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Dans son ordonnance de référé rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’État juge que le risque d’atteinte portée au droit à la vie par la propagation du virus Covid-19 ne justifie pas un confinement total de la population et que l’État n’a pas commis de carence fautive dans les mesures prises pour prévenir ou limiter […]

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les avocats, comme beaucoup de professionnels du droit, se sont mobilisés. Pendant les 15 premiers jours du confinement, ils ont répondu bénévolement aux questions de leurs concitoyens. La présidente du Conseil nationale des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, dresse le bilan de cette opération et donne des pistes pour améliorer […]

L’ordonnance modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle assouplit les conditions de versement de la prime par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. NDLR –JORF n°0080 du 2 avril 2020. Afin de permettre à toutes les […]

La « lutte contre les épidémies » s’incorpore légalement à la politique de santé publique. Récemment, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre la propagation du Covid-19, imposant notamment des restrictions aux rassemblements de personnes, communément appelées « confinement ». On appréciera la validité de ces règlements, […]

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Dès l’annonce du confinement, l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris) a fermé ses portes mais elle n’a pas suspendu ses cours. Dans le cadre des Grands entretiens sur la crise sanitaire actuelle, Pierre Berlioz, directeur de l’école, explique les efforts qui ont été déployés pour maintenir l’enseignement, mais […]

All That Heaven Allows. Universal International Pictures Le mélodrame fut un genre en soi dans le cinéma hollywoodien. Tous les studios s’y ont mis, et avec eux leurs réalisateurs avec plus ou moins de bonheur. Au-dessus du lot, il y avait notamment Douglas Sirk, un exilé et passionné de théâtre qui a signé en 1954 […]

Dans une lettre adressée le 6 avril à la garde des Sceaux et au secrétaire d’État en charge de la Protection de l’enfance, des organisations du monde de la justice – le Barreau de Paris, le SAF, l’ACE, le Syndicat de la magistrature – ainsi que des associations engagées dans la protection de l’enfance et de […]

Label Aparté La celliste Ophélie Gaillard a construit un programme autour du thème des « couleurs de l’ombre ». Pour un vibrant hommage à Venise, cité si spécifique en termes d’atmosphères, dont Vivaldi s’empare magistralement avec un instrument grave et chantant : le violoncelle. Elle le décline d’abord avec les concertos pour violoncelle. Un domaine moins connu […]

La loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 introduit dans l’ordre juridique français un nouveau dispositif d’exception : l’état d’urgence sanitaire. L’introduction de ce dispositif prétendument inédit, qui confie au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Santé de larges pouvoirs, est censée trouver sa garantie dans l’exercice, par le Parlement, d’un […]

Le syndicat Experts-comptables de France (ECF) a mis en place le 8 avril un observatoire du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe de 300 milliards d’euros. Le prêt, accordé par les banques, est plafonné à 25% du chiffre d’affaires. L’objectif ? Répertorier les refus pour en analyser les causes. Les premières réponses adressés à […]

L’auteur de la présente chronique jurisprudentielle convie le lecteur à prendre connaissance de quelques arrêts récents de droit des sociétés consacrés aux dirigeants et associés en leur qualité d’acteurs de la vie sociétaire. I – L’inapplication à une société en participation de professions libérales de l’article 1872-2, alinéa 1er, relatif à la dissolution unilatérale d’une société en participation […]

2019 a été marquée par des recettes fiscales supérieures aux prévisions attendues, grâce notamment aux produits de l’impôt sur les sociétés et des droits de mutation. Le Covid-19 contraint les pouvoirs publics à revoir leur copie et à réduire leurs prévisions de recettes pour 2020. Pour 2019, le total des recettes fiscales recouvrées s’est révélé […]

Fallait-il « prendre le risque » de réunir le Parlement en pleine crise sanitaire du Covid-19 ? Cette décision a fait débat chez ceux qui oublient que ce choix relève avant tout de la nécessité. Nécessité juridique d’abord, dès lors que les circonstances commandent d’intervenir dans le domaine de la loi. Nécessité politique ensuite, si l’on s’intéresse à […]

Le Covid-19 perturbe profondément l’économie et l’organisation du travail. En effet, l’appel à la généralisation du télétravail a obligé les entreprises à mettre en place des mesures en urgence. Cependant, la mise en place de ces mesures a créé une augmentation massive des cyberattaques et un risque pour les données personnelles. Alors, comment assurer la continuité […]

Dans un communiqué publié jeudi 23 avril, la ministre de la justice Nicole Belloubet a annoncé qu’elle allait débloquer 50 millions d’euros à titre d’avance sur l’aide juridictionnelle. Arnaud Adelise, avocat au barreau de Grenoble et membre de la Commission accès au droit et à la justice du Conseil national du barreaux (CNB) explique comment […]

Depuis le début de la crise sanitaire, les français découvrent l’état de l’hôpital public et s’interrogent : où va l’argent des impôts ? Dans le cadre des Grands entretiens de la crise, qui visent à examiner l’impact de celle-ci dans chaque domaine du droit et de la justice, Actu-Juridique a posé la question à un spécialiste des […]