Éclairage

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Cette semaine chez les Surligneurs : L’Union européenne peut-elle réguler les jets privés ?

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

par Les Surligneurs

Devant le Conseil d’État, É. Borne affirme son ambition de « sobriété » législative

Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre se première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa rentrée. […]

par Olivia Dufour

Seine-et-Marne : Le palais de justice de Meaux enfin sur les rails de la reconstruction

Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […]

par Isabelle Horlans

Cette semaine chez les Surligneurs : “La gratuité réelle de l’Éducation nationale” selon LFI

C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […]

par Les Surligneurs

Le Conseil d’État dessine le profil d’une « IA de confiance » dans le service public

Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […]

par Olivia Dufour

L’interdiction temporaire des télévisions russes en Europe validée par le Tribunal de l’UE

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

par Emmanuel Derieux

Christophe Soulard : « C’est la perte de sens qui est dramatique »

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : peut-on vraiment « renationaliser » EDF ?

Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […]

par Les Surligneurs

Le devoir de mettre en garde la caution après la réforme du droit des sûretés

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du Code civil le devoir, à la charge d’un créancier professionnel, de mettre en garde la caution personne physique lorsque l’engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier. Ce texte soulève nombre d’interrogations quant à la permanence des solutions dégagées jusqu’alors par la […]

par Jérôme Attard

Affaire Benalla : condamnation de l’État pour tentative de perquisition au sein d’un média

Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

par Emmanuel Derieux

Cette semaine chez les Surligneurs : des données personnelles à très haut risque

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis est revenue sur la protection du droit à l’IVG, les Américaines s’inquiètent à l’idée que les données personnelles qu’elles confient aux applications de suivi menstruel puissent être communiquées aux tribunaux américains et prouver une IVG contraire à la loi. Elles se tournent donc vers les applications européennes. Hélas, […]

par Les Surligneurs
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