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Dans une communication du 19 mars dernier, la Commission européenne décrit les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des PME confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. NDLR –Communication n° 2020/C 91/01, […]

Alors que les gains du loto sont exonérés de façon certaine, la question s’est posée devant le juge de cassation de l’imposition de l’indemnité transactionnelle perçue en contrepartie de la remise du reçu gagnant au joueur effectif. Le Conseil d’État a rendu un arrêt inédit sur le traitement fiscal de l’indemnité transactionnelle relative à un […]

Dans un arrêt en date du 30 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176), la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que le vendeur qui connaissait les vices de la chose vendue est tenu de tous les dommages et intérêts envers les acquéreurs, qui peuvent exercer l’action en indemnisation indépendamment de l’action rédhibitoire […]

Musée Paul Valéry Peindre en noir et blanc pour uniques « couleurs » depuis dix ans, telle est la démarche personnelle de cet artiste qui a décidé de rechercher avant tout l’essentiel, la structure d’un paysage urbain ou de nature vibrant sous la lumière. Figuratif, abstrait ? L’œuvre de Patrice Palacio se situe entre ces […]

De loin la région française la plus attractive pour les investisseurs étrangers, l’Île-de-France estime que 30 à 40 % des projets prévus en 2020 pourraient être revus à cause de la crise du coronavirus. Franck Margain, président de « Choose Paris Region », l’agence de promotion et d’attractivité internationale de la région Île-de-France, reste néanmoins confiant, la région […]

Avec une diminution du PIB de 5,8 % au premier trimestre 2020, la chute de l’activité devrait s’accentuer au second trimestre. D’après une étude de la CCI Paris Île-de-France et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat réalisée auprès de 5 000 entreprises franciliennes, 50 % des sociétés interrogées pensent retrouver une activité normale dans plus […]

L’Union européenne, pour l’Europe des 28, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) pour les 47 pays du Conseil de l’Europe et l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français) ont collecté des informations sur le fonctionnement de la justice depuis le début de la pandémie. […]

DR Être collectionneur est une véritable passion. L’exposition du musée de Flandre nous propose de rencontrer la collection d’un homme qui a consacré quarante années de sa vie à la constituer. Quarante années de recherches et d’opportunités pour rassembler une cinquantaine de peintures. Ce collectionneur rêvait, dans un premier temps, de devenir architecte, mais il […]

Un décret du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation » modifie les règles d’accès aux archives numérisées. Toutefois subsiste un flou juridique, celui qui concerne l’accès numérique aux documents juridictionnels. Le droit des archives est réglementé par le Code du patrimoine, lequel est issu […]

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui […]

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

Les décisions fixant la rémunération du dirigeant peuvent être l’occasion d’un abus de majorité. À cet égard, la jurisprudence regroupe déjà divers exemples dans lesquels la contrariété à l’intérêt social se conjugue avec une rupture de l’intérêt commun. Si en la matière, l’identification des critères de l’abus n’est toutefois pas nécessairement des plus simples, le présent […]

Composition Fondation Giacometti, Paris La réouverture des petits musées avec toutes les précautions sanitaires en vigueur est effective depuis quelques jours. C’est ainsi qu’il est possible de visiter l’exposition inédite de l’Institut Giacometti. Elle est consacrée aux recherches effectuées pour retrouver des œuvres disparues du sculpteur et en reconstituer quelques-unes, à partir des nombreux carnets […]