Val-de-Marne (94)

Les dernières publications

Urbanisme transitoire : la problématique du cadre juridique mise en lumière par une étude

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

Publié le 22 mars 2022

Rencontre avec Mathias Ott, nouveau préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Val-de-Marne

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

Publié le 8 mars 2022

À Créteil, une année marquée par l’augmentation des violences

« La violence est montée d’un cran, en 2021, dans le Val-de-Marne », ont expliqué à la presse le président du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek et la procureur adjointe, Nathalie Ancel, lors d’une conférence donnée à l’issue d’une audience solennelle tenue à huis clos. À leurs côtés, le nouveau procureur Stéphane […]

Publié le 25 février 2022 par Sophie Tardy-Joubert

À mains nues, la nouvelle exposition annuelle du MAC VAL

Le MAC VAL, à Vitry-sur-Seine (94), explore l’humain et plus particulièrement le corps, avec une nouvelle exposition annuelle, « À mains nues », qui dévoilera la collection 2022-2023 du musée. Photographies, installations, peintures… Il s’agit là d’œuvres inédites ou déjà connues. Toutes évoquent cette question de la transformation, de la réinvention de soi ; comment […]

Publié le 24 février 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

François Bursaux : « Gardons le positif et oublions le négatif lié à la crise » !

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil s’est déroulée sans public, comme cela a été le cas de la majorité des juridictions. François Bursaux, son président, a néanmoins pu dresser le bilan de sa juridiction et a dessiné les contours de 2022, sur fond de reprise économique progressive. « C’est une bien étrange audience […]

Publié le 14 février 2022 par Delphine Bauer

La préfecture du Val-de-Marne fête ses 50 ans

Le 18 novembre 1971, le président Georges Pompidou inaugurait le bâtiment de la nouvelle préfecture du Val-de-Marne. 50 ans après, la préfecture commémore l’événement. À cette occasion, un arbre a été planté, un ginkgo biloba, seul arbre à avoir survécu à la bombe atomique à Hiroshima. Tout un symbole ! « Nous avons souhaité planter un […]

Publié le 31 janvier 2022 par Hélène Molinari

Dans le Val-de-Marne, une première EITI qui réinsère par le travail indépendant

Depuis juin 2021, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), StaffMe, la première dans le Val-de-Marne, permet de réinsérer des personnes, tenues loin de l’emploi, grâce au travail indépendant. Accidents de la vie, de travail ou contraintes personnelles importantes, une quarantaine de personnes ont déjà retrouvé le chemin du travail. « Pour moi, c’est un rêve […]

Publié le 24 janvier 2022 par Delphine Bauer

Servitude de marchepied : le cas emblématique des bords de la Marne

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]

Publié le 21 janvier 2022 par Frédérique Perrotin

Immobilier : l’Île-de-France se porte garant des emprunteurs en risque aggravé de santé

Pour faciliter l’accès à la propriété pour tous, la région Île-de-France a mis en place un fonds de garantie immobilière solidaire, complémentaire à la convention AERAS, qui prend en charge le surcoût des primes d’assurance des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Malgré des taux d’emprunt attractifs, tous les ménages n’ont pas accès au […]

Publié le 6 janvier 2022 par Annabelle Pando

« On parle de la dématérialisation de la justice, mais la réalité est qu’on travaille sur Word perfect, un logiciel créé en 1996 ! »

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Publié le 3 janvier 2022

La régulation des meublés de tourisme dans le Val-de-Marne : bilan et perspectives

En Île-de-France, le département du Val-de-Marne (94) est le quatrième acteur du secteur des meublés de tourisme. L’occasion de se pencher sur la réalité et l’encadrement juridique de ce marché en croissance. Un département à fort potentiel Avec 8 457 annonces, le Val-de-Marne concentre environ 5 % de l’ensemble des annonces de meublés de tourisme d’Île-de-France, […]

Publié le 16 décembre 2021 par Frédérique Perrotin

Quel avenir pour le dispositif Pinel ? L’exemple du Val-de-Marne

Le dispositif Pinel destiné aux territoires où le marché immobilier est tendu et où il est nécessaire de soutenir la construction neuve est progressivement recentrée sur les quartiers prioritaires de la ville. Gros plan sur le département de Val-de-Marne où le nombre de commercialisations de logements neufs a doublé en 2021. Le dispositif fiscal Pinel […]

Publié le 13 décembre 2021 par Frédérique Perrotin

À Fontenay-sous-Bois, la ville première actrice de la lutte pour les droits des femmes

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

Publié le 10 décembre 2021 par Anne-Laure Pineau

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

Publié le 7 décembre 2021 par Frédérique Perrotin

Naissance de la prison de Fresnes, une « criminopolis »

Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, la prison Fresnes est aujourd’hui l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne. Située dans le Val-de-Marne, elle est aussi l’une des prisons les plus importantes de France. Alors qu’une détenue vient de tenter de s’en évader en creusant un trou, retour sur l’histoire de […]

Publié le 19 novembre 2021 par Hélène Molinari

Aux comparutions immédiates de Créteil : qui est auteur, qui est victime ?

C’est le défilé des lendemains de jours fériés aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Créteil ce 2 novembre 2021. La présidente de cette audience marathon doit faire un choix : la moitié des 17 dossiers seront attentivement examinés, l’autre sera renvoyée. Dans la salle trente personnes patienteront pendant presque dix heures. Parmi les affaires examinées […]

Publié le 17 novembre 2021 par Pierre Anquetin

Course-poursuite à Boissy-Saint-Léger : « Je prendrai dix mois, je sortirai au bout de cinq ! »

Lounès*, un tout jeune homme de 22 ans prend place dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Créteil, le 2 novembre 2021. « Je souhaiterais être jugé par vous », répond-il à la présidente qui lui demande s’il préfère un délai pour préparer sa défense. Il encourt pourtant cinq ans de prison ferme pour une […]

Publié le 10 novembre 2021 par Pierre Anquetin

« Tu niques pas une vie pour 1 500 €, ma gueule » 4/4

Les débats du procès d’assises à Créteil de Tal R accusé d’avoir tenté d’assassiner un autre jeune pour laver son honneur, ont été marqué par les aveux de l’accusé. Son avocat compte demander à la Cour de juger son client pour des violences volontaires plutôt que pour une tentative d’homicide avec préméditation. Après un dernier […]

Publié le 5 novembre 2021 par Pierre Anquetin

« Tu niques pas une vie pour 1 500 €, ma gueule » 2/4

Un homme de trente ans comparaissait devant la cour d’assises de Créteil pour tentative d’assassinat sur un autre jeune homme de son quartier. Dès le premier jour du procès il a reconnu avoir porté un coup de poignard et s’est excusé (lire notre première chronique) Jusqu’à ce jour, il avait gardé le silence devant la police […]

Publié le 26 octobre 2021 par Pierre Anquetin