Éclairage

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Irresponsabilité pénale : quand la justice « passe la main » aux soignants

L’agression d’un militaire de la force Sentinelle, qui patrouillait en gare de l’Est dans la soirée du 15 juin, a suscité des réactions indignées contre la justice. Supposée laxiste, elle aurait laissé libre un suspect de meurtre commis en 2018. Critique injustifiée : l’attaquant au couteau a été déclaré irresponsable pénalement en 2020. Dès lors, il […]

Publié le 17 juillet 2024 par Isabelle Horlans

Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ?

Alors que Mohamed Amra, le détenu dont l’attaque du fourgon le 14 mai dernier a causé la mort de deux surveillants pénitentiaires, n’a toujours pas été retrouvé, une circulaire sur les extractions judiciaires suscite l’inquiétude chez les magistrats. Elle soumet en effet certaines demandes d’extraction à l’autorité du préfet… Valérie-Odile Dervieux nous explique les enjeux […]

Publié le 16 juillet 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Législatives : de quelle marge de manœuvre dispose un gouvernement démissionnaire ?

Le président de la République s’apprête à accepter la démission de Gabriel Attal mardi 16 juillet. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision sur le gouvernement et ses membres ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Un gouvernement doit par nature être de plein exercice et légitime. Cette légitimité, il la […]

Publié le 15 juillet 2024 par Patrick Lingibé

Affaire Winckelmann : crime homosexuel ou banale affaire de vol ?

Celui qui est considéré comme le fondateur de l’histoire de l’art, Johan Winckelmann, est mort assassiné dans des circonstances qui demeurent aujourd’hui encore mystérieuses à l’âge de 51 ans, en 1768. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire et historien, a décidé de mener l’enquête* sur une affaire qui pose notamment la question de l’homosexualité au siècle […]

Publié le 12 juillet 2024 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : G. Larcher a-t-il raison de dénoncer les conditions de dissolution de l’Assemblée ?

Gérard Larcher a-t-il raison quand il affirme que la dissolution de l’Assemblée n’a pas respecté la Constitution ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils abordent également la question de l’abrogation de la réforme des retraites et celle de la discrimination au Parc Asterix. Gérard Larcher estime que la dissolution de l’Assemblée nationale n’était […]

Publié le 12 juillet 2024 par Les Surligneurs

Insolite : Quand les salariés consultent des sites pornographiques au travail

Si vous avez déjà consulté des sites pornographiques sur vos horaires de bureau, alors j’espère que vous étiez en télétravail… Déjà, commençons par rappeler que si la consultation brève de sites extérieurs à l’activité professionnelle peut être admise, y passer 20 % de son temps de présence est une cause légitime de licenciement ! Ainsi en a […]

Publié le 11 juillet 2024 par Raphaël Costa

Dans quels cas Emmanuel Macron pourrait-il recourir à l’article 16 de la Constitution ?

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives pourrait-elle inspirer à Emmanuel Macron le choix de recourir à l’article 16 de la Constitution ? Éléments de réponse avec Me Patrick Lingibé. Depuis un certain temps, plusieurs médias évoquent l’hypothèse du recours par le chef de l’État à l’article 16 de la Constitution pour […]

Publié le 10 juillet 2024 par Patrick Lingibé

Chez les Surligneurs : En cas de victoire du RN, les fonctionnaires pourront-ils désobéir ?

Si le RN accède au pouvoir, les fonctionnaires auront-ils le droit de désobéir ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de chef des armées du président de la République et sur l’avenir d’Emmanuel Macron après les élections. Pourra-t-il rester en poste ? Législatives 2024 : […]

Publié le 5 juillet 2024 par Les Surligneurs

Le clip anti-RN « No Pasaran » dans le collimateur de la justice

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

Publié le 3 juillet 2024 par Olivia Dufour

Pass Jeux : La possibilité d’accéder au palais de justice de la Cité suscite l’inquiétude

À moins d’un mois des jeux olympiques de Paris, les professionnels de la justice doivent-ils s’attendre à rencontrer des difficultés pour se rendre au palais de la Cité ? La préfecture se veut rassurante. Il a beau y avoir un site dédié, des explications un peu partout, notamment sur le site de la Mairie de […]

Publié le 2 juillet 2024 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : E. Macron a-t-il réellement tout pouvoir pour nommer le Premier ministre ?

Emmanuel Macron pourra-t-il réellement choisir qui il veut comme premier ministre à l’issue des élections législatives ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur plusieurs mesures annoncées par Éric Zemmour et sur le blocage des prix des produits de première nécessité promis par Éric […]

Publié le 28 juin 2024 par Les Surligneurs

Élections législatives : partis et candidats multiplient les recours en justice, sans grand succès

Entre Les Républicains (LR) et le Nouveau Front Populaire (NFP), les recours en justice se multiplient dans la perspective des législatives. Sans grand résultat. Le juge administratif et le juge civil n’ont que des compétences très limitées en période électorale et le rappellent. Mercredi 26 juin, le tribunal administratif de Montreuil, saisi en référé par […]

Publié le 28 juin 2024 par Olivia Dufour

Insolite : Quand la date d’anniversaire des accusés influence les juges

Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance… C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1]. Passionnant car ce […]

Publié le 27 juin 2024 par Raphaël Costa

À Bastille, La Vestale de Spontini entre en résonance avec l’actualité politique

Composée par un italien, mais chantée en français, La Vestale de Gaspare Spontini (1807) est jouée actuellement à l’opéra Bastille. La mise en scène sombre et violente de l’oeuvre se veut une mise en garde contre toute forme de totalitarisme et résonne en écho avec l’actualité politique. La direction de l’opéra de Paris n’imaginait évidemment […]

Publié le 27 juin 2024 par Olivia Dufour

Inéligibilité et incompatibilité en droit électoral : quelle différence ?

Connaissez-vous la différence entre inégibilité et incompatibilité en matière électorale ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur les règles en la matière dans la perspective des élections législatives. La différence entre les deux est importante : l’inéligibilité interdit à une personne d’être élue alors que l’incompatibilité impose seulement au candidat nouvellement élu de […]

Publié le 27 juin 2024 par Patrick Lingibé

Élections législatives : Comprendre le rôle du bureau de vote électoral en 10 questions

Vous voulez tout savoir sur le fonctionnement d’un bureau de vote, ses compétences, les règles de validité d’un bulletin ou encore les conditions d’élection ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’expression « bureau de vote » a une double acception. En premier lieu lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : […]

Publié le 26 juin 2024 par Patrick Lingibé

Se saisir de l’expertise amiable comme outil efficace de résolution des conflits

Écrit à quatre mains, avec l’expérience mêlée de nos casquettes d’expert-comptable et expert judiciaire, avocate et médiatrice, cet article a pour objectif d’attirer l’attention des acteurs du système judiciaire sur l’opportunité que constitue l’expertise amiable. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Fabrice Vert, Magistrat, Premier Vice-Président au tribunal judiciaire de PARIS, Vice-Président du Groupement européen […]

Publié le 25 juin 2024 par Anne Fragné
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