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La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

AMAR On s’y croirait. Ailleurs et dans une autre époque. Celle des années du tout début du XXe siècle aux années 1940. Direction l’Égypte, l’Irak, l’Arabie saoudite, le Maghreb, les musiques du Golfe. La mise en scène de l’exposition « L’Orient Sonore – Musiques oubliées, musiques vivantes » au Mucem propose un voyage historique, musical et chantant au […]

L’exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les exceptions de procédure. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-25966 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-20938), et les productions, par acte sous seing […]

Spécialisée dans le financement et le développement des entreprises, la Banque publique d’investissement joue un rôle majeur dans la crise économique depuis le confinement. Prêt garanti par l’État, accompagnement et conseils auprès des entrepreneurs, la mobilisation se poursuit pour faciliter la reprise, avec quelques signes optimistes, en Île-de-France. Le regard et les explications d’Olivier Vincent, […]

Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d’assistance. Ces incertitudes fragilisent la sécurité des actes de la personne vulnérable, en multipliant leur risque de remise en cause pour défaut de capacité ou de pouvoirs. L’auteur revient sur ces différentes sanctions, dont le régime traduit […]

Le 2 septembre dernier, notre chroniqueur judiciaire assistait à l’audience de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Pour les affaires simples, un seul juge est nécessaire. Ce jour-là, un jeune magistrat a examiné treize affaires depuis l’accident de la route jusqu’aux violences conjugales, en passant par une conduite sans permis et un harcèlement. […]

Vincent Prado, notaire à Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine et rapporteur de la 1re commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des personnes vulnérables, analyse la situation du mineur associé d’une société civile. NDLR –Voir sur ce sujet l’article précedemment publié : Prohaszka J.-P., « Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain », LPA 28 sept. […]

Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l’objet de réécritures successives parcellaires. Le droit positif est insatisfaisant car il interdit toujours à ce majeur de divorcer par consentement mutuel et parce qu’il demeure lacunaire en matière de divorces dits contentieux. NDLR –Voir sur ce sujet l’article précedemment publié : Prohaszka J.-P., « Protéger est la […]

Bananas (and kings) est le second volet d’un diptyque entamé par l’autrice-metteure en scène et comédienne Julie Timmerman, avec Un démocrate. Après avoir décortiqué la personnalité d’Edward Bernays, inventeur des techniques de communication de masse, la dramaturge part du rôle de ce dernier dans le coup d’État de 1954 au Nicaragua pour montrer comment une […]

Le Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’un immeuble industriel et commercial ne peut être exploité par son propriétaire. Un propriétaire qui détient un immeuble industriel et commercial ne pouvant pas être utilisé est-il tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les […]

Durant trois jours, les 5, 6 et 7 octobre prochains, au Centre de Conférence Cœur Défense, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine iront à la rencontre des entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales, dans le cadre d’une opération baptisée « Les avocats prennent La Défense ». L’objectif ? Aider les entreprises dans un contexte particulièrement difficile, mais […]

Amateur de débats, Gilles Bonnet a été choisi pour être le chef d’orchestre du 116e Congrès des notaires de France et mettre en musique le travail des différentes commissions. Il nous en raconte les coulisses. LPA : Quel est le rôle d’un rapporteur général ? Gilles Bonnet : Le rôle du rapporteur général est de […]

Épicure disait que : « La mort fait que, nous, mortels, nous habitons une citadelle sans murailles. » La vulnérabilité de tout homme (du latin vulnus : blessure) est indépassable. Elle a été accentuée par la pandémie liée au coronavirus. Elle est le revers d’une symbiose avec notre milieu, qui double notre indépendance toute relative d’une dépendance et d’une […]

Une infirmière de 52 ans, soupçonnée d’avoir escroqué les Caisses d’assurance maladie à hauteur de 300 000 euros, est jugée à Créteil devant la chambre des délits économiques et financiers. « Vous avez transféré 300 000 euros sur les comptes de vos enfants. C’est bien supérieur aux revenus habituels d’une infirmière ! » s’étrangle la juge assesseure. « Madame, je travaillais beaucoup… », […]

Si l’émotion suscitait la méfiance des auteurs classiques, elle semble aujourd’hui devenue reine, en tout cas dans les médias. A travers l’affaire Ranucci, François Martineau, avocat à la cour et auteur du « Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie »*, illustre la puissance de cette arme dans un prétoire. Le 19 septembre 2020, l’Institut de Défense […]