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Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, publié par les éditions LGDJ, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law. Il couvre l’ensemble des droits de […]

Le droit à la déconnexion n’est pas précisément défini et se confond avec le droit au repos. Certes, la mise en œuvre du droit à la déconnexion relève de la négociation collective mais certaines institutions représentatives du personnel ne sont pas consultées lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, négociation […]

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]

La Revue des contrats organise, le 23 mars prochain, son colloque annuel qui portera sur le thème : « Le prix dans les contrats après la réforme », sous la présidence d’Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils. Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au […]

Les 13e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se sont tenus les 26 et 27 janvier derniers. Ils ont été en grande partie consacrés à la réforme du divorce par consentement mutuel qui vient d’entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier, les époux n’ont plus besoin de passer […]

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des […]

Les amis des Messina. DR Ils sont une dizaine en cuisine, mais ici on vit avant tout une histoire de famille et de Siciliens originaires de Cefalù, avec Ignazio qui chapeaute sa fille et sa mère préposée à la pâtisserie et au gâteau de courgette-ricotta. Aux poêles, aux fourneaux ou à la fabrication des bonnes […]

Communiqué du CNB, 22 févr. 2017. Le Conseil national des barreaux a présenté le 22 février dernier la plate-forme de propositions, issue de sa consultation nationale des avocats, qu’il a adressée aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Comme lors de chaque élection présidentielle, le Conseil national des barreaux souhaite interpeller les candidats sur les enjeux […]

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, les 13 et 14 mars prochains, une formation intitulée : « Le cas pratique de l’AFA ». Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]

Certains litigants n’hésitent pas à invoquer « un droit de vue » pour s’opposer aux modifications de l’environnement extérieur préjudiciables à l’harmonie visuelle d’un lieu ou à la qualité de vue dont dispose leur fonds. La présente étude se donne pour ambition de vérifier si l’hypothèse du droit de vue est envisageable en l’état actuel de notre […]

Dans une note d’analyse, France Stratégie, l’institut de réflexion rattaché à Matignon, s’est penché sur notre système fiscal de taxation des successions et des donations. Constatant que le patrimoine des seniors ne cesse d’augmenter, que les héritages confortent les inégalités existantes, il préconise de revoir la fiscalité des successions, en ne les faisant plus reposer […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 20 mars prochain, une conférence intitulée : « Le juge national et le droit international : l’exemple d’un magistrat français », animée par Jérôme Benzimra-Hazan et Pascale Martin-Bidou. L’invité de la conférence sera Régis de Gouttes, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la […]

Les juges du fond ne sauraient, sans encourir la censure de la Cour de cassation, considérer que le mariage n’avait pu produire d’effets à l’égard de la RIVP, tiers bailleur, qu’à compter du 8 janvier 2014, date de sa transcription sur les registres de l’état civil français, soit postérieurement à la résolution du bail consécutive au […]

Le tribunal de commerce de Bobigny faisait sa rentrée le 24 janvier dernier. L’audience solennelle a été marquée par la prise de fonction de quinze nouveaux juges consulaires. Ils ont été chaleureusement accueillis par le président du tribunal de commerce, Francis Griveau. Alors que le début de 2016 avait été marqué par la révolte contre […]

Des allégations, indications ou présentations fausses de nature à induire en erreur, appréciées dans leur ensemble et portant sur des éléments visés à l’article L. 121-1, paragraphe I, 2° du Code de la consommation alors applicable, ne peuvent être qualifiées de simples omissions au sens du paragraphe II de ce même article, de sorte qu’aux termes […]

Edilaix organise, le 24 mars prochain, une formation autour du thème : « Le nouveau visage de la copropriété ». La réforme opérée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a eu un impact considérable sur le statut de la copropriété, au point de bouleverser notre conception de l’immeuble collectif. En dépit de certaines avancées, de […]

Si, en matière de droit de l’arbitrage, la cour d’appel de Paris joue, depuis toujours, un rôle prépondérant, celle de Versailles apporte régulièrement sa pierre à l’édifice. Comme cour de renvoi, ou non, elle joue de plus en plus un rôle clé sur l’affinement du droit positif de l’arbitrage. Les quatre arrêts commentés ici en […]

« À la suite de la publication le 25 janvier 2017 d’un article du Canard enchaîné mettant en cause Pénélope Fillon, le parquet national financier a ouvert ce jour une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Elle a été confiée à l’Office central de lutte […]