Éclairage

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Chez les Surligneurs : La Commission européenne est-elle réellement « toute-puissante » ?

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

Publié le 16 février 2024 par Les Surligneurs

Refus d’obtempérer : des techniques non létales existent !

Mais pourquoi ne tirent-ils pas dans les pneus ? s’interrogent régulièrement les internautes lors d’un refus d’obtempérer qui se termine mal. Parce que ça ne sert à rien. Même un tir dans le moteur ne garantit pas l’immobilisation du véhicule, explique le commandant honoraire Yves Saint-Martin. Mais il existe des techniques non létales. Voici lesquelles. […]

Publié le 12 février 2024 par Yves Saint-Martin

Chez les Surligneurs : la FNSEA peut-elle demander une justice sur mesure ?

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Publié le 9 février 2024 par Les Surligneurs

Révolution de l’amiable : l’an II

Face à la crise que traverse la justice civile, Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale d’Unité – Magistrats FO, et Fabrice Vert, magistrat, membre du conseil national d’Unité – Magistrats F0, plaident pour le développement de la fonction conciliatoire du juge. C’est dans cet esprit qu’ils saluent les nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti le 5 […]

Publié le 8 février 2024 par Béatrice Brugère

Délinquance 2023 : un très mauvais bilan résultant de choix stratégiques assumés

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

Publié le 6 février 2024 par Julien Sapori

Chez les Surligneurs : la France est-elle un régime présidentiel, comme l’affirme A. Bergé ?

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

Publié le 2 février 2024 par Les Surligneurs

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (2e Partie)

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

Publié le 30 janvier 2024 par Patrick Lingibé

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (1ère Partie)

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

Publié le 29 janvier 2024 par Patrick Lingibé

Éric Dupond-Moretti à la Conférence des bâtonniers : « Saisissez-vous de l’amiable ! »

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

Publié le 29 janvier 2024 par Olivia Dufour

Chez les Surligneurs : La mairie de Paris ne peut pas suspendre les subventions à Stanislas

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Publié le 26 janvier 2024 par Les Surligneurs

Tribunal de Meaux : Le procureur expérimente une justice préventive et résolutive

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

Publié le 26 janvier 2024 par Isabelle Horlans

Plusieurs personnalités dont JL. Mélenchon, T. Portes et D. Obono visés par une plainte pour apologie du terrorisme

Une association a décidé de saisir le parquet national antiterroriste (PNAT) d’une plainte pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques françaises, partis et associations, essentiellement de gauche, pour leurs prises de position publiques à la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Explications. L’association Jeunesse Française Juive vient de déposer, le 19 […]

Publié le 25 janvier 2024 par Olivia Dufour

Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023 : l’irrésistible ascension du parquet face au siège

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Publié le 19 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Chez les Surligneurs : le refus du vote de confiance par le Premier ministre est-il « anticonstitutionnel »?

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

Publié le 19 janvier 2024 par Les Surligneurs

Lutter contre l’immigration irrégulière : un défi à relever ?

La polémique sur le choix de sa date de publication par Pierre Moscovici a fini par occulter presque totalement le contenu du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Valérie-Odile Dervieux s’est plongée dans ce volumineux document et nous en livre les principales conclusions. Dans un rapport très […]

Publié le 17 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Rentrée de la cour d’appel de Paris : la situation en matière pénale « confine au déni de justice »

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

Publié le 16 janvier 2024 par Olivia Dufour
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