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Le décret contient les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et les dérogations temporaires à certaines dispositions du Code de commerce et du Code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants de certaines personnes et entités de droit privé en raison de l’épidémie […]

Le juge administratif apporte des précisions sur le contrôle de la régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires par le juge des référés. Si le juge des référés doit examiner la régularité de la procédure à la date à laquelle le procès-verbal de flagrance a été établi, il doit, en revanche, se […]

Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Musée Marmottan-Monet Tout au long […]

« Dans beaucoup de cas, l’oralité est la condition de la justesse, de la pertinence et de la praticabilité des décisions rendues par le juge » affirme Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat dans l’éditorial qui introduit le rapport annuel 2020 de la Haute juridiction sorti le 27 avril dernier. L’oralité semble parée de tant de vertus […]

Capricci Éric Rohmer aimait-il Raoul Walsh ? Que pensait-il de l’École Russe et du néo-réalisme italien ? Pourquoi tenait-il Tabou de Murnau et Que Viva Mexico ! d’Eisenstein pour les deux plus grands films de l’histoire du cinéma, même si ce n’est pas Eisenstein qui a fini le film ? Pourquoi l’encensé La loi du Seigneur était-il selon […]

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

Par-delà les Alpes, le coronavirus n’est pas neutre s’agissant du système de gouvernement pratiqué. De façon très précoce, l’état d’urgence a été déclaré à la fin du mois de janvier dernier. Un système normatif inédit a été établi au bénéfice du président du conseil des ministres. Si ce dernier répond à une louable logique d’efficacité, […]

La libération conditionnelle de l’agresseur de Marin, ce jeune lyonnais qui a été frappé alors qu’il tentait de porter secours à un couple qui se faisait agresser en 2016, a déclenché une forte émotion sur les réseaux sociaux. Les juges seraient-ils laxistes ? Ils appliquent la loi, répond Loeiz Lemoine, avocat pénaliste qui rappelle au […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste au temps du Covid-19. Dans le sixième volet de son journal, il met en lumière les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les avocats dans la crise actuelle : son cabinet pour l’instant n’a reçu aucune aide, il ne répond […]

La survenance de l’épidémie de Covid-19, le confinement et le fonctionnement altéré des juridictions qui s’en sont suivis, ont créé d’importantes difficultés quant au respect des délais, et en particulier des délais de procédure. Il était donc indispensable d’éviter que des contentieux naissent autour de la question de la force majeure et des conséquences de celle-ci. […]

Christiane Féral Schuhl et Jean-Michel Calvar présentaient le 22 avril dernier un sondage effectué auprès de plus de 10 000 avocats. Ces derniers ont répondu à des questions portant sur leur ressenti, sur la situation et les moyens avec lesquels ils envisagent de faire face à la crise sanitaire actuelle. À en croire leurs déclarations, plus d’un […]

Gallimard Le dernier roman de Daniel Pennac nous emmène sur les chemins tortueux de ses rêves… En cette période propice aux angoisses et aux cauchemars, il est bon de réenchanter nos vies et c’est ce qu’a décidé de faire Daniel Pennac dans ce petit roman, La loi des rêveurs, paru aux éditions Gallimard. Ce récit […]

Fin janvier, le prix moyen du mètre carré parisien poursuivait son incroyable et insolente hausse pour s’établir à 10 300 €. Études de notaire et agences fermées, chantiers à l’arrêt et visites interdites, l’entrée en vigueur du confinement a paralysé le marché de l’immobilier. Est-ce l’amorce d’une baisse des prix dans la capitale ? « Tout dépendra à […]

Le secret de l’enquête serait-il en train de prendre le pas sur la liberté d’information ? C’est en tout cas la question que l’on peut se poser à la lecture de l’ arrêt n° 19-80.909, du 24 mars 2020 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Celui-ci casse un arrêt de la Chambre de l’instruction de la […]

Comment préparer son plan de reprise d’activité en vue du déconfinement ? Par exemple en tirant les leçons des premières décisions de justice rendues dans les affaires Amazon, Carrefour et La Poste. Décryptage avec Pierre Brégou, avocat à la cour de Paris, associé de Caravage Avocats. La Cour d’appel de Versailles a rendu le 24 avril dernier[1] […]

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19, où de très nombreuses entreprises initient des dons à destination des institutions sanitaires. Le juge administratif vient de préciser que si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis […]