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Le tribunal de commerce de Nanterre prend une dimension internationale

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Nanterre, le 24 janvier dernier, fut coprésidée par le président sortant Frédéric Dana et son successeur Jacques Fineschi. Temps fort de cette rentrée : l’annonce de la création d’une nouvelle chambre internationale, au sein de laquelle des juges consulaires anglophones pourront répondre aux besoins des entreprises multinationales du département […]

par Sophie Tardy-Joubert

Les clés de l’organisation du référendum validant un accord d’entreprise minoritaire

Dans son arrêt du 9 octobre dernier, la Cour de cassation estime que selon l’article L. 2232-12 du Code du travail, « dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués syndicaux, participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l’accord et électeurs au sens de l’article L. 2314-18 issu de l’ordonnance n° 2017-1386 du […]

par Valentino Armillei

La mesure de l’effectivité et de l’efficacité des outils de la compliance

Le cycle de conférences « Les outils de la compliance » a débuté en novembre dernier et se déroule jusqu’en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant : « La mesure de l’efficacité des outils de la compliance », qui se tiendra le 5 mars prochain, de 18h30 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La présomption d’innocence, si connue, si maltraitée

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

par Dominique Coujard

Audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil : une année 2019 aux indicateurs économiques positifs

C’est sur des chiffres encourageants, qui confirment l’amélioration de la santé économique du département, que l’année judiciaire 2020 du tribunal de commerce de Créteil a débuté. L’audience de rentrée a été l’occasion de formuler deux vœux : encourager encore davantage la prévention et lancer une réflexion sur l’opportunité de revoir la compétence de la juridiction, forte […]

par Delphine Bauer

Négociation et accords collectifs de travail

Le Bulletin Joly Travail organise sa formation annuelle : « Négociation et accords collectifs de travail », le 13 mars prochain, avec pour intervenants Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), et Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Cette formation est offerte chaque année aux abonnés du Bulletin Joly Travail. Programme : […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le tribunal de commerce de Bobigny veut développer ses activités de prévention

Le 21 janvier dernier avait lieu l’audience de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny. L’occasion de dresser le bilan d’une année particulièrement dense, et d’affirmer les priorités pour l’année qui s’ouvre : lutte contre la fraude et développement de la prévention. Faisant face à une assemblée très largement masculine seules 3 juges consulaires sont des femmes, […]

par Sophie Tardy-Joubert

Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat

Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d’entretien notamment, ces types de marchés publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des réformes législatives et réglementaires ont fait suite à des […]

par Florence Chaltiel

« On est les seuls à pouvoir former des avocats et des magistrats »

Nouveau logo, nouveau nom, l’année 2020 apporte son lot de changements pour l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Dans 5 ans l’UVSQ fusionnera avec sa consœur de Paris-Saclay qui nourrit à terme l’ambition de devenir la « Silicon Valley » française. Actualité locale et nationale, avec notamment la grève des avocats entamée il y a plusieurs semaines, Marie-Emma […]