur ouvrage : « Le Parlement de Paris, histoire d’un grand corps de l’État monarchique, XIIIe-XVIIIe siècle ». Ces […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé le périmètre du devoir de loyauté des administrateurs dans un groupe de sociétés. Dans un arrêt en date du 22 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que l’exercice du droit de vote des administrateurs est en principe libre. Toutefois, la haute juridiction de l’ordre judiciaire […]

Le droit des sociétés offre de nombreuses questions doctrinales insolubles tant les thèses opposées paraissent toutes fondées. Il en est ainsi de la détermination de l’origine du pouvoir de représentation des dirigeants sociaux. L’on pourrait espérer que des solutions jurisprudentielles permettent de clore ces débats, mais il n’en est rien. Par exemple, par un arrêt […]

Cornette de Saint-Cyr Lettres d’une vie L’auteur des Stèles (1912) laissa au moment de sa mort, à 41 ans, une œuvre importante. Une mort prématurée, accidentelle (peut-être un suicide). Victor Segalen, médecin de marine, parcourut les mers. Il avait une passion pour la Chine et la Polynésie. Lors d’une mission, s’étant trouvé à proximité des […]

Notaire et essayiste, Pierre Dauptain est passionné par le droit de la famille et ses évolutions. Dans Cinquante ans de mariage et Et comment vont les enfants ?, deux essais parus aux éditions Pepper L’Harmattan, il décrypte les récents bouleversements vécus par le couple et la famille en mêlant analyse juridique et témoignage de terrain. Pour […]

Présentation du décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement. Les locataires du parc social sont autorisés à sous-louer partiellement leur logement à des personnes de plus de 60 ans, à des personnes adultes handicapées avec lesquelles ils ont conclu […]

Dans cet article, l’auteur analyse l’arrivée du smart contract, système innovant né du développement des nouvelles technologies, dans un environnement juridique déjà structuré. Il commence par définir la nature du smart contract, et le positionne dans cet ensemble juridique mondialisé. Il en présente les impacts et les perspectives de développement, les forces et les faiblesses […]

Présentation des principales nouvelles dispositions fiscales relatives au domaine de l’immobilier. Les lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité immobilière. Il en est à nouveau ainsi avec les lois nos 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 0300, 27 déc. 2019, texte n° 1), 2019-1270 du 2 décembre 2019 de […]