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Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée. Le notaire est l’interlocuteur privilégié des futurs testateurs et par les conseils qu’il peut prodiguer, il exerce un certain contrôle sur les testaments olographes afin de permettre […]

Gallimard « Être né quelque part, pour celui qui est né ; c’est toujours un hasard », chante Maxime Le Forestier dans l’une de ses célèbres chansons. Cet aphorisme pourrait être la petite mélodie qui accompagne le dernier livre de Leïla Slimani, Le pays des autres, paru aux éditions Gallimard. Ce roman nous raconte le destin d’une famille […]

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Détenir le logement de la famille par l’intermédiaire d’une SCI pourrait-il se révéler être une « fausse bonne idée » ? Même si la SCI présente un intérêt certain en matière de gestion ou de transmission en évitant les règles de l’indivision, détenir le logement de la famille par son intermédiaire peut présenter des inconvénients majeurs en matière […]

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti a lancé le jeudi 10 septembre 2020 une mission « flash ». Un dispositif préventif destiné aux chefs d’entreprises en difficulté. L’objectif ? Éviter l’engorgement des tribunaux de commerce, en bénéficiant d’un accompagnement sur les procédures à engager. Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés dans […]

Le 5 octobre dernier, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a annoncé dans un tweet son intention de créer une réserve héréditaire au bénéfice des femmes pour empêcher qu’on ne les déshérite. Elle a précisé par la suite qu’elle visait l’application de la loi étrangère. Cependant, un tel projet risque de se heurter […]

La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales tire aussi les conséquences des violences conjugales sur le terrain patrimonial du couple : logement, succession, pension alimentaire, pension de réversion. Le point sur les nouvelles mesures. Sous l’impulsion du Grenelle sur les violences faites aux femmes tenu à l’automne 2019, les […]

Reportée à cause du coronavirus, la Fête des entrepreneurs 2020 du Réseau entreprendre Val-de-Marne (94) a finalement bien eu lieu à Villejuif, le 17 septembre dernier. Les lauréats 2019 ont pu recevoir leur prix sous le regard attentif de Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc et parrain de cette promotion. L’occasion […]

La protection juridique de la personne majeure vulnérable n’est plus l’apanage du juge des tutelles des majeurs dont les fonctions sont exercées par le juge des contentieux de la protection depuis le 1er janvier 2020. En effet, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et des lois postérieures ont introduit, décliné puis tenté de perfectionner des alternatives […]

Le garde des sceaux souhaite filmer la justice pour la donner à voir et faire comprendre la difficulté de juger. Une idée qui comporte des risques, beaucoup de risques. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de « Droit des médias. Droit français, européen et international » .* Il ne déplaisait pas à l’avocat […]

Ils ont le dos fracassé par le travail, la vue qui fléchit, l’ouïe qui diminue… Ils demandent aux services du département une allocation adulte handicapé, un taux d’invalidité ou une aide technique. Quand ils se heurtent à un refus, il leur reste encore une possibilité : s’adresser au pôle social du Tribunal judiciaire de Créteil. […]

Sony Classical Cette nouvelle version de l’Otello de Verdi voit la première interprétation au disque du rôle-titre par Jonas Kaufmann. Cette exécution est aussi la première à être enregistrée à Rome, en studio, depuis celle effectuée dans les années 1960 par l’équipe légendaire Vickers, Rysanek, Gobbi, Serafin, à laquelle la présente doit se mesurer. Voilà […]

Si le trafic n’a pas repris sa cadence habituelle, les tarmacs des aéroports franciliens retrouvent un peu d’activité. Mais la rentrée est morose pour le groupe, ses quelques usagers et ses salariés qui travaillent encore dans les terminaux. À Roissy-en-France, on n’entend de moins en moins les oiseaux et le vieux clocher en ruine recommence […]

La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique. Différents protecteurs « naturels » sont désignés par la loi : parents, conjoints, concubins, partenaires, membres de la famille, proches. Pourtant ces protecteurs peuvent ne pas toujours défendre l’intérêt de leur protégé. La figure du protecteur ad hoc prend alors tout son […]

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

Un homme est jugé aux comparutions immédiates de Créteil le 14 septembre pour avoir frappé trois voyageurs dans un RER après avoir entendu des voix. « Je demande l’internement ! Si vous n’êtes pas capables de le faire, c’est pas la peine. » Le prévenu qui réclame l’hôpital psychiatrique est poursuivi pour violences. « On a eu très […]