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Ce chronographe de chef de gare à boîtier en métal argenté, signé « L.Leroy et Cie/Paris », a été adjugé 320 € Beaussant Lefèvre Il y a bien sûr Le Train express de 8 h 47 de Georges Courteline, publié en 1888, qui inspira un film réalisé en 1934 avec Fernandel. Il y a aussi Le Chef de gare, un […]

Face à la réalité du changement climatique, la ville de Paris a mis en œuvre une stratégie d’adaptation de son territoire aux risques climatiques. Son nouveau challenge ? Adapter la ville aux vagues de chaleur pour en limiter l’impact sur les infrastructures, les activités et les habitants. Le réchauffement climatique est déjà une réalité. La dernière […]

La décision rendue par le Conseil d’État est intéressante car, si elle intervient après la loi du 7 février 2022 contraignant les départements à un accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance, elle permet de rappeler que cet accompagnement reste conditionné à la situation dans laquelle se trouve le jeune. CE, ord. réf., […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

Le tribunal correctionnel de Pontoise juge, ce vendredi 1er mars, un homme accusé de violences habituelles contre sa compagne. D’abord à l’instruction pour des faits de nature criminelle, le dossier a finalement été renvoyé en comparution immédiate. « — Monsieur Seif B. ? — Oui. — Ou Monsieur Amour ? — Non, c’est fini ça », […]

Vendredi 29 mars aura lieu la première conférence-débat du cycle de formation « Contentieux systémique émergent » à la Cour d’appel de Paris. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique qui a mené à la création d’un Conseil de justice économique ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance et […]

Rébellion, outrage, usage de cannabis, port d’arme et dégradation : c’est pour tous ces faits que Monsieur B. est présenté en comparution immédiate. Avec 21 mentions au casier et 17 ans passés en prison, l’habitué des tribunaux ne reconnaît presque aucun des faits reprochés et trouve de bonnes raisons à tout… « On a perdu l’avocate », soupire la […]

La reprise des actes par une société en formation fait l’objet d’un contentieux abondant. Dans trois décisions récentes, la Cour de cassation assouplit les conditions de reprise des actes en question. Celle-ci n’est plus obligatoirement subordonnée à l’accomplissement de l’acte « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. Cass. com., 29 nov. 2023, no 22-12865 […]

Les 26 et 27 janvier 2024 a eu lieu à Paris le 39e Congrès de l’Association française de criminologie, consacré aux savoirs criminologiques et aux pratiques professionnelles. Nous y avons évoqué la question des dynamiques criminologiques et de l’appréhension du féminicide. À cette occasion, nous avons soutenu la thèse selon laquelle l’influence de ces dynamiques se fait nettement […]

Un chouette restaurant par sa décoration surtout dans un ex-bâtiment industriel et une cuisine bistronomique. Proche du Marais et de République, les Chouettes donnent sur le Carreau du Temple, un spot d’expos et de gourmandises du IIIe arrondissement. Le lieu est grand, avec pas mal d’espace entre les tables et surtout d’une hauteur impressionnante, avec […]

Le sexisme en France ne recule pas et tendrait même à s’aggraver, notamment chez les plus jeunes. Tel est le principal enseignement du dernier rapport du Haut conseil à l’Égalité, remis le 22 janvier dernier au président de la République. Un an auparavant, Emmanuel Macron reconnaissait le 25 janvier comme la Journée nationale de lutte contre le […]

Sami gérait deux sociétés en Seine-et-Marne, et ses chauffeurs « avaient énormément d’amendes, jusqu’à une dizaine par jour ». Alors, avec ses proches, il a usurpé l’identité d’un Anglais et d’une aïeule, faisant d’eux des champions de l’infraction routière. Le préjudice de l’État se chiffre à environ 200 000 euros. « Il est très rare de voir une mère et […]

La codification civile suppose de dominer le sens du compromis. L’article 1186 du Code civil semblait répondre à cette exigence qui, en matière de caducité dans les ensembles contractuels, ménageait les approches objective et subjective de l’indivisibilité des contrats « nécessaire[s] à la réalisation d’une même opération ». Mais l’ambiguïté du texte faisait plutôt craindre qu’il ne soit […]

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel du samedi 9 décembre 2023. Pour le gouvernement, ce décret représente une avancée importante dans la simplification en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. D. n° 2023-1152 , 8 déc. 2023, portant simplification des modalités de preuve […]

Face à la menace cyber, entreprises et pouvoirs publics font feu de tout bois. L’île-de-France, parce qu’elle concentre les pouvoirs politiques stratégiques et économiques du pays et qu’elle est hôte des Jeux olympiques, est particulièrement vulnérable. C’est pourquoi, elle voit naître des écoles et formations en cybersécurité, et des start-up innovantes, comme Yes We Hack, […]

Vermot & Associés L’un des plus célèbres ouvrages d’aphorismes, celui de La Rochefoucault, Caractères, pensées, maximes et sentimens n’a guère la faveur des bibliophiles. On n’en voit que peu d’exemplaires dans les ventes, sinon dans des éditions tardives. Si on a la chance d’en découvrir une édition originale (Paris, 1693), on peut lire sur la […]

Le 9 avril prochain, l’amendement au projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui met en conformité le droit des congés payés français avec une directive de 2003 devrait être adopté. Les entreprises estiment avoir échappé au pire car ce texte limite la possibilité pour les salariés de récupérer […]

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Monsieur S. est jugé en comparution immédiate pour des violences ayant entraînées au moins 15 jours d’ITT. Les faits sont très graves et les réquisitions lourdes (4 ans de prison dont un avec sursis). Pourtant, le prévenu n’a pas d’avocat. Non pas qu’il n’en voulait pas, mais parce qu’il n’a pas fait les démarches nécessaires depuis […]