Éclairage

La Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (DCIS) est-elle compétente en matière d’extradition ? C’est ce qui semble ressortir d’une enquête publiée dans Le Figaro le 13 septembre dernier. Me Jean-Charles Teissedre s’inquiète de ce qu’il analyse comme une déjudiciarisation. Un article « exclusif » publié sur le site internet du journal Le Figaro le 13 […]

Les nouveaux membres du Conseil national de la médiation (CNM) ont été nommés par arrêté du 16 septembre 2026. Fabrice Vert*, qui en fait partie, nous présente cette composition placée entre continuité et renouvellement. Il était très attendu par le monde de la médiation et au-delà. L’arrêté du 16 septembre 2026 du ministre de la Justice, […]

Les grandes obédiences françaises ont écrit le 7 septembre au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pour leur faire part de leur émotion à la suite de l’avis rendu le 9 juin dernier par le Collège évoquant une incompatibilité entre appartenance à la […]

On entend de plus en plus à l’audience la phrase « Madame, on vous croit mais… ». D’où vient cette formule ? A-t-elle un sens en matière judiciaire ? Produit-elle des effets ? Éléments de réponse avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux. La formule « on vous croit », adressée par la juridiction de jugement à la partie civile lors […]

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de […]

Le titre de la nouvelle bande dessinée de Mathieu Sapin, En liberté, semble surtout faire référence à la latitude que lui a laissée la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, pour partager avec les citoyens la situation des détenus. Après une année d’immersion avec elle et ses équipes, il dévoile la […]

Le procès de Loik Le Priol, accusé de l’assassinat du rugbyman Federico Martín Aramburú le 19 mars 2022, boulevard Saint-Germain, et de Romain Bouvier et Lyson Rochemir, poursuivis pour tentative et complicité, s’ouvre ce lundi devant la cour d’assises de Paris. Il doit durer trois semaines. Voici, minute par minute, le déroulé de la soirée […]

Le 1er septembre prochain, la facturation électronique devient obligatoire. Attention ! Il ne s’agit pas de l’envoi d’un PDF par mail, mais d’un système entièrement nouveau qui concerne aussi les avocats. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’échéance est imminente. Le mardi 1er septembre 2026, la facturation électronique cesse d’être un projet pour devenir […]

Mardi, le Conseil d’État a examiné l’appel en référé de l’association Vigie Liberté contre l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui a refusé d’annuler un arrêté de couvre-feu pour les mineurs pris par le maire d’Oradour-sur-Glane. Plusieurs arrêtés du même type ont déjà été annulés par la justice administrative cet été. Mais l’édile invoque la […]

Dimanche 27 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect. Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des « grands électeurs » des sénateurs. Le renouvellement concerne 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de proposer une réflexion sur le […]

Le Pôle judiciaire des crimes sériels ou non élucidés a relancé, depuis sa création en 2022, l’instruction de plusieurs dossiers de l’affaire dite « des disparus de l’Isère ». De 1983 à 1996, dans ce département, neuf enfants ont été enlevés. On a découvert les corps de six d’entre eux, deux n’ont pas été retrouvés, et un […]

Six cent six paragraphes sur cent deux pages, sept dispositions censurées sur le fond, cinq articles censurés comme cavaliers législatifs, six réserves d’interprétation sur cinq articles : Me Patrick Lingibé décrypte pour nous la très dense décision du Conseil constitutionnel du 14 août dernier sur la loi RIPOST. Il faut commencer par l’intitulé, car il […]

Avec l’Abbé Faria enfermé au Château d’If, Alexandre Dumas invente l’archétype du prisonnier politique victime de la férocité d’un système carcéral sinistre, basé sur l’arbitraire, le secret et l’isolement, qui aurait traversé intact les bouleversements politiques, l’Empire d’abord et la Restauration ensuite. En réalité, le romancier décrit et pourfend un autre système carcéral, considéré pourtant […]

Le 25 août 1944, les SS massacrent 124 personnes dans le petit village de Maillé, en Touraine. Malgré plusieurs procédures judiciaires des deux côtés du Rhin, le crime restera impuni. Récit. Petit frère d’Oradour sur Glane avec ses 124 victimes, Maillé est soumis au même sort le 25 août 1944. Village paisible du sud Touraine, […]

Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant […]

En octobre 2001, la ville de Tours vit un épisode terrifiant de son histoire : dans la rue, un homme armé d’un fusil de chasse tire sur les passants. Il tue quatre hommes et en blesse sept autres. Est-il atteint de troubles psychiatriques ? Les experts sont divisés. Son avocat raconte. Le 29 octobre 2001, en […]

Avec la création de l’« Empire aux 130 départements », le système des bagnes impériaux est étendu à des territoires jusque-là situés à l’extérieur de la France. En Italie, trois bagnes sont ainsi créés (ou plutôt récupérés) : cette période éphémère n’a pas marqué les esprits et laissé peu de traces dans l’Histoire. Le mot « bagne» provient […]

En matière de politique carcérale, après les hésitations et les velléités de réforme de la période révolutionnaire, l’ère napoléonienne se caractérise non seulement par un retour à la tradition, mais aussi par un développement du système des bagnes. Aux yeux de l’opinion publique, ceux-ci incarnent un système répressif tout à la fois rôdé, dissuasif et […]

Le 17 août 1991, à Castellar (Alpes-Maritimes), Pierre Lescheria, berger de 33 ans, est abattu dans un guet-apens minutieusement conçu. Les faiblesses de l’enquête et des instructions, le traitement judiciaire qui a suivi, qualifié de « fiasco », n’ont pas permis de confondre l’assassin. Trente-cinq ans après le crime, les proches de la victime espèrent toujours lever l’omerta […]

Christiane Jatahy et Wagner Moura ont revisité Un ennemi du peuple d’Ibsen, dans l’idée de lui donner une suite faussement judiciaire. Sur un schéma de pièce participative, des spectateurs de Salvador de Bahia, de Rio de Janeiro, d’Avignon et plus tard du Holland Festival et de celui d’Édimbourg décident du sort du docteur Stockmann, occasion […]