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FLASH : Peter Cherif est condamné à la perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict jeudi en fin d’après-midi, au terme de trois semaines de procès. Elle a jugé Peter Cherif coupable de la séquestration des humanitaires enlevés au Yémen en 2011 et d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste en ce qui concerne les attentats de janvier 2015. […]

par Olivia Dufour

Attentat contre Charlie : Perpétuité requise contre Peter Cherif, le « djihadiste intégral »

Alors que s’achèvent les trois semaines de procès et que le verdict est attendu ce jeudi, les deux avocats généraux ont requis hier la perpétuité, assortie d’une mesure de sureté de vingt-deux ans, contre Peter Cherif pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste dans l’attentat contre Charlie. « Nous sommes Charlie ». La phrase […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : Le procès « cacophonique » d’une bagarre à coups de couteau

Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) s’est trouvé fort dépourvu quand la victime d’un coup de couteau, qui répondait également de violence, a affirmé à l’audience que les jumeaux poursuivis avec lui n’étaient pas les auteurs de ses blessures. « Donc on ne juge pas les bonnes personnes ? » s’est inquiété le procureur. « Quelle […]

par Isabelle Horlans

Le Val-de-Marne vibre au rythme de la musique

Jusqu’au 19 octobre 2024, le Festival de Marne invite une fois encore les mélomanes de tous horizons à célébrer la diversité musicale. Pour cette 38e édition, la programmation s’annonce plus riche et éclectique que jamais, avec une pléiade d’artistes qui vont enflammer les scènes de plus de vingt villes du département. Cette année, le festival réunit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La Villa Mais d’Ici : une fresque artistique collective pour clôturer le parcours « Percevoir »

Villa Mais d’Ici La Villa Mais d’Ici, lieu culturel incontournable d’Aubervilliers, dévoilera le 12 octobre le fruit de plusieurs mois de création collective. Lancé en mars dernier, le parcours artistique « Percevoir » a réuni une vingtaine d’artistes et de nombreux participants autour d’ateliers variés, explorant les différentes facettes de la perception. Le quartier Vallès-La Frette se transformera […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Victor Geneste, président du CNGTC : « La francophonie comporte un potentiel d’échanges juridiques énorme »

A partir du 3 octobre se tient le 136e Congrès du Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerce. Son thème ? La francophonie. Mais bien d’autres sujets seront à l’honneur. Interview avec Victor Geneste, le président du CNGTC. Actu-Juridique : Ce 136e Congrès aura pour thématique la francophonie. En quoi est-ce une notion stratégique ? Victor Geneste : Il […]

Du nouveau en matière d’obligation alimentaire : l’impact de la loi du 8 avril 2024 relative au « bien vieillir » sur les débiteurs d’aliments

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 apporte des modifications non négligeables en matière d’obligation alimentaire : d’une part, en allongeant les situations d’indignité parentale, d’autre part, en restreignant la liste des débiteurs d’aliments pouvant être sollicités dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées. Si la loi du 8 avril 20241 ne semble pas […]

par Amélie Niemiec

Francesca Pasquini : « Tout le monde essaie de se protéger, côté façade, mais aucune évaluation n’est mise en place »

Ex-députée des Hauts-de-Seine (Verts), Francesca Pasquini était rapporteure de la commission d’enquête relative aux violences commises dans le cinéma, avant que toute affaire ne cesse avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Le travail n’aura certes pas été vain, puisqu’il apermis de mettre en lumière les défaillances d’un système mais qu’en sera-t-il à l’avenir ? Entretien […]

Tribunal de Pontoise : « On est blindés de chez blindés en ce moment »

L’audience à juge unique est toujours pleine à craquer, d’affaires et de monde. À chaque début d’audience, il faut renvoyer plusieurs dossiers avant de commencer à juger au fond. Cela ne fait pas que des heureux. Tribunal correctionnel de Pontoise, 18 septembre, la salle n°5 déborde. Les avocats s’entassent dans un coin, debout, attendant de […]

par Julien Mucchielli

Fête de la pomme à Fontenay-lès-Briis : une célébration du patrimoine et de la nature

Le dimanche 6 octobre 2024, de 10 heures à 16 heures, le carrefour de Soucy à Fontenay-lès-Briis dans l’Essonne (91) se transformera en un lieu de fête et de convivialité pour célébrer la Fête de la Pomme. Fête de la pomme, Fontenay-lès-Briis Cet événement annuel, ouvert à tous, promet une journée riche en animations et découvertes autour de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

TJ d’Évry : « Sa place, c’est triste de le dire, est à Fleury-Mérogis »

Un jeune homme, au lourd casier et purgeant déjà une peine sous bracelet électronique, a été présenté devant la justice pour des violences et des menaces de mort contre deux ambulanciers. « T’es un homme mort », « Je sais où tu travailles », « Je vais tous vous tuer ». C’est en ces termes que Théo*, la vingtaine, s’est adressé […]

par Maëlle Le Corre

Défiscalisation : la fin programmée dispositif loueur en meublé non professionnel

La loi de finances pour 2024 a posé des limites dans le temps à l’application de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière. Parmi eux, la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements dans ses résidences services dite loueur en meublé non professionnel ou Censi-Bouvard. Dans un souci de rationalisation budgétaire, l’article 110 de loi de finances pour […]

par Annabelle Pando

« Grande Ville » : une exposition qui rêve la cité de demain

Jean Claracq, Grindr’s Hookup, 2017, collection privée Jean Claracq Courtesy Galerie Sultana, Paris Les métropoles, ces fourmilières humaines, font l’objet de regards de plus en plus critiques. Trop denses, trop polluées, grises et peu incarnées… Ces qualificatifs reviennent souvent lorsqu’on évoque nos villes. Pourtant, elles restent des foyers de création majeurs. L’exposition « Grande Ville », présentée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Val-de-Marne : le mécénat au service de la préservation d’un corridor écologique

Entre Marne-la-Vallée et Charenton-le-Pont, les bras de la Marne abritent plusieurs dizaines d’îles. Ces biotopes constituent des refuges naturels pour la faune et la flore. Ils jouent un rôle stratégique pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. En 2023, dans le cadre de son programme « Patrimoine naturel et Biodiversité », la Fondation du Patrimoine a […]

par Frédérique Perrotin

La Cour de cassation apporte des précisions sur les délais de prescription en matière sociale

Par plusieurs arrêts en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les délais de prescription applicables en droit social. Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-13931 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-20976 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 22-22860 Cass. soc., 4 sept. 2024, no 23-10710 Selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant sur l’exécution du contrat […]

par Béatrice Renard Marsili