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La clause de conscience des médecins constitue-t-elle réellement une entrave à l’effectivité du droit à l’IVG comme le soutient Manuel Bompard (LFI) ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur le souhait de Marine Le Pen d’instaurer un prix plancher pour certains produits agricoles et sur le […]

La mise en place de la plateforme numérique « Gérer mes biens immobiliers » et du dispositif Foncier Innovant qui utilise l’intelligence artificielle pour exploiter les données remodèlent la gestion du cadastre. Le cadastre constitue un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France ayant pour objectif de servir de […]

Cette Jonghi de 1932 (TJ4 Course, 350 cc, monocylindre vertical 4 temps) a été adjugée 22 000 € Mirabaud Mercier À propos de la motocyclette, des mots comme vitesse et liberté surgissent sans que l’on réfléchisse. Ce que souligne bien Paul Peczon, chantre de cet engin : « Conduire une moto est sans aucun doute la sensation la plus […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Sauf dans les situations où la révocation est brutale ou fondée sur la légèreté blâmable de son auteur, un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés. Cass. com., 4 oct. 2023, no 22-15781, F–B La présente décision rappelle qu’un mandat peut être révoqué par le mandant […]

C’est un essai stimulant, qui fait dialoguer Aristote et Booba, l’époque des philosophes grecs et celle des punchlines. Dans L’Argument qui tue, paru aux éditions DBS, l’avocat Philippe-Henry Honegger réfléchit sur sa pratique de pénaliste à l’aune des grands textes de la rhétorique. Un manuel rigoureux et accessible, écrit pour tous ceux qui veulent prendre […]

L’audition d’une juge Marseillaise au Sénat le 5 mars dernier ravive la vieille polémique sur le rôle de l’avocat et les fameuses erreurs de procédure. Une conséquence parmi d’autres du manque de moyens de la justice. Voici que ressurgit, à l’occasion de l’audition d’une magistrate devant une commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic, l’accusation […]

L’émission « Justice en France » diffusée mercredi soir était consacrée à une audience amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et lui-même très investi dans cette nouvelle procédure, nous livre son regard sur les premières audiences de règlement amiable ou ARA. « Le plus beau métier des hommes, c’est d’unir les hommes », Saint-Exupéry […]

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Vous êtes sûrement une fine bouche lorsque vous allez au restaurant ? En tout cas, dans ce lieu, vous serez entre les mains d’autres fines gueules car – depuis la cuisine jusqu’à la cave – on s’y connaît dans ce restaurant, qui fait aussi bar à vins. Le lieu. Le restaurant est situé en plein cœur […]

Avant les Jeux olympiques et pour éviter des drames durant la période des fêtes, comme ce qui s’était produit lors de l’attentat du 11 décembre 2018 à Strasbourg, il était urgent de sécuriser correctement les lieux. L’installation de drones a, dans cet objectif, été jugé pertinente par le tribunal administratif de Strasbourg, via l’ordonnance n° 2308339 du […]

Lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d’« extension d’une construction existante », lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel […]

Magistrate depuis 1995, Claire Thépaut a vu son nom associé à de nombreux dossiers médiatiques : les affaire Tapie, Médiator ou encore Nicolas Sarkozy. Cela ne représente qu’une infime partie des dossiers qu’a eue à traiter la juge d’instruction. Aujourd’hui, elle est première vice-présidente de l’instruction, doyenne et coordinatrice du service de l’instruction au sein du […]

Dans un arrêt attendu du 24 janvier 2024, La Cour de cassation a confirmé la doctrine administrative jugeant qu’en présence d’un pacte Dutreil réputé acquis, le donateur ne peut pas exercer seul les fonctions de direction. La jurisprudence continue de préciser les contours du dispositif Dutreil. La Cour de cassation vient en effet d’interpréter la condition […]

Quatre jeunes gens comparaissent à la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Une fille, trois garçons. Deux libres à la barre ; deux détenus depuis le 25 janvier. Tous prévenus d’extorsion ou complicité. Les plus âgés répondent aussi de violence aggravée. Huit semaines après l’agression, l’homme battu chez lui n’est pas guéri. Leur procès va […]

Messieurs B. et P. sont présentés en comparution immédiate pour le vol et le recel de tickets de loto. Tous les deux ont un casier judiciaire déjà fourni mais surtout, Monsieur B. a bénéficié quelques semaines avant cette audience d’un ajournement de peine, dont l’audience est fixée à peine dix jours plus tard. « On s’est vu récemment, Monsieur […]

La présente décision confirme implicitement qu’une société peut se prévaloir d’un dol commis par une autre, alors même qu’elles étaient toutes deux représentées à l’acte par le même dirigeant. Dans ce cas, le dol constitue une faute séparable permettant à la société victime d’agir contre le dirigeant de la SCI venderesse. L’action en responsabilité est […]

Pour l’année à venir, le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes mise sur la coopération et la collaboration de tous les acteurs judiciaires de l’Essonne afin d’améliorer le traitement des procédures dans un contexte de transition technologique. Salle comble pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes qui s’est tenue le 25 janvier dernier dans la […]

Tessier Sarrou Comment imaginer que l’un des plus fameux corsaires qu’a compté la marine française, a d’abord été tonsuré ? René Duguay-Trouin (1673-1736) était en effet promis à une carrière ecclésiastique. Mais le jeune homme lorgnait davantage les jupons des belles passant non loin du séminaire de Rouen où il suivait ses humanités. On rapporte qu’il enleva […]

L’opéra Beatrice di Tenda vient d’entrer au répertoire de l’Opéra national de Paris, ce qui permet enfin de combler un vide dans la représentation des œuvres de Bellini. S’il ne connut pas le succès de Norma ou des Puritains, Beatrice di Tenda n’en méritait pas moins d’être réhabilité auprès du public, qui ne peut être que frappé […]