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L’industrie musicale a connu ces dernières années d’importantes mutations. Entre la crise du disque dans les années 2000 et l’essor du streaming, les acteurs de la filière ont dû se réinventer. Les maisons de disques ont diversifié leurs activités et se sont repositionnées face à des artistes qui aspirent à plus d’indépendance. Il en est résulté […]

La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être transmise au Conseil constitutionnel que si la disposition législative visée était applicable. Or la demande adressée à la Cour de cassation vise les dispositions de la loi Sapin II qui n’étaient que des références d’interprétation. Elles n’étaient en vigueur ni à la formation du contrat litigieux ni au jour de […]

Au gré des arrêts, la troisième chambre civile de la Cour de cassation dessine les contours de la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de réalisation d’un diagnostic erroné. Si les derniers arrêts rendus sur la question semblaient très sévères à l’égard du professionnel, l’arrêt du 21 novembre 2019 pose une limite au principe de réparation […]

Au bout d’un mois de grève, la situation se tend dans les juridictions. Plusieurs incidents ont eu lieu à Dijon, Bordeaux ou encore Poitiers. Loeiz Lemoine, avocat spécialisé en pénal, s’indigne que l’on puisse tenter de rendre la justice sans les avocats. Les avocats sont en grève depuis cinq semaines et il faudrait vraiment débarquer […]

Le Gang des postiches, la bande à Bonnot, l’affaire Grégory mais aussi des crimes emblématiques datant du Moyen Âge ou de l’Ancien Régime : dans le livre 3 minutes pour comprendre les 50 plus grandes affaires criminelles de notre histoire, le criminologue Alain Bauer et l’universitaire Christophe Soullez retracent ensemble notre histoire criminelle. Ils ont pour […]

L’article L. 221-3 du Code de la consommation étend l’application des dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement au professionnel employant au maximum cinq salariés dès lors que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Se retranchant derrière le pouvoir souverain des juges du fond, la Cour de cassation approuve un tribunal […]

Gallimard Partir à la découverte d’un des derniers grands fauves qui résistent sur cette terre, voilà le défi fou qu’a un jour lancé Vincent Meunier, photographe animalier, à Sylvain Tesson. « Tesson ! Je poursuis une bête depuis six ans, dit Munier. Elle se cache sur les plateaux du Tibet. J’y retourne cet hiver, je t’emmène »… Partir […]

Et si les avocats étaient en train d’écrire une nouvelle page de leur histoire, portés par la redécouverte de leur identité ? C’est en tout cas la leçon que tire Bertrand de Belval, avocat à Lyon, de la mobilisation de ces dernières semaines dont la manifestation de lundi fut le point d’orgue. Historique. Le mot […]

A l’issue de la réunion qui s’est tenue à Matignon hier soir, le communiqué du Premier ministre a été qualifié de « regrettable » par la présidente du Conseil national des Barreaux Christiane Féral-Schuhl. Le sentiment d’un dialogue de sourds entre le gouvernement et les avocats se confirme. Le résultat de la réunion à Matignon des représentants […]

Les arrêts du Conseil d’État et du tribunal des conflits, sélectionnés parmi ceux lus durant la période allant de la rentrée juridictionnelle au 15 octobre 2019, apportent d’intéressantes précisions en matière de fonction publique, de contentieux administratif, de passation de contrats de concession, de responsabilité de la puissance publique et de collectivités territoriales. On saura notamment […]

Échanges d’Alfred Cortot, mis en vente par Christie’s. Christie’s Le mot « star » ne lui aurait peut-être pas plu. Pourtant, c’est bien de lui dont tout le monde a parlé l’année dernière : Alfred Cortot. Cortot chez Christie’s La collection Alfred Cortot donnait à voir et vendre 187 pièces provenant de l’artiste collectionneur qui, comme l’écrit […]

Rédiger un mandat de protection future permet d’anticiper une future vulnérabilité, et de prévoir des mesures d’accompagnement sur les plans personnels et patrimoniaux. Le point sur cet outil de gestion de patrimoine. Effectif depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future constitue un outil de gestion patrimoniale précieux à l’heure de l’allongement de la […]