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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures destinées, notamment, « à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de cette épidémie ainsi qu’aux conséquences des mesures prises pour limiter sa propagation, notamment afin de prévenir […]

La divulgation par une société d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué et commercialisé par d’autres acteurs économiques constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée […]

Un concours des plus beaux palais de justice a été lancé récemment sur Twitter. Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille, a eu l’idée d’en lancer un deuxième consacré aux « palais moches ». Il en commente ici avec humour les résultats tout en dressant un portrait féroce des choix architecturaux parfois discutables en la matière… La […]

Le tribunal judiciaire de Fontainebleau, l’un des plus petits d’Île-de-France, n’a pas fermé pendant le confinement. Le détail avec sa présidente, Karine Gonnet. Actu-Juridique : Comment se déroule la reprise d’activité du tribunal de Fontainebleau ? Karine Gonnet : Pendant la période de confinement, le tribunal n’a pas fermé et l’activité a été maintenue partiellement. Nous avons fait […]

Sonatine Éditions En explorant la littérature policière, nous avons découvert grâce aux éditions Sonatine, un roman d’une construction incroyable. Paru en 1984 en Angleterre, il vient tout juste d’être traduit en français. Une Confession de John Wainwright est l’un de ces romans qui ne vous laissera pas indifférent et qui vous mènera tard dans la […]

Présentation de l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020 La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à prendre, dans un délai de 3 mois à compter de sa […]

Sanctionnée fin 2018 par un blâme et une amende d’un montant de 50 millions d’euros prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque postale a vu son recours devant le Conseil d’État rejeté. Avec cet arrêt qui juge proportionnée la sanction financière prononcée par l’autorité de tutelle, nous apprenons également que le respect de […]

Le 15 mars, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonçait la fermeture des tribunaux, réduits à leur activité la plus essentielle. Après deux mois de confinement, l’heure est au bilan dans les différentes juridictions. Le tribunal de commerce de Paris, plus grand tribunal de commerce de France, a dû s’adapter, dans l’urgence, à la fermeture des locaux […]

Alors que les élections municipales restant à tenir le 28 juin permettront le renouvellement triennal de la moitié du Sénat en septembre, le report des élections des conseillers consulaires « au plus tard au mois de mai 2021 » pose la question de la date d’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui pourrait être […]

La restauration administrative et interadministrative est un service public administratif prévu par la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en accord avec ladite loi, sa gestion est confiée, par délégation, à des personnes morales de droit privé, étroitement liées aux administrations employeurs. Seule une circulaire ministérielle du 21 décembre […]

En six années d’existence, le procureur de la République financier s’est imposé dans le paysage institutionnel judiciaire français. Le point sur ses réussites et les enjeux de demain. Créé par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le parquet national financier […]

La présente ordonnance vise à transposer la cinquième directive Anti-blanchiment n° 2018/843, modifiant la directive n° 2015/849 adoptée grâce à une initiative portée par la France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour encourager la reprise des travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Pour […]

L’appel au boycott de produits relève-t-il de la provocation à la discrimination ou bien de la liberté d’expression ? Dans un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme retient la deuxième solution et condamne la France. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Comment la juridiction de Bobigny, la deuxième plus importante de France, sort-elle de la crise de la Covid 19 ? Réponses avec son président Renaud Le Breton de Vannoise. Actu-Juridique : Pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Bobigny n’a pas fermé ses portes, comment vous êtes-vous organisé ? Renaud Le Breton de Vannoise : Pour le pénal, nous […]

Le 8 juin à Créteil, on jugeait un homme accusé de violences à l’encontre de sa compagne Lise (7 jours d’ITT) et d’une amie de celle-ci, Diane (9 jours d’ITT). Récit. Jessy, un costaud de 28 ans, prend place dans le box des prévenus des comparutions immédiates du Tribunal de Créteil ce lundi 8 juin. […]

De l’affaire Traore à la mise en cause de la responsabilité des politiques dans la gestion de la crise sanitaire en passant par la lutte contre les violences conjugales et les mésaventures de JK Rowling, retour sur une semaine agitée sous la plume aiguisée de notre pénaliste, Loeiz Lemoine. Dimanche 31 mai – Adama Traore et Georges Floyd, […]