Éclairage

Deux ouvrages sortis en mars abordent la question de la place grandissante de la victime dans notre société. Ils éclairent utilement un phénomène que les professionnels de la justice observent depuis un certain temps et auquel le droit n’est peut-être pas totalement étranger. Phénomène aperçu et dénoncé depuis longtemps dans le monde judiciaire, la montée […]

Face à la pénurie d’experts psychiatres, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et le centre hospitalier Bélair ont signé une convention aux fins de mettre à la disposition de la juridiction des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) formés en psychiatrie légale. Une bonne idée ? Pas forcément, nous expliquent Valérie-Odile Dervieux, magistrate, et Nicolas Estano, psychologue […]

Le grand service public de l’énergie qu’appelle de ses voeux le sénateur Fabien Gay est-il réalisable ? Les Surligneurs vous explique à quels obstacles un tel projet se heurterait. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’intérêt d’inscrire l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux et sur la prétendue impunité […]

Parmi les expressions que l’on entend souvent dans un palais de justice figure la légendaire formule prononcée par le président ou la présidente : « l’audience est suspendue ». Mais suspendue à quoi et pour quoi faire ? Explications. Valse à mille temps ? Tous se lèvent comme un seul : juges, avocats, parties, représentant du parquet, public. […]

Marie Toussaint (EELV) souhaite utiliser les avoirs gelés russes pour soutenir l’Ukraine. Mais peut-on juridiquement disposer de cet argent ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi cette semaine la question de la souveraineté des États membres de l’Union européenne. Marie Toussaint (EELV): “utilisons les 200 milliards d’euros d’avoirs gelés des […]

Canal+ diffuse une série en quatre épisodes qui consacre les efforts de magistrats, gendarmes et scientifiques qui, opiniâtres, ont réussi au bout de 30 ans à identifier la petite inconnue de l’autoroute A10. Le corps avait été jeté le 11 août 1987 près de Suèvres (Loir-et-Cher). Par la qualité des témoignages, des images et du montage, […]

Si vous avez fait des plaisanteries à vos collègues pour le 1er avril, j’espère que vous avez jeté un œil à la jurisprudence en la matière avant… Le poisson d’avril de « l’aide-soignante » L’affaire la plus marquante en matière de poisson d’avril au travail est l’œuvre d’une certaine Jeanine G., née en 1947 et embauchée en 1990 […]

« Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? » s’interroge le site Nexus.fr. Les Surligneurs répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la liberté d’expression chez soi, la possibilité d’interdire les publicités pour le halal ou encore celle de recourir aux statistiques ethniques. Nexus.fr : « si la France entre en […]

Les policiers pendant l’occupation : collabos ou résistants ? Un aperçu de cette problématique complexe et douloureuse nous est fourni par le parcours du commissaire toulousain Jean Phillipe, fusillé par les nazis le 1er avril 1944, un de ces hommes qui, à défaut de pouvoir empêcher le fonctionnement des structures de la collaboration, a sauvé l’honneur de […]

Le 9 avril prochain, l’amendement au projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui met en conformité le droit des congés payés français avec une directive de 2003 devrait être adopté. Les entreprises estiment avoir échappé au pire car ce texte limite la possibilité pour les salariés de récupérer […]

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Dans la campagne politique déjà entamée pour les prochaines élections à la mairie de Paris, tous les coups ne sont pas permis. Rachida Dati a ainsi obtenu que soit protégé en référé son droit à la présomption d’innocence. Pour réagir à la nomination imminente de l’ancienne garde des Sceaux au poste de ministre de la […]

Manon Aubry (LFI) propose de sortir du marché européen de l’électricité. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’interdiction des ruptures de jeûnes pendant les matchs de football et sur la mission de l’ARCOM. Manon Aubry (tête de liste LFI aux européennes) souhaite sortir du […]

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]

Le 29 février 2024, la Cour d’appel de Paris a organisé le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences sur l’amiable dans la résolution des différends intitulé « L’amiable dans la justice économique et commerciale ». Valérie Lasserre, Professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, dresse le bilan de cette journée. Le colloque sur « L’amiable dans la […]

La clause de conscience des médecins constitue-t-elle réellement une entrave à l’effectivité du droit à l’IVG comme le soutient Manuel Bompard (LFI) ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur le souhait de Marine Le Pen d’instaurer un prix plancher pour certains produits agricoles et sur le […]

L’émission « Justice en France » diffusée mercredi soir était consacrée à une audience amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et lui-même très investi dans cette nouvelle procédure, nous livre son regard sur les premières audiences de règlement amiable ou ARA. « Le plus beau métier des hommes, c’est d’unir les hommes », Saint-Exupéry […]

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs des départements et régions d’outre-mer. Il procède en effet à une […]

Louis Boyard corrigé en public par des étudiants sur l’article 11 de la Constitution ? L’affaire a fait sourire sur les réseaux sociaux. Mais les étudiants ont-ils eu raison ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’importation de viande et la possibilité d’interdire les grèves. Après […]