Publications

L’accès au financement bancaire reste globalement aisé pour les entreprises françaises au troisième trimestre 2017. Les résultats de l’enquête trimestrielle menée par la Banque de France pointent également des taux d’intérêt du crédit très faibles. En partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), la Banque de France a dévoilé les résultats de […]

Cette neuvième chronique des tumultueux rapports entre Risque et Droit s’ouvre, comme toujours sur une illustration de ce que le Droit lui-même peut être créateur de risques, mais la question posée est inédite : est-il concevable que le refus d’application du droit européen par une juridiction ouvre le droit à une indemnisation de l’État au titre […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Le lundi 6 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Une commune peut-elle procéder à […]

Un colloque consacré à la déontologie, intitulé : Déontologies croisées des magistrats et des avocats, se tiendra à la Cour de cassation, le 30 novembre prochain. Il a pour objectifs : D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent […]

Cette neuvième chronique des tumultueux rapports entre Risque et Droit s’ouvre, comme toujours sur une illustration de ce que le Droit lui-même peut être créateur de risques, mais la question posée est inédite : est-il concevable que le refus d’application du droit européen par une juridiction ouvre le droit à une indemnisation de l’État au titre […]

La réforme du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier […]

Henri-Joël Tagum Fombeno questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l’auteur […]

Quels risques encourent un vendeur et un acheteur lors de la négociation d’une vente immobilière ? Cette phase précontractuelle se trouve encore aujourd’hui dans l’ombre de la promesse de vente et de l’acte authentique de vente. Pourtant, contrairement à ce que l’on croit parfois, elle est cruciale aussi bien pour la détermination du prix que pour […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Reporter indépendante, Leila Minano parcourt le monde depuis dix ans. Avant d’embrasser cette carrière de globe-trotteuse, la journaliste a commencé par faire des études de droit à l’université de Nanterre. Pour les Petites Affiches, elle revient sur son parcours en ligne brisée, qui tend à confirmer le traditionnel adage selon lequel « le droit mène à […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ? L’originalité du concept […]

Le 1er décembre prochain, une formation sur l’actualité du droit des sociétés, et notamment sur la loi Sapin 2, sera dispensée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master ingénierie des sociétés, et du DESU droit et pratique des affaires. Bastien Brignon est également l’auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Le […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Vanessa Codaccioni, maître de conférences à l’université Paris 8, au département de science politique, a fait partie des premiers universitaires et intellectuels à s’inquiéter de la mise en place de l’état d’urgence instaurée par François Hollande, dès novembre 2015. Deux ans après, le gouvernement d’Emmanuel Macron affirme, comme promis, avoir fait disparaître l’état d’urgence. Mais […]