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Plusieurs personnalités dont JL. Mélenchon, T. Portes et D. Obono visés par une plainte pour apologie du terrorisme

Une association a décidé de saisir le parquet national antiterroriste (PNAT) d’une plainte pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques françaises, partis et associations, essentiellement de gauche, pour leurs prises de position publiques à la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Explications. L’association Jeunesse Française Juive vient de déposer, le 19 […]

par Olivia Dufour

Procès des attentats de Trèbes-Carcassonne : « Il faut tenir le coup mon colonel ! »

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

par Olivia Dufour

Une loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants malades ou handicapés

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023. L. n° 2023-622, 19 juill. 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou […]

par Marc Richevaux

Paris et ses meurtrières

En septembre 2023 sortait le livre de Marc Lefrançois, Les grandes criminelles de l’Histoire. De l’affaire des poisons à nos jours (Armand Collin). Si l’ouvrage couvre toute la France, il nous fait découvrir de nombreuses criminelles ayant œuvré dans la capitale. L’occasion de découvrir quelques-unes de ces histoires, parfois glaçantes, parfois désolantes. Armand Colin Enseignant de […]

par Hélène Molinari

Quelle fiscalité pour les crypto-actifs ?

Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]

par Frédérique Perrotin

Rémi Decout-Paolini : « la réforme de la procédure d’appel a été construite pour et avec les acteurs du procès »

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, en novembre 2022, Éric Dupond-Moretti annonçait l’intention du gouvernement de réformer la procédure d’appel. C’est désormais chose faite : le nouveau décret du 29 décembre 2023, visant à simplifier la procédure d’appel, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2023 et devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. […]

Rentrée du tribunal judiciaire de Paris : et si l’on étendait la CRPC à la matière criminelle ?

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

par Olivia Dufour

Matthieu Lépine : « En 2019, la France était le pays comptant le plus de morts au travail » !

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Le secours judiciaire des testaments non datés, ou l’alliance infaillible entre reconstitution et indifférence

Par un arrêt en date du 22 novembre 2023, la Cour de cassation poursuit son allégement du formalisme des actes testamentaires, et particulièrement sur l’exigence de date. Dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, elle rappelle que, en dépit de son absence de date, un testament non daté échappe à la nullité dès lors que […]

par Hien Letellier

Rentrée solennelle du tribunal de Meaux : La cour criminelle départementale et les assises à flux tendu

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « En général, quand on voit un juge, c’est assez officiel… »

Un cinquantenaire est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour violences conjugales. Placé sous contrôle judiciaire après les faits, il est pourtant revenu à son domicile comme si de rien n’était. Quatre personnes prennent place sur le banc des parties civiles. Dans le box de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry, la porte […]

par Maëlle Le Corre

Ripostes ! 1970-1974 : les archives d’une époque militante et contestataire

Plongez dans l’effervescence politique et sociale qui a secoué la France au tournant des années 1970 avec l’exposition inédite : « Ripostes ! Archives de luttes et d’actions, 1970-1974 ». Un témoignage visible jusqu’au 16 mars 2024, qui offre une plongée immersive dans une période où la gauche extra-parlementaire a été le fer de lance d’une opposition vigoureuse, face […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’obligation d’information des organismes de sécurité sociale

L’obligation d’information des assurés sociaux dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs n’a pas de caractère impératif. Cass. 2e civ., 19 oct. 2023, nos 21-25274, 21-25275, 21-25276 et 21-25277 Les organismes de sécurité sociale sont débiteurs d’une obligation générale d’information à l’égard des assurés sociaux. En effet, l’article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Avec […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Procès des attentats de Trèbes-Carcassonne : un accusé manque à l’appel

Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a débuté ce lundi matin pour une durée de cinq semaines. Sept personnes comparaissent pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste criminelle et non dénonciation de crime. L’auteur, Redouane Lakdim, a été abattu le jour des attentats. Ce sont les membres de son entourage […]

par Olivia Dufour