Éclairage

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, et un deuxième portant sur la maîtrise des délais, la magistrate se […]

Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]

Est-ce parce que Pierre Palmade est un humoriste célèbre qu’il a échappé jusqu’ici à la détention provisoire ? Pas du tout ! Les Surligneurs vous expliquent les vraies raisons. Les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la sanction infligée au député LFI Thomas Portes pour avoir joué avec un ballon à l’effigie d’un ministre. Pierre Palmade n’est […]

La proposition de personnifier l’enfant conçu, présentée dans nos colonnes la semaine dernière par le professeur Xavier Labbée, en marge de l’affaire Palmade, a suscité beaucoup d’intérêt. Il en développe donc, dans ce second volet, les différentes implications en matière notamment civile et pénale, mais procède également à son analyse critique. Une idée qu’il qualifie […]

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais. […]

Par un arrêt rendu le 8 février 2023, le juge du Palais-Royal vient de se prononcer sur un sujet qui devrait intéresser l’ensemble des élus et des agents publics des administrations à propos d’une affaire ayant trait aux notes de frais du maire de la ville de Paris. L’éclairage de Me Patrick Lingibé. Par un courrier […]

Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

Peut-on limiter le droit de grève en l’interdisant à certaines périodes, comme le propose la députée Véronique Besse ? Pas sûr. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking corrigent également l’idée reçue selon laquelle il existerait un « service minimum » dans les transports. Et puis ils ont eu l’idée de faire […]

Alors que la Chancellerie travaille sur une réforme en profondeur de la justice, cela peut être l’occasion d’amorcer une réflexion sérieuse sur l’usage de l’audience pénale à distance via la visioconférence. La magistrate Valérie-Odile Dervieux verse aux débats les éléments essentiels qui doivent guider les travaux. Mise en œuvre dès les années quatre-vingt-dix pour permettre […]

Certes, la COVID a perturbé les statistiques de la délinquance ces deux dernières années en engendrant des baisses du nombre de certains délits et donc des effets de rattrapage. Mais les mauvais chiffres de 2022 doivent quand même alerter. Les explications de Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. Le bilan de la délinquance pour l’année 2022 […]

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Les vacances d’hiver débutent samedi 4 février et s’échelonneront, selon les zones, jusqu’au 27 février. Pour beaucoup, cette période est synonyme de départ sur les pistes de ski. Les avocats quant à eux ont rarement la possibilité de profiter de ces temps de repos car la justice ne s’arrête jamais.

La Mairie de Paris pouvait-elle apposer des banderilles sur l’Hotel de ville sans porter atteinte à la neutralité du service public ? Non, répondent les Surligneurs. Pas plus qu’un maire ne peut payer des grévistes. Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à Paris et les banderoles pro-grèves sur l’Hotel de Ville de Paris : « l’Hotel de ville […]

Epuisée par le manque de moyens, la justice civile tend à réduire le plus possible le temps de l’audience, quand elle ne le supprime pas purement et simplement. Me Michèle Bauer dénonçait dans nos colonnes en novembre dernier les techniques utilisées par certains magistrats : « D’autres mettent un chronomètre en route et le montrent ostensiblement […]