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Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

La conciliation est l’antichambre du tribunal d’instance. La « justice du quotidien » accorde, en effet, une large place aux modes de résolution amiable des différends en général et à la conciliation en particulier. Il s’agit ici de s’interroger sur l’articulation de l’activité des conciliateurs de justice avec celle des tribunaux d’instance. NDA –Qu’il me soit permis de […]

L’arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la première chambre civile de la Cour de cassation statue sur le préjudice causé par le manquement du médecin à son obligation d’information quant aux risques relatifs à l’accouchement de sa patiente. La décision rappelle ainsi qu’une telle obligation est mise à la charge du praticien, même lorsque l’accouchement […]

Il est pénaliste, et si son nom n’est pas aussi connu que celui d’Éric Dupont-Moretti et consorts, les combats qu’il eut à mener, ont, pour certains, été très médiatisés, comme ce fut le cas pour l’affaire Grégory ou celle de Tarnac. Jean-Christophe Tymoczko, cinquantenaire à la verve vive et saillante, aime son métier qui le […]

En se fondant sur sa contrariété avec les normes internationales, c’est aujourd’huiun conseil de prud’hommes dans une formation présidée par un juge départiteur qui invalide le barème des indemnités de licenciement. Cons. prud’h. Agen, 5 févr. 2019, no 18-00049 Extrait : Le Conseil : (…) M. a saisi le conseil de prud’hommes d’Agen le 5 avril 2018 aux fins d’obtenir la […]

C’est une femme qui a commencé sa carrière dans le secteur des énergies fossiles, avant de devenir une des plus enthousiastes ambassadrices de l’économie durable. Très engagée dans la lutte contre le changement climatique, Myriam Maestroni est fondatrice et dirigeante de la société Économie d’énergie. Elle est aussi coprésidente, avec Corinne Lepage, du Mouvement des […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

Gérard Rameix, ancien président de l’AMF vient de prendre la présidence du Haut comité juridique de la place de Paris, à la suite de Guy Canivet. Il connaît bien cette jeune institution dont il a été l’un des promoteurs. Gérard Rameix entend renforcer les liens avec les pouvoirs publics et intégrer l’aspect consumériste dans les […]

Face aux réticences de plusieurs États membres, le projet de Bruxelles de taxer les géants du numérique est compromis. La France reprend les contours de la taxe dans un projet de loi présenté en conseil des ministres, le 6 mars dernier, tout en invitant les États-Unis à accepter une discussion dans le cadre de l’OCDE. Les […]

Parce qu’il a pour but d’assurer la protection des consommateurs stricto sensu ou plus largement des utilisateurs, le droit de la consommation impose au chef d’entreprise de maîtriser les risques qu’il fait encourir et, le cas échéant, d’en assumer les conséquences. Pourtant, les récents scandales sanitaires invitent à s’interroger sur les mécanismes préventifs issus du droit […]

La présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2019. Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des examens). Les épreuves orales d’admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris. Peuvent se […]

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) s’engage dans les travaux autour du projet de Code européen du droit des affaires et souhaite fédérer le plus grand nombre de directions juridiques autour de ce projet de nature à favoriser et à sécuriser l’accès du plus grand nombre d’entreprises au marché européen. Sans ignorer la complexité de […]

La constitution française instituant la Ve République a 60 ans. Sa longévité est remarquable, enrichie de plus de vingt révisions constitutionnelles. Cette longévité est-elle le reflet du génie des pères fondateurs de cette norme fondamentale ou bien plutôt du bien-fondé des révisions, nombreuses, qui ont modifié le texte ? Sans doute les deux réponses se combinent-elles. À l’aube […]

La Métropole du Grand Paris s’est associée à CDC Biodiversité pour un nouvel appel à projets, lancé le 18 février 2019. Son objectif est de déployer le programme « Nature 2050 » auprès des communes et territoires afin de préserver et restaurer la biodiversité de la métropole. Antoine Cadi est directeur de la recherche et de l’innovation à […]