Éclairage

Intitulé « Porno, l’enfer du décor », le rapport publié ce mercredi par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) dénonce une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». Les témoignages atroces recueillis par les auteurs du rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » laissent sans voix. On découvre une […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]

Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […]

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

En principe, les forces de l’ordre n’ont pas à refuser de prendre une plainte. Mais cela arrive de plus en plus souvent. Heureusement, le citoyen dispose de plusieurs recours que détaille ici Me Patrick Lingibé. De plus en plus de victimes font état de refus de la part des forces de l’ordre de prendre leur plainte pour des raisons […]

Le Conseil d’État a organisé mercredi 7 septembre se première cérémonie de rentrée, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Celle-ci a indiqué que la sobriété devait aussi s’appliquer dans les textes. C’est un nouveau rendez-vous institutionnel qui s’inscrit dans l’agenda des juristes : désormais, le Conseil d’État organisera chaque mois de septembre sa rentrée. […]

Hassan Iquioussen a disparu le 30 août dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu son arrêté d’expulsion. Les policiers venus le chercher le soir même sont donc repartis bredouilles. On suppose qu’il n’est plus en France. Depuis, le débat fait rage pour savoir […]

Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […]

C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […]

Les animateurs de l’émission « Des chiffres et des lettres » ont révélé lundi 22 août dans un communiqué qu’ils étaient employés en CDD depuis respectivement 36 et 47 ans. Me Michèle Bauer, spécialiste du droit du travail, explique en quoi une telle situation est plus que discutable. Mot en 4 lettres : Abus. Comme abus des contrats […]

Un rapport de la direction statistiques du ministère du travail publié le 18 août dernier révèle que la France connait actuellement un nombre élevé de démissions, ce qui est présenté comme l’indice favorable d’une reprise et une opportunité pour les salariés. Me Michèle Bauer, spécialiste de droit du travail, met en garde contre le mirage […]

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

En 2021, on a commémoré les 140 ans de la loi sur la liberté de presse du 29 juillet 1881. Dans son article 1, ce texte énonce que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Au début de la IIIème République, ce principe n’était pas tout à fait novateur puisqu’il figurait dans l’article 11 de la Déclaration des Droits […]

Cette semaine avec Les Surligneurs, on revient sur le rapport Sauvé, point d’orgue des États généraux de la Justice et possible feuille de route du nouveau quinquennat en matière judiciaire. Mais on parle aussi du gendarme de l’élection et d’un sujet ô combien de saison : les moustiques ! Notre rubrique s’interrompt durant la période […]

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […]