Éclairage

Les dernières publications

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Cette semaine chez les Surligneurs : Le “permis de faire” annoncé par A. Hidalgo existe déjà

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent cette semaine au crible du droit le « permis de faire »et le « budget climat et biodiversité » d’Anne Hidalgo, mais aussi la fin de la gratuité de l’université d’Emmanuel Macron et les quartiers mixtes et verts de Yannick Jadot. Anne Hidalgo veut donner aux collectivités locales un “permis […]

par Les Surligneurs
Louvre palace and pyramids at night, Paris, France

Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne !

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

par Pierre Hoffman
Palais de Justice de Paris

13 novembre : quand les gendarmes écoutent les conversations des accusés avec leurs avocats

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

par Julia Courvoisier
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Cette semaine chez les Surligneurs : JL. Mélenchon peut-il confisquer un héritage au-delà de 12 millions ?

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]

par Les Surligneurs
Voitures de police garées dans la rue.

A Châtellerault, le ton monte entre les avocats et les policiers sur le contrôle des sacs

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

par Olivia Dufour
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Cette semaine chez les Surligneurs : Le passe vaccinal est-il « un montage juridique scabreux » à visée « pécuniaire » ?

Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

par Les Surligneurs
caméra média presse

Confiance dans l’institution judiciaire : quelles nouveautés en matière de liberté de communication ?

Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]

par Emmanuel Derieux
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Cette semaine chez les Surligneurs : est-il possible d’imposer 50% de salariés dans les conseils d’administration ?

Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]

par Les Surligneurs
Palais de Justice de Strasbourg

Tribune des 3000 : « J’ai pu enchaîner jusqu’à 24 jours de travail non-stop » témoigne une magistrate du parquet

Suite à la publication de la tribune des 3000 le 23 novembre dernier, les témoignages de magistrats sur l’état de l’institution continuent d’affluer. Nous publions aujourd’hui celui d’une magistrate du parquet qui raconte son quotidien épuisant dans une petite juridiction. Il nous a été transmis par l’Union syndicale des magistrats. « Ecrire ce que j’ai traversé au […]

par Olivia Dufour
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Cette semaine chez les Surligneurs : Eric Zemmour peut-il interdire le regroupement familial ?

Les institutions publiques ne sont pas libres dans leurs choix : privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics peut s’avérer juridiquement problématique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres sujets de vérification cette semaine, la possibilité d’interdire le regroupement familial et l’étendue de l’application des décisions de la Cour […]

par Les Surligneurs
Magistrats

« Tribune des 3000 » : Une journée de mobilisation nationale annoncée le 15 décembre

Dans le prolongement de la « tribune des 3000 », magistrats, greffiers et avocats ont décidé de s’unir pour organiser une grande journée de mobilisation le 15 décembre prochain. C’est confirmé, magistrats, greffiers et avocats sont tombés d’accord pour s’unir dans le prolongement de la tribune des 3000 magistrats publiée le 23 novembre, aujourd’hui signée par près […]

par Olivia Dufour
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Cette semaine chez Les Surligneurs : l’erreur de Gabriel Attal sur le passe sanitaire

On peut exiger le passe sanitaire pour entrer dans une boite de nuit, mais pas dans un meeting politique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres approximations juridiques relevées dans les discours politiques cette semaine, l’interdiction du voile dans l’espace public et à l’université ou encore la création d’une […]

par Les Surligneurs
woman in sweater at the steps, dark style

Témoignage : « Magistrate, je suis en burn out depuis plus de trois ans »

La Tribune des 3000 a révélé au grand public l’état de souffrance dans lequel se trouve la justice. L’insuffisance structurelle de moyens a rendu l’institution maltraitante. Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM, nous transmet, avec son autorisation, le témoignage d’une magistrate dont le burn out vient d’être reconnu comme imputable à son activité professionnelle. Notre […]

par Ludovic Friat
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