Éclairage

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Insolite : Quand les notes de frais farfelues finissent au tribunal

Si vous avez déjà envisagé de glisser quelques factures de dépenses personnelles entre deux notes de frais de repas et d’hôtel remboursées par votre entreprise, soyez très précautionneux, car cela peut s’avérer plus coûteux en cas de redressement fiscal ou en cas de licenciement… Les repas d’affaires en solitaire au club échangiste Commençons notre dépouillement […]

Publié le 12 novembre 2026 par Raphaël Costa

De la logique de système à la logique de performance : la racine structurelle de la souffrance des personnels de justice

L’irruption de la logique de performance dans l’univers judiciaire a provoqué un basculement. La crise qui en a découlé peut toutefois être transformée en opportunité, estime Véronique Isart qui poursuit ici sa réflexion sur la souffrance éthique des juges. Dans un premier article, le lien a été posé entre la souffrance éthique des personnels de […]

Publié le 12 novembre 2026 par Véronique Isart

Discipline des magistrats : vers une prise en compte de la victimisation secondaire par le CSM ?

Le 5 novembre dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé la deuxième sanction sur saisine d’un justiciable. Elle concerne une magistrate qui a ordonné l’exhumation d’une victime de féminicide sans prévenir la famille ni répondre ensuite à ses sollicitations. Le comportement d’un juge peut-il engendrer une victimisation secondaire chez un justiciable ? […]

Publié le 9 novembre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

La rapport sur la réforme de l’ENM ne refonde pas le modèle, il le recompose

Publié mardi, le rapport de préfiguration qui va fonder la réforme de l’École nationale de la magistrature (ENM) a été passé au crible par la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle décrypte ses 30 propositions qui n’opèrent aucun bouleversement, mais déplacent le centre de gravité de l’école pour la rapprocher de la société. Le rapport de […]

Publié le 4 novembre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

Le Premier amendement au piège de la soft law : regard critique sur la protection des journalistes aux États-Unis

Les journalistes américains sont-ils aussi bien protégés qu’on le pense ? Non, s’inquiète Me Pierre-Eugène Burghardt qui s’inspire de ses rencontres aux États-Unis pour souligner la nécessité d’être exigeant en France dans la défense de la liberté de la presse. La traversée de l’Atlantique procure aux juristes, sans doute sous l’influence des écrits de Tocqueville, […]

Publié le 4 novembre 2026 par Pierre-Eugène Burghardt

« On bloque l’extrême droite » : peut-on ficher pour mieux bloquer ?

Depuis fin octobre, un site invite les utilisateurs de réseaux sociaux à bloquer des milliers de comptes classés à l’extrême droite. L’idée est de priver ces comptes de leur audience, afin que les algorithmes cessent de les mettre en avant. Problème : ficher des personnes selon leurs opinions politiques est, en principe, interdit. Récapitulons. « On […]

Publié le 3 novembre 2026 par Théo Renaudie

Le Barreau de Bordeaux lance 80 actions en responsabilité contre l’État pour dénoncer les délais déraisonnables

Mardi 3 novembre prochain, le tribunal de Bordeaux examinera les deux premiers recours en responsabilité contre l’État pour délais déraisonnables en matière familiale et prud’homale. Au total, le montant d’indemnisation réclamé s’élève à près d’un million d’euros. « Je fais du droit de la famille, depuis 20 ans, quand j’ai commencé, les dossiers étaient audiencés à […]

Publié le 30 octobre 2026 par Olivia Dufour

Insolite : Quand de « vraies sorcières » prétendent vous aider à gagner votre procès

Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un procès, des gens peu recommandables sur Internet tentent de vous convaincre de recourir à la magie. Enquête d’Halloween. « Rituel pour gagner une affaire judiciaire puissant et réaliste » Avant de dépenser votre argent en faisant appel à des « professionnels », vous pouvez commencer par des incantations gratuites. […]

Publié le 29 octobre 2026 par Raphaël Costa

Situation judiciaire de Marine Le Pen : lorsque les avis des plus hauts magistrats divergent

Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]

Publié le 28 octobre 2026 par Valérie-Odile Dervieux

Justice : quand la souffrance éthique révèle une institution en perte de sens

Et si la justice ne souffrait pas seulement d’un manque de moyens ? Ancienne magistrate devenue psychanalyste, Véronique Isart explore la question de la souffrance éthique des magistrats et montre comment celle-ci rend l’institution prisonnière de ses propres défenses et aggrave ses difficultés. Et si la crise de la justice était d’abord une crise de […]

Publié le 27 octobre 2026 par Véronique Isart

Émeutes du 17 octobre : l’État d’urgence, réflexe ou remède ?

Alors que plusieurs voix s’élèvent actuellement pour réclamer l’état d’urgence après les émeutes survenues ce week-end dans tout le pays et en prévision de nouveaux troubles annoncés, Me Patrick Lingibé fait le point sur l’origine et la nature de ce régime créé par la loi du 3 avril 1955. Née le 3 avril 1955 pour l’Algérie, […]

Publié le 20 octobre 2026 par Patrick Lingibé

Le Conseil constitutionnel est-il compétent pour juger du recours au référendum de l’article 11 pour réviser la Constitution ?

Dans une interview accordée à Quid Juris en partenariat avec BFM TV, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la possibilité, inscrite dans le programme de Marine Le Pen d’utiliser l’article 11 pour instaurer par referendum la préférence nationale. Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu ne partage pas son analyse. Explications. La prise de position […]

Publié le 19 octobre 2026 par Bertrand Mathieu

Explosion rue de Trévise : Le procès de la Mairie de Paris et de la société CIPA s’ouvre enfin

Depuis sept ans et neuf mois, les proches des quatre personnes décédées et les centaines de blessés et sinistrés attendaient la confrontation avec la municipalité parisienne et le syndic de l’immeuble situé à l’épicentre du drame, dans le IXe arrondissement. Le procès débute enfin mardi 20 octobre. Les prévenus répondent d’imprudences, de négligences et de manquements […]

Publié le 15 octobre 2026 par Isabelle Horlans

Blocus des lycéens : Le Conseil d’État saisi de l’interdiction des équipements de protection individuelle

La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contesté en vain devant le TA de Montpellier un arrêté du 1er octobre de la préfète de l’Hérault interdisant les équipements de protection individuelle dans le cadre d’une manifestation non déclarée aux abords des établissements scolaires. Ils ont décidé de contester cette ordonnance […]

Publié le 14 octobre 2026 par Olivia Dufour

Blocus des lycées : Comment désamorcer une escalade inédite de la violence ?

Face à la dénonciation des violences policières à l’occasion du blocus des lycées d’un côté, et à la colère des forces de l’ordre de l’autre, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, rappelle les deux grandes théories du maintien de l’ordre en France et propose des pistes pour amorcer une désescalade de la violence, à commencer par […]

Publié le 12 octobre 2026 par Julien Sapori

Quand les procédures de féminicide font avancer le droit

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 octobre dernier améliore la situation des parties civiles dans les affaires notamment de féminicide commis par des personnes devenues « irresponsables » en cours de procédure. Les explications de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Parmi toutes les victimes tuées par leur conjoint en 2024, 26 % avaient plus de […]

Publié le 9 octobre 2026 par Valérie-Odile Dervieux