Publications

Le CERSA, centre de recherche placé sous la double tutelle du CNRS et de l’université Paris II Panthéon-Assas, organise un séminaire de recherches pluridisciplinaires sur le thème « Géographie et finances publiques ». Les séances seront programmées d’octobre 2018 à juin 2019 ; les deux premières étant fixées aux vendredi 5 octobre et 23 novembre, de 10h à […]

Le cours de « Droits fondamentaux et libertés publiques », à jour au 1er août 2018, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’Homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l’ensemble : des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque […]

Alors que le gouvernement entend renforcer les dispositifs d’actionnariat salarié, ainsi que les dispositifs d’intéressement et de participation au sein des entreprises françaises, force est de constater que le rôle du salarié ne se borne plus depuis longtemps, à celui de simple « capital humain ». Dans les grandes entreprises de type sociétés cotées, ce capital humain […]

La réforme des contrats a été définitivement adoptée par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016. Pour mieux vous accompagner dans la mise en application de la réforme, le Defrénois vous propose, le lundi 12 novembre prochain, une formation pratique de rédaction de clauses d’une journée, sous la direction scientifique […]

Vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Béatrice de Lavalette, est également adjointe au maire de Suresnes depuis 2008, où elle est déléguée aux ressources humaines et au dialogue social. Elle entend faire de la ville des Hauts-de-Seine (92) le laboratoire d’une nouvelle fonction publique, fondée sur un dialogue social efficace et fluide. Depuis dix ans, la […]

Une décision de la Cour de cassation, favorable aux acteurs économiques, entérine la co-animation d’un groupe par deux holdings en matière d’ISF pour le bénéfice de l’exonération des biens professionnels. Cet arrêt devrait également pouvoir être appliqué pour l’exonération des biens professionnels prévue pour l’IFI. Les holdings qui sont les animatrices effectives de leur groupe, […]

La responsabilité générale du fait d’autrui, découverte en 1991, a fait l’objet de nombreux arrêts, au début des années 2000, pour en préciser les conditions et les effets. Il est désormais admis que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le vendredi 12 octobre, dans l’après-midi, se tiendra le colloque du 25e anniversaire du concours d’agrégation, présidé par Philippe Malaurie, professeur de droit privé et professeur émérite à l’université Panthéon-Assas. Celui-ci portera sur la formation des juristes. Programme : 13h30 : Accueil 14h00 : Faut-il enseigner le droit au lycée ? Les facultés de droit et Parcoursup, par Bernard […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Après avoir été développeur économique pour la ville de Noisy-le-Grand, au sud de la Seine-Saint-Denis, Léa Pons a rejoint le réseau Entreprendre 93, une association qui a pour objectif de créer de l’emploi en aidant à la création d’entreprise. Pour Les Petites Affiches, elle explique son fonctionnement et ses missions, dans un département où la […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le vendredi 12 octobre se tiendra un colloque sur la qualité de la médiation, à l’université du Mans, sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit. Programme : – Matinée : Quelles garanties pour la qualité de la médiation ? 9h : Sur l’invitation du président de l’université Rachid El Gerjouma, allocution introductive sur […]

Avec la hausse des cyberattaques, les entreprises doivent mieux protéger leurs données. Pour leur mois du numérique, les Digiteurs ont proposé un atelier pédagogique, le 14 juin 2018, à la CCI des Hauts-de-Seine (92), pour les aider à mesurer leurs risques. Maxime Alay-Eddine, cofondateur de Cyberwatch et spécialiste de la gestion des vulnérabilités informatiques, était […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le jeudi 4 octobre 2018, de 20h00 à 00h30, le tribunal de commerce de Paris célèbrera la 2e édition de « La Nuit du Droit », une initiative lancée en 2017 par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. À cette occasion, le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de Droit proposent une soirée […]

Le 73e congrès de l’ordre des experts-comptables aura lieu du 10 au 12 octobre 2018 à Clermont-Ferrand. Autour de thématiques liées au développement et à la stratégie de cabinets, ce congrès sera un temps offert à la réflexion et au débat, notamment sur les conséquences de la loi Pacte. Au programme, des conférences de la […]