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La journée OHADA 2018 aura lieu le 14 novembre prochain à Lyon sur les thèmes suivants : arbitrages, modes alternatifs de règlement des différends et nouveaux actes uniformes. Programme : 9h à 9h30 : Cérémonie d’ouverture, par Richard Brumm, 1er adjoint à la mairie de la ville de Lyon, Farid Hamel, bâtonnier du barreau de Lyon, Christiane Féral-Schuhl, […]

2018 est l’année de révision des lois de bioéthique. Alors que les adultes débattent du « droit à l’enfant », les 19e assises nationales des avocats d’enfants inviteront à se mettre « à hauteur d’enfant », les 7 et 8 décembre prochains, pour réfléchir à son intérêt supérieur, à l’importance de sa structure familiale et de ses […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2017 et mars 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question du degré de précision des sous-critères de choix de l’offre la plus avantageuse économiquement dans le cadre d’un appel d’offres. Le second […]

Son nom est devenu synonyme du combat pour la reconnaissance du crime d’écocide (acte de destruction massive et délibérée de l’environnement, NDLR), débattu depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les instances internationales. Valérie Cabanes est une juriste française spécialisée en droits de l’Homme qui lutte sans relâche pour faire connaître, démocratiser et […]

L’article 786, alinéa 2, du Code civil offre la possibilité à l’héritier acceptant pur et simple de demander à être déchargé de tout ou partie de son obligation à une dette successorale qu’il avait des motifs légitimes d’ignorer au moment de l’acceptation, lorsque son acquittement aurait pour effet d’obérer gravement son patrimoine personnel. Il s’ensuit que, selon […]

La bonne foi étant présumée, l’assureur, qui entend opposer à l’assuré une clause de déchéance de garantie, doit prouver la mauvaise foi de ce dernier. Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, no 17-20488, FS–PBRI Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l’article 1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure à […]

L’école de droit de Sciences Po et les cabinets d’avocats d’affaires Bredin Prat, Clifford Chance et White & Case, lancent la 14e édition du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP), en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), le groupe Carrefour, ainsi que les éditions Lamy et Wolters Kluwer. […]

En dépit de son teint halé et de sa mallette aux imprimés enfantins, c’est un homme pressé que nous retrouvons à la fin du mois d’août. À peine rentré de vacances studieuses, « c’est le seul moment de l’année où l’on peut avancer sur ses dossiers sans être assailli par des mails », explique-t-il, son agenda est […]

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

Jean-François Humbert, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre derniers. Décidé à « renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides », Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat. […]

La Cour de cassation précise que les droits de mutation ne sont pas exigibles lors d’une distribution de dividendes effectuée sous la forme d’une remise de biens immobiliers. La décision de distribution des dividendes étant constitutive d’un acte juridique unilatéral et non d’un contrat de cession, la remise d’un immeuble en paiement du dividende dû […]

« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]

Le 22 novembre prochain, Clifford Chance Paris organise la troisième édition de sa journée de recrutement : « les rendez-vous Clifford Chance ». Cet événement est ouvert aux étudiants français et européens, titulaires de diplômes d’universités, d’écoles de commerce, de l’EFB et de centres de formation en droit. Mêlant ateliers thématiques, rencontres informelles avec les avocats […]

La spécificité du collège, des déplacements des candidats et des électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France n’explique pas à elle seule une décision inédite et complexe d’annulation d’une élection. Il est difficile de tirer de cette décision des conclusions immédiates quant au mode de computation d’une incertaine dépense de transport, ramenée […]

Le Conseil national des barreaux organise ses États généraux du dommage corporel. Cette 11ème édition se tiendra le jeudi 22 novembre 2018 au théâtre des variétés de Paris, sur le thème « Événement traumatique collectif et dommage individuel ». Programme : 9h30 : Allocution et introduction, par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux et Abdel-Akim Mahi, […]

Le 22 novembre prochain, à 16h, se tiendra le rendez-vous 2018 de l’économie en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement sera l’occasion de réunir les différents acteurs du territoire (dirigeants de grandes entreprises et de TPE-PME, élus locaux, acteurs locaux du monde économique et institutionnels publics) et d’échanger sur les questions de conjoncture et d’attractivité du département […]

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

Dans un contexte d’innovation permanente, les entrepreneurs ont besoin d’une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de transformation de l’entreprise, leur permettant de relever des enjeux quelquefois perçus comme inconciliables (agilité, recherche de synergie, maîtrise de la complexité…). Pour répondre à cette exigence, ce livre présente une nouvelle façon d’appréhender les organisations, inspirée de la […]